Foire aux questions
L'interdiction de la thésaurisation résulte de l'obligation de faire fructifier son bien pour le bien-être commun. Cette recommandation vient du système économique et social islamique qui met l'accent sur le principe de « lieutenance » ou de gérance des biens, l'éthique du travail, l'esprit communautaire et la solidarité, la neutralité du temps et le rôle de l'argent.
L'interdiction d'investissement dans des activités prohibées par la Sharia ou dans des secteurs jugés illicites concerne des secteurs considérés comme non charaïques et nuisibles à l'Homme et à son environnement, notamment ceux de l'armement, de l'alcool ou des jeux de hasard.
La notion de marge correspond aux bénéfices que l'IFI réalise par le biais d’un contrat d'échange avec contrepartie, notamment les contrats d'achat-revente. Celle-ci est déterminée en tenant en compte en particulier des coûts liés à l’acquisition (les frais d’achat, les coûts opérationnels, le traitement spécifique exigé par la Mourabaha) et du risque lié à la détention du bien (cas de sinistre ou d'obsolescence). La marge en finance islamique reflète donc une rémunération plus éthique du service effectivement rendu, justifiée notamment par la charge de travail et les frais réels encourus pour la mise en place d'un financement bancaire ou de microfinance.
Par conséquent, elle diffère de l'intérêt classique appliqué aux prêts qui est prohibé en finance islamique. En effet, la rémunération de l'établissement conventionnelle inclut généralement une rente financière déterminée en fonction de l'écoulement du temps et/ou du volume de la transaction, source de Riba.
A ce jour, le cadre juridique spécifique de la finance islamique dans l'UMOA, comprend :
- la loi modificative de la loi portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) de l'UMOA, adoptée par le Conseil des Ministres de l'Union, le 29 septembre 2017 ;
- deux Instructions relatives aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit et aux SFD exerçant une activité de finance islamique, entrées en vigueur le 21 mars 2018 ;
- deux Instructions relatives aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit et les SFD de l'UMOA, entrées en vigueur le 2 mai 2018.
Oui, en l'absence de dispositions particulières contraires qui leur sont applicables, les textes de la finance conventionnelle s'appliquent aux IFI, en raison du fait qu'elles sont agréées, avant tout en qualité d'établissements de crédit ou de SFD.
En attendant l'adoption de cadres comptable et prudentiel spécifiques aux IFI, celles-ci sont assujetties aux dispositifs de la finance conventionnelle, à savoir le plan comptable bancaire révisé et les règles prudentielles applicables respectivement aux établissements de crédit et aux SFD.
Oui, le cadre réglementaire prévu pour les IFI relatif à la LBC/FT est identique à celui en vigueur pour les établissements de crédit et les SFD, les IFI étant avant tout des institutions de crédit. Au regard des principes et des valeurs éthiques et morales prônées par le droit musulman des affaires, interdisant notamment d'investir ou d'exercer des activités illicites, la finance islamique ne pourrait avoir qu'un impact positif sur le dispositif de LBC/FT auquel tous les assujettis doivent se conformer.
Le Sharia Board Interne est un organe consultatif autonome et indépendant chargé de veiller à la conformité des pratiques financières islamiques. Cette instance contribue à limiter considérablement les risques de non-conformité qui pourraient entacher la réputation d'une IFI.
Au stade actuel, le modèle de gouvernance charaïque adopté par la BCEAO privilégie, dans un premier temps, la mise en place, par chaque institution, d'un Sharia Board ou Conseil de conformité interne. La création d'un Sharia Board central pourrait intervenir de manière graduelle dans une seconde phase, au regard notamment du niveau de développement du secteur financier islamique dans l'UMOA.
Le Sharia Board interne est un organe consultatif, rattaché directement à l’organe délibérant de l'IFI. Ses délibérations, soit à la majorité absolue, soit à l’unanimité des membres selon l’approche retenue, ainsi que ses avis s’imposent à l’établissement.