Oui. Le distributeur ne peut être contraint à limiter ses activités à un seul établissement émetteur de monnaie électronique

A compter de son agrément dans un État membre de l’Union, l’EME est habilité sous réserve de requérir l’autorisation de la Banque Centrale, à exercer ses activités d’émission, de distribution de monnaie électronique et de stockage de données sur support électronique pour le compte d’autres personnes morales sur le territoire d’un autre État membre de l’UEMOA.

Le capital social minimum pour un EME est de trois cent millions FCFA. Il doit être intégralement souscrit et totalement libéré en numéraire avant l’octroi de l’agrément par la Banque Centrale. Toutefois, la BCEAO peut, sur la base de l’analyse du profil de risques, exiger le relèvement du capital social d’un EME, en vue de le mettre en adéquation avec son volume d’activités.

Oui, les Systèmes Financiers Décentralisés peuvent émettre de la monnaie électronique en sollicitant une autorisation préalable de la BCEAO. Tout SFD dont le montant des fonds propres et le montant global des dépôts sont supérieurs ou égaux à trois cent millions FCFA à la fin de son dernier exercice peut demander l’autorisation d’émission de monnaie électronique à la Banque Centrale. Cependant, la Banque Centrale peut, sur la base de l’appréciation du profil de risques, exiger le relèvement des fonds propres dont doit disposer un SFD en vue de les mettre en adéquation avec son volume d’activités.

Toute banque ou établissement financier de paiement peut émettre de la monnaie électronique sous réserve d’en informer la Banque Centrale au moins deux mois avant le lancement de ses activités de monnaie électronique. Pour le cas des autres structures ou établissements, l’exercice de l’activité de monnaie électronique est soumis à l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation délivrés par la BCEAO après instruction.

Non, une société de télécommunication ne peut pas émettre de la monnaie électronique. Toutefois, elle peut créer une filiale exclusivement dédiée à l’émission et à la distribution de monnaie électronique et solliciter auprès de la BCEAO, un agrément pour cette dernière. Elle peut également, en partenariat avec un émetteur, distribuer de la monnaie électronique ou jouer un rôle d’opérateur technique.

La monnaie électronique est une valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement émetteur. Elle est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique et elle est émise sans délai contre la remise de fonds d’un montant supérieur ou égal à la valeur monétaire émise. La monnaie électronique est acceptée comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales autres que l’établissement émetteur.

Un EME est une personne morale, autre que les banques, les établissements financiers de paiement et les systèmes financiers décentralisés, habilité à émettre de la monnaie électronique. Son activité se limite à l’émission et à la distribution de monnaie électronique.