Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu sa deuxième session ordinaire de l’année, le 30 juin 2017, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la Présidence de Monsieur Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice.

Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Mamadou DIOP, Vice-Gouverneur de la BCEAO chargé de l’intérim, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Mamadou N’DIAYE, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au terme de sa réunion, le Conseil des Ministres a convenu des conclusions et recommandations ci-après :

Au titre de la BCEAO

Le Conseil des Ministres a examiné la situation économique et monétaire récente de l’Union. Il a, à cet effet, relevé la poursuite de la dynamique favorable de l’activité économique au premier trimestre 2017. En effet, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel est ressortie à 6,6%, en glissement annuel, au premier trimestre 2017 après 6,5% le trimestre précédent, sous l’effet de la vigueur de la demande intérieure. Pour l’ensemble de l’année 2017, le PIB de l’Union progresserait de 6,9%, après 6,7% en 2016, soutenu principalement par les secteurs tertiaire et secondaire.

Le Conseil des Ministres a également noté le relèvement du taux d’inflation en zone UEMOA, redevenu positif après deux trimestres consécutifs de baisse, passant de -0,3% un trimestre plus tôt à 0,8% au premier trimestre 2017, en relation avec la hausse des prix des produits alimentaires, des services de logement ainsi que des tarifs de transport.

Les membres du Conseil des Ministres ont noté avec satisfaction que l’ensemble des Etats membres de l’Union ont désormais adopté des programmes économiques et financiers soutenus par le Fonds Monétaire International (FMI). Cette situation traduit la volonté des pays de mettre en œuvre des politiques macroéconomiques rigoureuses, en vue de consolider la croissance économique durable et inclusive. A cet effet, le Conseil a encouragé les Etats membres à poursuivre les efforts pour assurer la viabilité budgétaire, la qualité des investissements publics et le développement du secteur privé. En outre, ils ont réitéré la nécessité de renforcer la mobilisation des recettes fiscales et de rationaliser les dépenses publiques, afin d’imprimer au déficit budgétaire une orientation lui permettant de s’inscrire dans le respect de la norme communautaire de 3,0% du PIB à l’horizon 2019.

Le Conseil a examiné et adopté le plan d’actions pour le renforcement du rapatriement des recettes d’exportation dans les Etats membres de l’UEMOA.

Le Conseil a examiné et adopté le projet de décision fixant les taux de contribution des adhérents au Fonds de Garantie des Dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine et les plafonds d’indemnisation des titulaires des dépôts éligibles. L’adoption de ce texte permet au Fonds de franchir une étape importante dans le processus de son opérationnalisation.

Le Conseil des Ministres a enfin été informé de l’évolution de la balance des paiements et de la position extérieure globale régionales au titre de l’année 2015 ainsi que de l’état d’avancement du projet de promotion des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) dans l’UEMOA.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA

Le Conseil a également pris connaissance des conclusions des travaux des 106ème, 107ème et 108ème sessions de la Commission Bancaire de l’UMOA.

Au titre de la BOAD

Le Conseil a approuvé les modalités de rééchelonnement de la dette de la Guinée-Bissau au titre du droit d’entrée et des impayés autres que sur les prêts ainsi qu’une proposition de révision des Statuts de la BOAD et une note relative à la désignation de la BOAD pour la gestion en fidéicommis de la participation des Etats membres de l’UEMOA dans le capital social de la Société Africaine de Biocarburants et des Energies Renouvelables (SABER). Il a également adopté une note relative à la levée des immunités et privilèges de la BOAD dans le cadre des émissions de titres d’emprunt sur le marché financier international ainsi qu’une proposition de révision de la rémunération du cabinet PricewaterhouseCoopers – Commissaire aux comptes de la BOAD - exercices 2016-2018. 

Par ailleurs, la BOAD a porté à la connaissance du Conseil, l’état de recouvrement des créances sur ses prêts au 31 mai 2017, le bilan des réalisations à mi-parcours des prévisions financières de l’exercice 2017 ; une proposition de mise en place d’une ligne de crédit de la Banque Mondiale à la BOAD avec rétrocession à la CRRH-UEMOA. Le Conseil a, en outre, été informé d’une note sur la revue annuelle 2017 de la notation de la BOAD par les agences de rating, du bilan des activités de l‘Unité Régionale de Développement des projets en Partenariats Public Privé (URDPPP), de janvier 2014 à mai 2017 et de l’arrêté des comptes intérimaires de la BOAD au 31 mars 2017.

Au titre du CREPMF 

Le Conseil des Ministres a approuvé les comptes du CREPMF au titre de l’exercice 2016. Il a également approuvé le collectif budgétaire 2017 de cette Institution.

Au titre de la Commission de l’UEMOA 

Le Conseil des Ministres a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale au titre du premier semestre de l’année 2017. 

Le Conseil s’est félicité de la résilience des économies des Etats membres de l’Union avec un taux de croissance demeuré soutenu. Malgré cette performance, les déficits budgétaires augmentent, induisant une progression du taux d’endettement dans la plupart des Etats membres. Face à cette situation, le Conseil a invité les Etats membres à poursuivre les efforts pour préserver la viabilité de la dette. 

Le Conseil a également encouragé les Etats membres à prendre les dispositions utiles pour maîtriser l’évolution des dépenses publiques et améliorer le recouvrement fiscal afin de garantir le respect des conditions de convergence à l’horizon 2019, conformément aux dispositions du Pacte de convergence. 

Le Conseil a, par ailleurs, adopté la Décision relative au programme pluriannuel de convergence du Bénin au titre de la période 2017-2021. 

Le Conseil a, en outre, demandé au Togo de soumettre un programme pluriannuel 2018-2022 garantissant les conditions de convergence. 

Le Conseil a été informé de l’état d’exécution du Budget de l’Union à fin juin 2017 et a adopté le premier collectif au Budget de l’Union au titre de l’exercice 2017. Ce collectif consacre la réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité de 1 % à 0,80 % à partir du 1er juillet 2017 et des charges de fonctionnement des Organes de l’Union, conformément aux instructions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement en sa session extraordinaire tenue à Abidjan, le 10 avril 2017. 

Le Conseil a, enfin, instruit la Commission de prendre, dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires pour diligenter une réunion des Ministres en charge des Transports de l’Union, dans le cadre de l’application du Règlement N°14 relatif à la charge à l’essieu. 

Les Ministres, très touchés par l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Dakar, expriment à son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 30 juin 2017

Le Président du Conseil des Ministres

Amadou BA