Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu sa troisième session ordinaire de l'année, le 21 septembre 2018, dans les locaux de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire, sous la Présidence de Monsieur Romuald WADAGNI, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Bénin, son Président en exercice.

Au titre de la BCEAO

Examinant la situation économique récente et les perspectives de l'UEMOA, le Conseil des Ministres a relevé une dynamique favorable de la conjoncture économique, monétaire et financière. En effet, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel s'est maintenu à 6,5%, en glissement annuel, au deuxième trimestre 2018. Le PIB de l'Union est attendu en hausse de 6,8% en 2018, après une progression de 6,7% en 2017, en lien principalement avec le dynamisme des services de télécommunication, du tourisme et de l’hôtellerie ainsi qu'avec l'essor des activités des bâtiments et travaux publics.

Le Conseil a noté la décélération de l'inflation liée à la baisse des prix des produits alimentaires, consécutive à l'approvisionnement satisfaisant des marchés en produits céréaliers et en tubercules. En glissement annuel, le taux d'inflation est ressorti à 0,7% au deuxième trimestre 2018 après 0,9% le trimestre précédent.

Les Ministres ont également relevé que l'exécution des budgets des Etats s'est soldée par une atténuation du déficit budgétaire, le ratio base engagements, dons compris, se situant à 2,2% du PIB au premier semestre 2018 contre 2,6% à la même période de l'année passée. Quant aux transactions courantes avec l'extérieur, elles se solderaient par un déficit de 7,0% du PIB en 2018 après celui de 7,2% observé en 2017.

Pour conforter les performances économiques de l'Union, dans un contexte d'aggravation des tensions commerciales, les Etats de l'UEMOA devront poursuivre les mesures visant l'amélioration de l'espace budgétaire, le renforcement du capital humain et le maintien d'un climat sociopolitique apaisé.

En application de l'article 56 des Statuts de la BCEAO, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Messieurs Norbert TOE et Abdoulaye DIOP, en qualité de Vice-Gouverneurs de la Banque Centrale, pour des mandats prenant effet le 1er octobre 2018.

Les Ministres ont approuvé la liste des contrôleurs externes de la BCEAO au titre des exercices 2018 à 2023.

En outre, le Conseil des Ministres a été informé des conclusions de la réunion du Comité de Politique Monétaire du 12 septembre 2018, de l'état d'avancement du projet de promotion des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC) dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), de la situation du système bancaire de l'UMOA au titre de l'année 2017 et des efforts de rapatriement des recettes d'exportation dans les pays membres de l'UMOA au cours de la période récente.

Au titre de la Commission Bancaire de l'UMOA

Le Conseil a pris connaissance des conclusions des travaux de la cent-treizième (113^ème) session ordinaire de la Commission Bancaire de l'UMOA tenue les 17 et 18 septembre 2018 à Abidjan.

Au titre de la BOAD

Le Conseil a approuvé la proposition de nomination du commissaire aux comptes de la BOAD pour les exercices 2019 à 2021 inclus.

Les Ministres ont, par ailleurs, pris connaissance de différents dossiers concernant l’arrêté des comptes intermédiaires de la BOAD au 30 juin 2018, l’affectation de la dotation annuelle ordinaire versée au titre de l’exercice 2017, les directives générales pour l’actualisation des perspectives financières 2018 - 2022 et la préparation du budget - programme 2019 - 2021 de la BOAD ainsi que le relevé des décisions de la 110ème réunion du Conseil d'Administration tenue à Abidjan, le 19 septembre 2018.

Au titre du CREPMF

Le Conseil a approuvé le Collectif Budgétaire 2018 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers et a procédé à la nomination du représentant de la Guinée-Bissau au sein de l’Organe.

Considérant la nécessité d’améliorer les mécanismes de financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans l’Union, le Conseil a fixé à dix (10) millions de FCFA, le capital social minimum requis des entités faisant appel public à l’épargne sur le marché financier régional de l’UMOA. Cette décision assouplit fortement les conditions de sollicitation du marché financier régional pour les entreprises éligibles, notamment au 3ème compartiment de la BRVM.

Le Conseil a, en outre, adopté une décision fixant les tarifs du Conseil Régional applicables aux Listing Sponsors, nouvel acteur de l’écosystème du marché financier en charge de l’accompagnement des PME désirant faire appel public à l’épargne sur le marché financier régional.

Enfin, le Conseil a été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du deuxième trimestre 2018 ainsi que de l’état de mise en oeuvre des recommandations de la Cours des Comptes de l’UEMOA.

Au titre de la Commission de l'UEMOA

La Commission de l’UEMOA a présenté les principales conclusions de l’évaluation du Volet 1 du PRODERE et de l’audit technique et financier des projets confiés en Maîtrise d’Ouvrage Délégué à la SABER.

Le Conseil a décidé de la levée de la mesure de suspension de poursuite du volet 2 du PRODERE.

Il a, en outre, instruit la Commission de l’UEMOA d’engager des discussions avec la gouvernance actuelle de la SABER sur les modalités de collaboration et de lui en rendre compte.

Le Conseil a également adopté trois Directives dont la première porte sur le cadre réglementaire pour la production et la circulation de l’image au sein de l’UEMOA.

L’objectif principal de cette Directive est de fixer les règles communes pour la production et la circulation de l'image à l'échelle sous régionale et d’harmoniser les réglementations nationales permettant la constitution du cadre d'un marché régional de l'image dynamique.

La deuxième concerne l’harmonisation du Dépôt Légal des documents audiovisuels au sein des Etats membres de l’UEMOA.

L’objectif principal est d’harmoniser le dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats membres en vue de la constitution de la conservation et de la valorisation du patrimoine audiovisuel de l’Union.

La dernière Directive porte sur l'harmonisation des dispositions relatives au Droit d’auteur et aux Droits voisins dans le cadre du Programme d’actions communes pour la Production, la circulation et la conservation de l’image au sein des Etats membres de l’UEMOA.

L'objectif principal de cette Directive est d'assurer un niveau équivalent et harmonisé de protection de la propriété littéraire et artistique au sein des Etats membres de l’UEMOA.

Les Ministres, sensibles à l'accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Abidjan, expriment à son Excellence, Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire, au Gouvernement ainsi qu'au peuple ivoirien, leur sincère et profonde gratitude.

 

Fait à Abidjan, le 21 septembre 2018

Le Président du Conseil des Ministres

 

Romuald WADAGNI