Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Réglementations

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Décision Décision n°003 du 28/03/2024/CM du Conseil des Ministres de l’UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la Loi… 08 Juillet 2024
Décision Décision n°021 du 21/12/2023/CM/UMOA fixant les montants des seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la lutte contre le… 31 janvier 2024
Instruction Instruction n°008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments… 25 Septembre 2017
Instruction Instruction n°010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la Cellule Nationale de… 25 Septembre 2017
Instruction Instruction n°007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la… 25 Septembre 2017
Instruction Instruction n°009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur 25 Septembre 2017
Directive Directive n° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA 02 Juillet 2015
Directive Directive n°02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financementdu terrorisme dans les Etats membres de l’UEMO 02 Juillet 2015
Directive Décision n°26 du 02/07/2015/CM/UMOA portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le… 02 Juillet 2015
Directive Annexe à la Décision n°26 du 02/07/2015/CM/UMOA portant adoption du projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et… 02 Juillet 2015
Directive Directive N°04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA 04 Juillet 2007
Instruction Instruction n° 01/2007/RB relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers

 02 Juillet 2007
Directive Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’UEMOA 01 Septembre 2005
Directive Directive N°07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA 19 Septembre 2002