Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu sa troisième session ordinaire de l’année, le 29 septembre 2017, dans les locaux de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, sous la Présidence de Monsieur Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice.

Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Mamadou N’DIAYE, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). 

Au terme de sa réunion, le Conseil des Ministres a convenu des conclusions et recommandations ci-après : 

Au titre de la BCEAO

Examinant la situation économique et monétaire récente de l’Union, le Conseil des Ministres a relevé que l’activité économique est demeurée bien orientée au deuxième trimestre 2017. En effet, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel est ressortie à 6,5%, en glissement annuel, au deuxième trimestre 2017 après 6,6% le trimestre précédent. Cette légère décélération est essentiellement imputable à la baisse du rythme de l’activité dans les secteurs secondaire et tertiaire. Pour l’ensemble de l’année 2017, le PIB de l’Union progresserait de 6,9%, après 6,7% en 2016, soutenu principalement par les secteurs tertiaire et secondaire.

Le Conseil a noté un ralentissement de l’inflation, le niveau général des prix ressortant en hausse de 0,3% au deuxième trimestre 2017, contre 0,8% un trimestre plus tôt, consécutivement au repli des prix des denrées alimentaires, en raison d’un approvisionnement satisfaisant des marchés en produits céréaliers, en légumes et en tubercules. 

Le Conseil des Ministres a adopté l’Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA révisée, pour la mettre en cohérence avec ses récentes Décisions visant à renforcer le cadre réglementaire de supervision et de résolution des crises bancaires dans l’Union. Il a également examiné et approuvé les amendements à la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA en vue de l’exercice des opérations de finance islamique. Il a retenu la date limite du 30 juin 2018 pour l’insertion de cette loi dans l’ordre juridique interne des Etats membres.

En outre, le Conseil des Ministres a été informé des conclusions de la réunion du Comité de Politique Monétaire du 6 septembre 2017 et de l’état d’avancement du projet de promotion du Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) dans l’UMOA. Il a noté que les activités du BIC dans l’Union progressent régulièrement. Des efforts restent toutefois à déployer pour augmenter le niveau des consultations des rapports de crédit et accroître le volume d’informations par Etat disponibles dans la base de cette structure, dans la perspective de l’atteinte d’un taux de couverture significatif de la population de l’Union par le BIC.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA

Le Conseil a également pris connaissance des conclusions des travaux de la 109ème session de la Commission Bancaire de l’UMOA, tenue le 27 septembre 2017 à Abidjan.

Au titre de la BOAD

Le Conseil des Ministres a approuvé une proposition d’actualisation des règles relatives aux limites d’intervention de l’institution. Cette proposition répond à la nécessité d’adapter constamment le dispositif de maîtrise des risques, eu égard aux évolutions de l’environnement de la BOAD. Elle prend notamment en compte des avis émis par les agences internationales de notation et les leçons tirées du benchmark effectué auprès d’institutions similaires.

En outre, les Ministres ont été informés de l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 31 août 2017, de l’arrêté des comptes intermédiaires de l’institution au 30 juin 2017, de l’affectation de la dotation annuelle ordinaire versée au titre de l’exercice 2016 ainsi que des Directives générales pour l’actualisation des perspectives financières 2017-2021 et la préparation du budget-programme 2018-2020. 

Enfin, la BOAD a porté à la connaissance du Conseil, le Rapport de fidéicommis relatif à la gestion de la participation des Etats membres de l’UEMOA dans le capital social d’Orabank Côte d’Ivoire (ex- groupe BRS restructuré), une proposition de régularisation du montant de la participation de la BOAD à la troisième augmentation du capital social de la Compagnie Air Côte d’Ivoire et le Relevé des Décisions de la 106ème réunion ordinaire du Conseil d’Administration, tenue le 27 septembre 2017 à Abidjan. 

Au titre du CREPMF 

Le Conseil des Ministres a adopté une Décision relative à la prise en charge des membres du Comité d’Audit, organe mis en place pour l’amélioration de la gouvernance du CREPMF.

Le Conseil a également examiné un projet de Statut Juridique et Financier du Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, dans le cadre de la mise en œuvre de la présidence résidente de cet Organe de l’Union dès le 1er janvier 2018, conformément aux termes du rapport sur la réforme du marché financier régional adopté par le Conseil des Ministres lors de sa session du 24 mars 2016.

Il a donné son avis favorable pour engager la procédure relative au changement de la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Dans le cadre de l’examen de la politique de financement dans l’Union, le Conseil des Ministres a relevé que le seuil légal de cent (100) millions de FCFA actuellement fixé, au titre du capital social minimum pour les entreprises souhaitant faire appel public à l’épargne sur le marché financier régional, pourrait constituer un frein au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Il a donné un avis favorable pour engager la procédure de dérogation à l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE de l’OHADA concernant le niveau de capital minimum requis pour les entreprises souhaitant faire appel public à l’épargne publique sur le marché financier régional.

En outre, les membres du Conseil des Ministres de l’Union ont pris acte de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des Comptes de l’UEMOA.

Enfin, le Conseil a été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du deuxième trimestre 2017 et du rapport annuel 2016 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Les Ministres, très touchés par l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Abidjan, expriment à son Excellence, Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement ainsi qu’au peuple ivoiriens, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Abidjan, le 29 septembre 2017

 

Le Président du Conseil des Ministres

 

Amadou BA