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Opérations que les SFD sont autorisés à réaliser

Question
Opérations que les SFD sont autorisés à réaliser
Réponse

(cf. article 4 de la Loi)Opérations de collecte de dépôts : « Sont considérés comme dépôts, les fonds, autres que les cotisations et contributions obligatoires, recueillis par le SFD auprès de ses membres ou de sa clientèle avec le droit d’en disposer dans le cadre de son activité, à charge pour lui de les restituer à la demande des déposants selon les termes convenus ».Opérations de prêts :« Est considérée comme une opération de prêts, tout acte par lequel un SFD met, à titre onéreux, des fonds à la disposition d’un membre ou d’un client, à charge pour ce dernier de les rembourser à l’échéance convenue ».Opérations d’engagement par signature :« Est considérée comme une opération d’engagement par signature, tout acte par lequel un SFD prend, dans l’intérêt d’un membre ou d’un client, un aval, une caution ou une autre garantie ».

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