Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu sa première session ordinaire de l’année, le 31 mars 2017, au Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la Présidence de Monsieur Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice.

Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et Monsieur Essowè BARCOLA, Commissaire chargé de l’intérim du Président de la Commission de l’UEMOA.

Au terme de sa réunion, le Conseil des Ministres a convenu des conclusions et recommandations ci-après : 

Au titre de la BCEAO

Le Conseil a examiné la situation économique et monétaire récente de l’Union. Il a relevé la poursuite de la dynamique favorable de l’activité économique au quatrième trimestre 2016 ainsi que les bonnes perspectives économiques dans les Etats membres de l’UEMOA. A cet égard, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel est ressortie à 6,5%, en glissement annuel, au quatrième trimestre 2016 après 6,8% le trimestre précédent, sous l’effet de la vigueur de la demande intérieure. Pour l’année 2016, le PIB de l’Union progresserait de 6,8%, après 6,6% en 2015. Les projections pour l’année 2017 tablent sur une croissance du PIB de 7,0%, soutenue principalement par les secteurs tertiaire et secondaire.

Les Ministres ont invité les Etats membres à accentuer les efforts pour assurer la consolidation budgétaire, le renforcement de la qualité des investissements publics et le développement du secteur privé. En particulier, le Conseil des Ministres a noté la nécessité de poursuivre les efforts de mobilisation des recettes fiscales et de rationalisation des dépenses publiques, afin d’imprimer au déficit budgétaire une orientation lui permettant de s’inscrire dans le respect de la norme communautaire de 3,0% du PIB à l’horizon 2019.

Le Conseil des Ministres a également noté la baisse du niveau général des prix à la consommation, avec un taux d’inflation passant de -0,1% au troisième trimestre 2016 à -0,3% au quatrième trimestre 2016, en liaison avec l’offre suffisante des produits alimentaires et la diminution des prix à la pompe des carburants dans la plupart des Etats membres de l’Union.

Le Conseil a approuvé les comptes de la BCEAO au titre de l’exercice 2016 et procédé à l’affectation du résultat financier y afférent.

Le Conseil des Ministres a félicité la BCEAO pour les actions entreprises en vue de consolider la résilience macroéconomique de l’Union et favoriser l’atteinte d’une croissance durable et inclusive dans la zone.

Au titre de la BOAD 

Le Conseil a approuvé les comptes de l’institution pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. La BOAD enregistre un résultat net bénéficiaire de 10,548 milliards FCFA contre 8,839 milliards de FCFA à fin 2015, soit une hausse de 19,3%. Le bénéfice ainsi dégagé renforcera ses fonds propres. Le produit net bancaire atteint 34,131 milliards de FCFA contre 32,614 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2015, soit une hausse de 4,6%. 

L’évolution du résultat s’explique notamment par l’amélioration des produits des prêts, ainsi que la stabilisation des frais généraux et du coût du risque. Le total du bilan s’établit à 2263,357 milliards de FCFA contre 1783,64 milliards de FCFA à la clôture de l’exercice précédent, soit un accroissement de 26,9%. 

La structure financière reste équilibrée, notamment avec des fonds propres effectifs s’élevant à 634,693 milliards de FCFA et représentant 29,2% du total bilan hors capital non libéré. 

Au titre du CREPMF

Le Conseil a examiné et approuvé le budget de l’exercice 2017 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Au titre de la Commission de l’UEMOA

La Commission a présenté au Conseil des Ministres, l’état d’exécution du budget général des Organes de l’Union au 31 décembre 2016.

Le Conseil des Ministres a procédé à l’affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) au titre de l’exercice 2017 et adopté le budget général des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2017.

Le Budget Général de l’Union est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de cent quatre-vingt-quinze milliards huit cent soixante-dix-neuf millions trois cent quarante mille cinq cent vingt-quatre (195.879.340.524) francs CFA. 

Le Conseil a, dans le cadre de la surveillance multilatérale, examiné la situation économique et financière des économies de l’Union en 2016 et les perspectives pour 2017, qui demeurent bien orientées en dépit d’un environnement international et régional difficile du point de vue des conditions de financement des économies et des efforts à déployer pour assurer un climat de paix et de sécurité.

Le Conseil a également adopté les décisions relatives aux programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité au titre de la période 2017-2021. Ces décisions invitent les Etats membres à redoubler de vigilance et à renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques, notamment dans le processus de contractualisation des partenariats public-privé, afin de préserver la soutenabilité de la dette publique.

Le Conseil a adopté un projet de Règlement portant adoption des modalités d’élaboration et de calcul de l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation au sein des Etats membres de l’UEMOA (IHPC base 2014). L’IHPC base 2014 remplace l’IHPC base 2008 adopté par le Règlement n°01/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010.

Le nouvel indice adopté permet aux Etats membres et à l’Union de disposer d’un nouvel instrument de mesure de l’inflation prenant en compte à la fois les milieux rural et urbain. Il permet également d’actualiser les pondérations utilisées pour mieux prendre en compte l’évolution de la structure de consommation des ménages.

L’adoption de ce Règlement traduit la volonté des Autorités de l’Union de disposer de statistiques de prix conformes aux normes internationales.

Le Conseil a examiné l’état de mise en œuvre des Directives du cadre harmonisé des Finances publiques par les Etats membres de l’UEMOA à la date du 31 décembre 2016. Au regard du niveau de mise en œuvre de ces réformes par les Etats, le Conseil a invité les Ministres en charge des Finances à parachever l’application des directives et particulièrement, la mise en place du budget programme au plus tard le 1er janvier 2019.

Au titre de la Cour de Justice de l’UEMOA, le Conseil a adopté le Règlement portant définition des caractéristiques des costumes d’apparat des Membres et du Greffier de la Cour.

Les costumes d’apparat sont portés lors des audiences solennelles de la Cour (audiences de prestation de serment, audiences de rentrée judiciaire) ou lors de certaines cérémonies publiques.

Ce Règlement complète le Règlement n°03/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 qui s’est limité à la définition des caractéristiques des costumes d’audiences ordinaires.

L’adoption de ce Règlement traduit la volonté des Autorités de l’Union de permettre à la Cour d’assumer convenablement son rôle d’organe de contrôle juridictionnel.

Le Conseil des Ministres a félicité les Organes et Institutions de l’Union pour les résultats remarquables atteints en 2016 et les a encouragés à poursuivre leurs actions.

Les Ministres, très touchés par l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Dakar, expriment à son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 31 mars 2017

Le Président du Conseil des Ministres

Amadou BA