Réglementation bancaire

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Instruction INSTRUCTION N° 233/07/2024 FIXANT LE SEUIL POUR LE PAIEMENT D'UNE DETTE EN ESPECES OU PAR INSTRUMENTS NEGOCIABLES AU PORTEUR 31 Juillet 2024
Instruction Instruction n° 231/07/2024 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d'espèces et instruments négociables au… 31 Juillet 2024
Décision Décision n°003 du 28/03/2024/CM du Conseil des Ministres de l’UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la Loi… 08 Juillet 2024
Avis Avis N°003-12-2023 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de déclarations des nouveaux mandats envisagés par un Intermédiaire en Opérations de… 22 Février 2024
Avis Avis N°001-01-2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l’Union Monétaire… 01 Février 2024
Avis Avis N°002-04-2023 relatif à l’exclusion temporaire des titres publics émis par les Etats de l’UMOA dans le calcul de la norme prudentielle portant… 01 Février 2024
Instruction Instruction n°001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l'Union Monétaire Ouest Africaine 31 janvier 2024
Avis Avis N°002-01-2024 aux établissements de crédit relatif au traitement comptable et prudentiel des expositions sur les titres publics de l’Etat du… 26 janvier 2024
Avis Avis n°01 03 2022 relatif à la reconduction en 2022 des dispositifs de refinancement des OdR et BSR émis par les Etats membres de l'UEMOA 14 Mars 2022
Avis AVIS N° 003 - 08 - 2021RELATIF A L'OUVERTURE D'UN GUICHET SPÉCIAL DE REFINANCEMENT A DOUZE MOIS DES BONS DE SOUTIEN ET DE RÉSILIENCE ÉMIS… 12 Août 2021
Avis Avis N° 011- 10 - 2020 relatif à la prorogation de la période de report d'échéances des créances des établissements de crédit affectées par la… 15 Octobre 2020
Avis Avis N° 010-08-2020 relatif à la modification du dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l… 13 Août 2020
Avis Avis N° 007 - 04 - 2020 relatif à l'accès des créances privées cotées B au refinancement de la BCEAO 30 avril 2020
Avis Avis N°006-04-2020 relatif à l'émission de bons du trésor, dénommés « BONS COVID-19 » par les Etats membres et leur refinancement sur un guichet… 22 avril 2020
Avis Avis N° 003-03-2020 relatif aux adjudications dans le cadre des mesures prises par la BCEAO le 21 mars 2020 02 avril 2020