Réglementation des Systèmes de Paiement

Réglementations

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Avis Avis n°003-09-2024 portant prorogation de la période transitoire de mise en conformité aux dispositions de l'Instruction n°001-01-2024 relative… 26 Septembre 2024
Instruction Instruction N°001-03-2021 fixant les modalités de la surveillance des infrastructures des marchés financiers, des moyens et des services de paiement… 29 Mars 2021
Avis Avis n° 009-05-2020 portant prorogation des mesures de promotion des paiements électroniques dans le contexte de la lutte contre la propagation du… 04 mai 2020
Avis Avis N° 004-03-2020 relatif aux mesures de promotion des paiements électroniques dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19 02 avril 2020
Décision Décision N° 31 du 29/09/2015/CM/UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest… 29 Septembre 2015
Instruction Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres… 08 mai 2015
Loi uniforme Loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électronique de… 01 décembre 2011
Instruction Instruction N°009-07-RSP-2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l’UEMOA 26 Juillet 2010
Instruction Instruction N°141-04-07 du 30 avril 2007 relative à la procédure d’accréditation des organisme de qualification et à la procédure d’évaluation et de… 30 avril 2007
Instruction Instruction du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts exigées en cas de défaut de… 08 mai 2003
Réglement Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA 19 Septembre 2002
Directive Directive N°08-2002-CM-UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiements scripturaux 19 Septembre 2002