Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 22 mars 2013, dans les locaux de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, sous la présidence de Monsieur Tièna COULIBALY, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget de la République du Mali, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Léné SEBGO, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, à l’issue de l’examen de la situation monétaire, économique et financière récente de l’Union, a salué les performances réalisées par les Etats membres en 2012 dans un contexte où la reprise est encore lente et fragile à l’échelle mondiale. Le taux de croissance du produit intérieur brut de l’Union s’est établi en terme réel à 5,8% après 0,6% en 2011.

Le Conseil a relevé avec satisfaction la nette décélération de l’inflation dans l’ensemble des Etats membres. La hausse des prix à la consommation est ressortie en moyenne à 2,4% en 2012 contre 3,9% en 2011. L’inflation s’est établie, en glissement annuel, à 2,3% en janvier 2013, à la faveur de la baisse des prix des produits pétroliers dans certains pays membres et de ceux des céréales locales sur les marchés.

A cet égard, le Conseil s’est félicité de la baisse des taux directeurs de la BCEAO de vingt-cinq (25) points de base dans le but de consolider la détente des taux d’intérêt et de contribuer à l’amélioration des conditions de financement de la croissance au sein de l’Union. Il a insisté sur la nécessité de poursuivre les actions de sensibilisation à l’endroit des établissements de crédit de l’Union, en vue d’une répercussion effective de la baisse des taux directeurs sur le coût du crédit au secteur privé.

Le Conseil des Ministres recommande aux Etats membres de poursuivre l’approfondissement des réformes structurelles, en particulier celles susceptibles de stimuler les investissements dans les secteurs porteurs de croissance.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres de l’UMOA a pris connaissance des conclusions des travaux de la quatre-vingt onzième session de la Commission Bancaire, tenue le 20 mars2013 à Abidjan.

Au titre du Conseil Régional, le Conseil des Ministres de l’UMOA a décidé de la nomination des membres du Conseil Régional ainsi que de son Président pour un mandat de 3 ans.

Le Conseil des Ministres a pris connaissance du compte rendu de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du quatrième trimestre 2012.

Au titre de la BOAD, le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé les comptes de la BOAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, le Rapport Annuel 2012 de la BOAD, une note relative à l’examen du niveau d’adéquation du capital de la BOAD au regard de l’évolution des activités et des normes statutaires de l’Institution, la note relative à la sélection d’une société de recouvrement du portefeuille de créances en souffrance de la Banque Régionale de Solidarité (BRS) et la proposition relative à l’entrée du Royaume du Maroc au capital de la BOAD.

En outre, les Ministres ont pris connaissance des différents dossiers concernant notamment le Compte rendu de l’exécution de la tranche annuelle 2012 du budget programme 2012-2014 de la BOAD ; la situation des ressources du Fonds de bonification de la BOAD ; la situation au 31 janvier 2013 de l’utilisation des ressources mobilisées par la BOAD ; la situation des opérations de la BOAD par pays au 31 décembre 2012 ; le Compte rendu de la 16ème réunion du Comité d’Audit de la BOAD ; l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 21 mars 2013, l’état d’avancement du dossier relatif à la reprise de la Banque Régionale de Solidarité (BRS), la note relative aux directives pour la passation des marchés financés par un prêt ou une avance globale de fonds de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ; le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes de la BOAD pour la période 2013-2015 ainsi que le relevé des décisions de la 88ème réunion du Conseil d’Administration tenue à Abidjan, le 21 mars 2012. 

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres, dans le cadre de la surveillance multilatérale, après examen du programme pluriannuel réaménagé du Sénégal, s’est félicité des dispositions prises par les Autorités de cet Etat pour réaliser les conditions de convergence à l’horizon 2013. Le Conseil a adopté les décisions relatives aux programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, au titre de la période 2013-2017, du Sénégal et du Togo. Il a également pris acte de la ferme volonté des Autorités de la République de Côte d’Ivoire de continuer à améliorer les performances budgétaires en vue de garantir le respect du critère relatif au solde budgétaire de base.

Un Règlement portant modification de la fiscalité d’une catégorie d’emballages en aluminium, a été adopté. Cet ajustement du Tarif Extérieur Commun de l’Union, par le Conseil des Ministres, vise à améliorer la compétitivité des entreprises de l’Union qui les importent.

Le Conseil a approuvé un Collectif au Budget de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au titre de l’exercice 2013.

Les modalités de mise en œuvre du programme d’appui technique et financier de l’UEMOA à la Guinée-Bissauont été arrêtées par le Conseil, par voie de Décision. Cet acte consacre l’implication de l’UEMOA, aux côtés de la CEDEAO, en vue de l’instauration d’un climat de paix et de sécurité en Guinée-Bissau. Le Conseil a invité la Commission de l’UEMOA et les Etats membres à tout mettre en œuvre pour faciliter le démarrage de la composante « amélioration du pilotage de l’économie et gestion des finances publiques » dudit programme.

Une Décision portant création du Comité régional de la statistique au sein de l’UEMOA a été adoptée par le Conseil. L’adoption de cet acte répond à l’impérieuse nécessité de renforcer la coopération et la coordination entre les différentes structures, nationales et régionales, qui contribuent à la production de données statistiques. De même, le Conseil a adopté une Décision instituant un cadre d’échanges des informations statistiques au sein de l’UEMOA. Cette Décision a pour objectif le renforcement de la synergie et de la complémentarité entre les différents acteurs des systèmes statistiques.

Le Conseil des Ministres a recommandé l’adoption par la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement d’un Acte additionnel portant création de l’Agence Communautaire de Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile (ACSAC). Cette agence est une institution communautaire qui sera dotée de moyens appropriés lui permettant d’élaborer les règles et procédures communes en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile, d’en surveiller la mise en œuvre effective, et, le cas échéant, d’assister les Etats membres dans cette mise en œuvre. 

Le Conseil des Ministres a également recommandé l’adoption par la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement d’un Acte additionnel portant institution d’une Revue annuelle dans le cadre de la mise en œuvre des réformes, politiques, programmes et projets communautaires au sein de l’espace UEMOA. L’institution d’une telle revue vise à accélérer leur mise en œuvre et concourir ainsi à la réalisation des objectifs du Traité de l’Union.

Enfin, l’adoption par la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement d’un Acte additionnel portant institution de la Politique commune de développement culturel au sein de l’UEMOA a été recommandée par le Conseil des Ministres. L’objectif général de cette politique commune est la création des conditions optimales pour la diversification de l’économie et le rayonnement de l’UEMOA dans une perspective de développement durable et de consolidation de la dynamique communautaire. 

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence, Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement ainsi qu’au peuple ivoirien, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Abidjan, le 22 mars 2013

Le Président du Conseil des Ministres

Tièna COULIBALY