Différents organes statutaires au sein d’un SFD constitué sous la for me IMCEC

Question
Différents organes statutaires au sein d’un SFD constitué sous la for me IMCEC
Réponse

(cf. article 6 du Décret d’application de la loi portant réglementation des SFD)

  • « l’assemblée générale » ;
  • « le conseil d’administration » ;
  • « le comité de crédit » ;
  • « l’organe de contrôle ».
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