Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Léné SEBGO, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres a examiné la situation économique et financière récente de l’UEMOA ainsi que les perspectives pour l’année 2012.

Les Ministres se sont préoccupés des répercussions sur l’activité économique dans l’Union du ralentissement de la croissance mondiale, de la mauvaise campagne agricole 2011/2012 dans les pays sahéliens et des crises socio-politiques au Mali et en Guinée-Bissau. La prise en compte de ces facteurs devrait conduire à une révision à la baisse des prévisions de croissance du PIB pour 2012 qui étaient initialement projetées à 6,4%. 

Les Ministres ont noté une accentuation des tensions inflationnistes dans l’Union, imputables essentiellement au renchérissement des produits céréaliers locaux et des denrées alimentaires importées. Ils se sont, à cet égard, félicités des initiatives prises dans les différents Etats membres concernés et à l’échelle communautaire pour réduire les risques d’insécurité alimentaire qui affecteraient les populations en particulier les groupes les plus vulnérables. Ils se sont, en outre, engagés à agir en synergie en vue de la mise en œuvre d’actions pour atténuer la hausse des prix des produits de grande consommation et relancer la production agricole dans l’Union.

Le Conseil des Ministres a approuvé les orientations proposées par la BCEAO, en vue de la mise en place d’un cadre juridique spécifique régissant le traitement des comptes restés longtemps inactifs dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UEMOA. Les Ministres ont demandé à la BCEAO de finaliser et de lui soumettre, lors d’une de ses prochaines sessions, les projets de textes réglementaires devant régir ces comptes dormants. 

Au titre de la Commission Bancaire, le Conseil a pris connaissance du compte rendu de la première phase de la mesure de relèvement du capital social minimum ainsi que des conclusions des travaux de la 87ème session de la Commission Bancaire de l’UMOA, tenue le 28 mars 2012 à Abidjan. 

Au titre du Conseil Régional, le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé le procès-verbal de la réunion ordinaire tenue le 16 décembre 2011 à Niamey.

Les membres du Conseil des Ministres ont également été informés de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du quatrième trimestre 2011. 

Au titre de la BOAD, le Conseil après avoir adopté le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l’UMOA qui s’est tenue le 16 décembre 2011 à Niamey, a approuvé les comptes de la BOAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, le Rapport Annuel 2011, une note relative à la levée des conditions suspensives dans le cadre de l’emprunt contracté auprès de la Banque de Développement d’Autriche (OeEB) et la note sur la Fiscalité applicable aux titres de la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l’UEMOA. Les Ministres ont pris connaissance des différents dossiers concernant notamment le compte-rendu d’exécution du Budget - programme 2011-2013 de la BOAD, l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 29 mars 2012, la situation des opérations de la BOAD par pays au 31 décembre 2011, la mise en œuvre du Plan Stratégique 2009-2013 : bilan à l’issue de la troisième année, la note sur l’état d’avancement du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA, la situation des ressources du Fonds de Bonification de la BOAD au 31 janvier 2012, la situation au 31 janvier 2012 de l’utilisation des ressources mobilisées par la BOAD, la proposition de renouvellement du mandat des membres du comité de crédit de la BOAD, la proposition d’interventions de la BOAD dans le cadre de la gestion du risque d’une crise alimentaire au sein de l’UEMOA et le relevé des décisions de la 84ème réunion du Conseil d’Administration, tenue le 29 mars 2012 à Abidjan.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a, examinant la situation économique et financière des économies de l’Union en 2011, noté la forte décélération du taux de croissance économique en relation avec la mauvaise campagne agricole et surtout la crise post-électorale en Côte d’Ivoire. Tout en se félicitant de l’amélioration de la situation dans ce pays et des perspectives de reprise économique, le Conseil des Ministres a souligné l’impérieuse nécessité de consolider le climat de paix actuel dans l’Union et d’accélérer le rythme de mise en œuvre des politiques agricoles en vue de garantir durablement la sécurité alimentaire. Aux termes de l’examen des programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité au titre de la période 2012-2016, le Conseil a adopté les projets de décisions y relatives.

Un Règlement portant modification de la fiscalité d’intrants et de produits finis importés a été adopté. Cet ajustement du Tarif Extérieur Commun de l’Union, par le Conseil des Ministres, vise à améliorer la compétitivité de certaines entreprises de l’Union concernées par la fabrication desdits intrants et produits.

Dans le cadre de l’Accord pour le développement des relations de commerce et de l’investissement avec les Etats-Unis d’Amérique, le Conseil des Ministres a institué un mécanisme de coordination des Missions Diplomatiques des Etats membres de l’Union auprès des Etats-Unis d’Amérique. La mise en œuvre de cette Décision rendra le Conseil du commerce et de l’investissement dudit accord plus opérationnel et contribuera à la promotion du commerce et des investissements entre les Etats membres de l’Union et les Etats-Unis d’Amérique.

Le dispositif institutionnel de l’Initiative Régionale pour l’Energie Durable (IRED) a été complété par la création d’un Comité Régional des Producteurs, Transporteurs et Distributeurs d’Energie Electrique des Etats membres de l’UEMOA. Cette Décision du Conseil des Ministres a pour objectif la mise en place d’un cadre de concertation et de coordination des entreprises d’énergie électrique des Etats membres, en vue d’accroître les capacités d’emprunts destinés au financement de l’Initiative Régionale pour l’Energie Durable (IRED).

Une Directive relative à la libre circulation et à l’établissement des Docteurs vétérinaires ressortissants des Etats membres de l’UEMOA au sein de l’Union a été adoptée. L’objectif fondamental visé par cet acte est la facilitation de l’usage de la liberté de circulation et du droit d’établissement des docteurs vétérinaires ressortissants des Etats membres de l’UEMOA au sein de l’Union. Cette Directive contribuera à assurer une meilleure couverture sanitaire du territoire de l’Union et à promouvoir le développement de l’élevage dans les Etats membres.

Trois Décisions relatives aux Dossiers Standards Régionaux d’Acquisition (DSRA) de délégations de service public, de prestations intellectuelles, de travaux, fournitures et services connexes, de services courants, ainsi que les modèles de rapport d’évaluation des propositions de prestations intellectuelles, des offres de travaux, fournitures et services courants ont été prises par le Conseil. L’adoption de ces trois actes s’inscrit dans le cadre des réformes des marchés publics. Elle répond à l’impérieuse nécessité de mettre à la disposition des États des outils standards pour harmoniser, simplifier et accélérer les procédures de traitement des marchés publics et des délégations de service public. 

Une Directive portant modernisation et harmonisation des systèmes d’échange d’informations entre les administrations fiscales et douanières a été adoptée. Cette Directive a pour objectif global la modernisation et l’harmonisation des systèmes d’échange d’informations entre les administrations fiscales et douanières dans les Etats membres de l’UEMOA afin de renforcer leurs moyens de lutte contre la fraude fiscale et douanière.

Une Décision portant attribution du label centre d’excellence de l’UEMOA à vingt (20) institutions d’enseignement supérieur et de recherche, implantées dans les Etats membres de l’Union, a été prise par le Conseil. Cette labélisation va permettre le renforcement des capacités de ces centres.

Le Conseil a adopté un projet de Règlement portant adoption du plan comptable des mutuelles sociales au sein de l’UEMOA. Ce Règlement met à la disposition des mutuelles sociales un outil de gestion permettant de produire une information comptable fiable et harmonisée, et ce, en fonction d’un plan comptable en adéquation avec les caractéristiques fondamentales et les spécificités des mutuelles sociales.

Le Conseil a enfin été informé de l’état de mise en œuvre de sa Décision du 21 juin 2010, autorisant la Commission à assurer la prise en charge des contributions des Etats membres de l’Union, au budget de l’OHADA. 

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, au Gouvernement ainsi qu’au peuple togolais, leur sincère et profonde gratitude. 

Fait à Lomé, le 10 mai 2012

Le Président du Conseil des Ministres,

Tièna COULIBALY