Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, les 24 et 25 septembre 2014, dans les locaux de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Lomé, en République Togolaise, sous la présidence de Monsieur Gilles BAILLET, Ministre des Finances de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO

Les Ministres ont examiné la situation économique et monétaire récente de l’Union. Ils ont relevé que malgré un contexte international encore fragile, les économies de l’Union enregistreront en 2014, de bonnes performances en matière de croissance économique et d’inflation. Selon les dernières estimations, le Produit Intérieur Brut de l’Union est attendu en hausse à 7,2% en 2014, après 5,7% en 2013, soutenu par le regain de dynamisme attendu de l’ensemble des secteurs d’activité. Sur le plan de l’inflation, la tendance à la décélération des prix qui a conduit à une inflation négative au premier trimestre 2014 s’est estompée à partir du mois de mai 2014 où le taux d’inflation, en glissement annuel, est ressorti nul ainsi qu’en juin 2014. Une remontée des prix des services de transport et de certaines céréales locales expliquent cette inversion de la tendance à la décélération de l’inflation amorcée au deuxième trimestre 2014.

Les Ministres ont cependant souligné la nécessité d’accroître la vigilance face aux risques sanitaires et ceux liés aux aléas climatiques qui pourraient affecter les efforts de croissance dans l’Union. A cet égard, ils ont exhorté les Etats membres à renforcer les dispositifs de veille sanitaire en vue de contenir les risques de propagation de l’épidémie de fièvre Ebola. Ils ont également encouragé les Etats à poursuivre les efforts d’amélioration du volume et de la qualité des investissements publics nécessaires à l’atteinte des objectifs de croissance.

Le Conseil a, par ailleurs, approuvé les propositions de l’Institut d’émission relatives aux conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés. La nouvelle grille proposée vise à assurer une rémunération minimale à la petite épargne tout en stimulant la mobilisation de l’épargne populaire au profit du financement des économies de l’Union.

Le Conseil, après avoir pris acte de l’état d’avancement du projet de promotion des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) dans l’UMOA initié par la Banque Centrale, a recommandé aux Etats membres concernés d’accélérer les diligences nécessaires à l’adoption de la Loi uniforme portant réglementation des BIC par leurs Parlements Nationaux, en vue de permettre le démarrage effectif des activités de ces entités comme prévu en 2015.

Au titre du CREPMF

Le Conseil des Ministres a été informé de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan Stratégique 2014-2021 du Marché Financier Régional.

Au titre de la BOAD

Le Conseil a approuvé le projet de Plan Stratégique 2015-2019 de la BOAD et la Proposition de mesures pour un renforcement des moyens de refinancement de la BOAD. En outre, les Ministres ont pris connaissance des dossiers suivants : Directives générales pour l’actualisation des perspectives financières 2014-2018 et la préparation du budget-programme 2015-2017 de la BOAD, Affectation de la dotation annuelle ordinaire versée au titre de l’exercice 2013, Etat de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 31 août 2014, Rapport d’exécution de l’émission de bons BOAD 2014-2017, Situation au 31 juillet 2014 de l’utilisation des ressources mobilisées par la BOAD, Rapport sur la restructuration du Groupe de la Banque Régionale de Solidarité (BRS) et Relevé des décisions de la 94ème réunion du Conseil d’Administration tenue le 23 septembre 2014 à Lomé.

Au titre de la Commission de I’UEMOA

Le Conseil des Ministres a adopté un Règlement relatif aux règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA. L’acte communautaire ainsi adopté a pour objectif l’harmonisation des règles régissant l’exercice de la profession d’avocat dans les Etats membres de l’Union. Sa mise en œuvre permettra d’instaurer des normes uniformes pour l’exercice de cette profession et de réduire les obstacles juridiques et administratifs à l’usage effectif, par les avocats, des droits que leur reconnaît le Traité modifié de l’UEMOA.

Au titre du Tarif Extérieur Commun, le Conseil a examiné deux projets de textes portant respectivement sur la modification du règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l’UEMOA, et sur la définition de la liste de marchandises composant les catégories dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l’UEMOA basée sur la version 2012 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Ces projets de textes visent à mettre en conformité les textes de l’UEMOA, en matière de Tarif Extérieur Commun, avec ceux de la CEDEAO. Leur adoption permettra d’appliquer, à l’échelle régionale, un seul Tarif Extérieur Commun faisant ainsi de l’Afrique de l’Ouest, une Union Douanière, étape importante dans le processus d’intégration en cours.

Un système harmonisé de métrologie dans les Etats membres de l’UEMOA a été institué, par voie de Règlement, par le Conseil. L’adoption de cet acte communautaire s’inscrit dans le cadre de la facilitation des échanges intra et extra régionaux, par la réduction des obstacles techniques au commerce liés à la mesure. 
Il a aussi édicté une Directive portant régime commun de gestion durable des ressources halieutiques dans les Etats membres de l’UEMOA. Cette Directive fixe un cadre législatif communautaire harmonisé pour une gestion durable de la pêche et de l’aquaculture basée sur une approche écosystémique. Sa mise en œuvre contribuera au renforcement de la coopération régionale en matière de gestion des ressources halieutiques partagées et au développement durable du secteur de la pêche et de l’aquaculture.

Le Conseil a ensuite institué, par voie de Décision, la production des comptes nationaux de la santé dans les Etats membres de l’UEMOA. L’institution des comptes nationaux de la santé a pour but de favoriser une production régulière desdits comptes dans chaque Etat membre de l’UEMOA ainsi que leur comparabilité à l’échelle sous régionale.

Le Programme de Développement Culturel de l’UEMOA a également été adopté par voie de Décision par le Conseil. L’objectif général de ce Programme est de contribuer à valoriser la culture comme source de création de richesses et de rayonnement de l’UEMOA. Sa mise en œuvre favorisera le développement d’un marché régional des biens et services culturels, la promotion des métiers de la culture, la professionnalisation des acteurs et opérateurs culturels ainsi que l’accès aux financements. Elle améliorera également la visibilité des expressions culturelles de l’espace communautaire.

Le Conseil a par ailleurs, approuvé un Collectif au Budget de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, au titre de l’exercice 2014.

Il a, en outre, recommandé l’adoption, par la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, d’un d’Acte additionnel instituant un Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA. L’adoption de ce Pacte permettra, outre la poursuite de l’exercice de surveillance multilatérale, d’assurer la viabilité des finances publiques et de veiller à la cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune.

Le Conseil des Ministres a été informé de l’état d’avancement du programme de transition numérique. La Commission de l’UEMOA et la BOAD ont été invitées à poursuivre leurs efforts dans l’accompagnement des Etats membres jusqu’à l’achèvement du processus de transition numérique.

La Commission a rendu compte au Conseil de la tenue de la Conférence internationale des investisseurs de l’UEMOA, à Dubaï, le 09 septembre 2014. Cette Conférence a enregistré la participation des plus hautes autorités de l’Union et des membres du Conseil des Ministres. Le Conseil a recommandé qu’un rapport exhaustif sur l’ensemble de la Conférence lui soit soumis.

Le Conseil a, par ailleurs, été informé de l’organisation de la septième édition du tournoi de football dénommé « Coupe de l’intégration de l’UEMOA », à Lomé, du 22 au 29 novembre 2014.

Le Conseil a félicité le Gouvernement bissau-guinéen pour les actions entreprises en matière de bonne gouvernance économique. Il a recommandé à la Commission de poursuivre ses diligences dans le cadre du Programme d’appui technique et financier à la Guinée Bissau et a invité les autorités de cet Etat membre à formuler leurs besoins en renforcement des capacités.

Enfin, le Conseil a pris acte de la décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union d’organiser la cérémonie commémorative du vingtième anniversaire de la création de l’UEMOA à Ouagadougou, le 20 octobre 2014.

Au titre de la Cour des Comptes de l’UEMOA

Le Conseil a examiné le Rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l’UEMOA au titre de l’exercice 2012.

A l’issue de l’examen dudit Rapport, le Conseil a, d’une part, adopté un Règlement portant approbation des comptes des Organes de l’UEMOA au titre de l’exercice 2012 et, d’autre part, pris des décisions donnant décharge de gestion à l’Ordonnateur Principal et aux Comptables Principaux pour leur gestion respective au titre de l’exercice 2012.

Au titre de la Cour de Justice de l’UEMOA

Le Conseil a examiné une note sur la Cour de Justice de l’UEMOA. Il a encouragé la Cour à poursuivre ses efforts.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Lomé, expriment à son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, au Gouvernement ainsi qu’au peuple togolais, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Lomé, le 25 septembre 2014

Le Président du Conseil des Ministres

Gilles BAILLET