La BCEAO joue le rôle de régulateur. En outre, dans l'attente de la mise en place du Sharia Board central, la Banque Centrale peut être saisie de demandes spécifiques formulées par les IFI. Elle pourra aussi soumettre les cas juridiques à l'avis de tout autre entité ou expert spécialisé dans la conformité charaïque. L'avis délivré par la BCEAO, à l'issue de la consultation, s'impose à toutes les IFI concernées.

En cas de conflits entre un assujetti et son client ou de divergence d'appréciation sur un problème spécifique relevant de l'interprétation des dispositions du droit musulman des affaires, la BCEAO peut être saisie et pourra faire appel à toute entité ou tout expert spécialisé dans la conformité aux principes et règles de la finance islamique. Dans ces cas, l'avis délivré par la BCEAO, à l'issue de la consultation, s'impose à toutes les IFI concernées.

En cas de litige juridique avec un client pour le non-respect d'un quelconque engagement, les parties pourront se rediriger vers les juridictions compétentes de droit commun. Il convient également de souligner l'existence d'un cadre d'échange et de coopération annuel avec les magistrats de l'UMOA, permettant de sensibiliser ces acteurs sur les dispositions majeures de la réglementation bancaire ainsi que de la microfinance, notamment sur celles spécifiques à la finance islamique.

Le public est invité à saisir la BCEAO pour exprimer ses besoins ou préoccupations spécifiques, à l'adresse électronique suivante : projetfinanceislamique@bceao.int

Etymologiquement, «FinTech» est une abréviation du vocable anglais « financial technology » qui résulte de la contraction des mots «finance» et «technologie». Elle est définie comme « une innovation financière, fondée sur la technologie, pouvant se manifester par des nouveaux modèles commerciaux, applications, processus et services ou produits ayant un impact sur les marchés financiers, les institutions financières et la fourniture de services financiers »1.

Les FinTech sont généralement des start-ups qui utilisent des technologies innovantes pour repenser un modèle d'affaires lié aux services financiers. Ces nouveaux acteurs de la sphère financière se caractérisent par un objectif commun de simplifier, rendre plus efficaces, plus accessibles et moins coûteux les services financiers offerts aux populations.

1 Cette définition a été retenue par le Conseil de Stabilité Financière dans son rapport intitulé Sound Practices Implications of fintech developments for bank and bank supervisors, publié en février 2018. Il est disponible au lien suivant :  https://www.bis.org/bcbs/publ/d431.pdf.

Les principaux outils et technologies actuellement utilisés dans le cadre des activités de FinTech sont  :

• la biométrie, qui une est technique permettant d'identifier une personne de façon formelle et/ou d'authentifier une transaction à partir de données reconnaissables et vérifiables, spécifiques à la personne, telles que les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale ;

• la technologie des registres distribués, dont l'application la plus connue est la blockchain, qui est une technologie de stockage et de transmission d'information, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle.

  Elle offre la possibilité d'effectuer des transactions sans système de compensation central et sert habituellement d'infrastructure pour la création de monnaies virtuelles ou crypto-monnaies tels que le Bitcoin ;

• le cloud computing, qui consiste à utiliser un réseau de serveurs, hébergés sur Internet, pour stocker et gérer des données. Avant l'apparition de cette technologie, il était nécessaire de disposer d'un serveur local ou d'un ordinateur personnel pour utiliser des « ressources informatiques ». Outre l'amélioration de l'accès aux outils informatiques, le cloud computing permet à son utilisateur de consommer les « ressources informatiques » comme un bien et/ou service utilitaire payable à la demande sans avoir à acquérir et à entretenir des infrastructures informatiques1 ;

• l'intelligence artificielle, qui représente un ensemble de théories et de techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l'intelligence humaine. Elle vise à offrir une meilleure capacité d'analyse et d'exploitation de données. Les applications les plus courantes de cette technologie sont notamment :

  • • le machine learning ou « apprentissage automatique » en français, qui est un concept de plus en plus important dans le domaine de l'informatique. Il s’agit d’un programme basé sur l'intelligence artificielle, permettant à un ordinateur ou à une machine de faire un apprentissage automatisé, de façon à pouvoir réaliser un certain nombre d’opérations très complexes sans programmation prédéfinie ;

    • le Big Data, qui est une solution permettant d'analyser et exploiter des bases de données géantes en temps réel, afin d'en extraire des informations qui étaient jusqu'à présent difficilement décelables ;

• les interfaces de programmation (API2), qui permettent à deux systèmes informatiques distincts de se « brancher » à travers une interface pour échanger des données.

1 https://searchcloudcomputing.techtarget.com/definition/cloud-computing.

2 Applications Programming Interface (API) : traduction anglaise de « interfaces de programmation »

L'industrie des FinTech couvre de nombreux segments de la sphère financière, notamment :

• les paiements : il s'agit des applications et plateformes Internet offrant des services permettant aux utilisateurs d'effectuer des transfert de fonds, d'initier des paiements ou « d'agréger » les informations sur leurs comptes ;

• le financement : ce sont notamment les initiatives de financement participatif, de crédit digital et de credit Scoring ;

• la gestion d'actifs : il s'agit des FinTech ayant recours à l'intelligence artificielle pour effectuer des analyses de marché et gérer les actifs de la clientèle ;

• les outils de conformité et de supervision : Il s'agit des solutions conçues pour l'optimisation de :

• • • la conformité aux exigences églementaires des institutions financières (RegTech) ;

    • la supervision des institutions financières par les autorités compétentes (SupTech).

Les principaux risques induits par le développement des FinTech sont les risques opérationnels notamment en terme de cybersécurité, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, de non conformité aux réglementations en vigueur et de crédit dans les cas des plateformes de prêt par exemple.

En outre, les FinTech ne sont pas épargnées par les risques « classiques » liés à l'exercice de certaines activités, tels que les risques de marché et de liquidité.

Au niveau de l'UMOA, les principaux segments de la sphère financière impactés par les activités de FinTech sont ceux des services de paiement et de financement.

Les initiatives de type FinTech observées dans l'Union dans le domaine des services de paiement concernent principalement les activités liées à la monnaie électronique qui sont encadrées par un texte de la BCEAO depuis 2006.

En outre, des initiatives en matière de monnaie virtuelle privée ont été annoncées dans l'UMOA bien qu'aucune activité n'ait été enregistrée à ce jour.

Toutefois, une attention particulière devrait être accordée au risque lié à l'utilisation des crypto-monnaies à des fins frauduleuses sous forme de levée de fonds trompeuses ou de mise en place de fausses plateformes d'échanges.

Les initiatives observées dans le segment du financement concernent principalement :

• le crédit digital qui est l'utilisation de la technologie numérique pour souscrire, octroyer et renouveler des prêts. Cela se traduit par une efficacité accrue dans le processus d'aide à la décision d'octroyer ou non un crédit, des délais de traitement plus courts des demandes de prêt ainsi qu'une interaction humaine limitée ;

• le financement participatif ou crowdfunding qui se définit comme un appel ouvert, essentiellement par le biais de l'Internet, pour obtenir des ressources financières, sous formes de dons, de prêt, en échange de droits de vote ou d'une certaine récompense dans le but de soutenir des initiatives ou atteindre des objectifs spécifiques. Cette pratique constitue une source alternative de financement pour les structures et personnes qui n'ont généralement pas un accès aisé au financement bancaire classique (PME-PMI et particuliers) ;

• le credit scoring qui est un système de calcul permettant d'évaluer, de manière chiffrée (une note) le risque de crédit d'une personne physique ou morale.

Un BIC ou Credit Bureau est une institution qui :

collecte auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés d'électricité, d'eau et de téléphonie mobile), des données disponibles sur les antécédents de crédit ou de paiement d'un emprunteur ;

traite les informations collectées à l'aide de techniques (statistiques, informatiques...) appropriées ;

commercialise les produits dérivés de ces informations traitées (notamment des rapports de solvabilité et des scoring) auprès, entre autres, d'établissements de crédit.