Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, les 20 et 21 décembre 1999, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Dakar en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Saïdou SIDIBE, Ministre des Finances, des Réformes Economiques et de la Privatisation de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la BOAD, Monsieur Yayi BONI et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Léon NAKA. 

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, à l’issue de l’examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union à fin septembre 1999, s’est félicité de la bonne tenue des principaux indicateurs macroéconomiques, en dépit de la morosité de la demande des principales matières premières exportées par les pays de l’Union et de la faible mobilisation des ressources extérieures. Le Conseil s’est en particulier réjoui du niveau confortable des réserves de change de la Banque Centrale et de la bonne maîtrise de l’inflation.

En vue d’assurer une croissance forte et durable des économies de l’Union, susceptible d’éradiquer la pauvreté, les membres du Conseil ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer davantage l’assainissement budgétaire et de mettre en oeuvre les réformes structurelles visant à diversifier et accroître la production. A cet égard, ils ont lancé un appel aux partenaires au développement des Etats membres, dans la perspective d’une mobilisation accrue de ressources externes en appui aux efforts internes de collecte de l’épargne. Aussi, ont-ils souligné la nécessité pour les Etats de l’Union, tous éligibles au mécanisme d’allégement de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), de continuer à bénéficier de ressources concessionnelles et de dons, dans le cadre de la poursuite et de la consolidation de leurs politiques et programmes de développement axés sur la stabilité macroéconomique, l’accélération de la croissance et la réduction de la pauvreté.

Le Conseil a adhéré aux programmes monétaires des Etats membres arrêtés par le Conseil d’Administration au titre de l’année 2000, et qui visent notamment à contenir l’inflation à 2% au plus et à favoriser une croissance économique, en termes réels, d’au moins 5%. Les Ministres ont, en outre, pris connaissance des modalités de financement des stocks-report des produits agricoles de la campagne 1998/1999 ainsi que des rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le troisième trimestre 1999. 

Au titre de la gestion de la Banque Centrale, les Ministres ont pris connaissance du budget de l’Institut d’émission pour l’année 2000, adopté par le Conseil d’Administration.

Dans le cadre de la modernisation du marché des capitaux dans l’Union, le Conseil a autorisé la Banque Centrale à entreprendre en relation avec le Département du Trésor des Etats-Unis, une étude sur la création d’un marché de titres de la dette publique dans les pays de l’UMOA.

Le Conseil a également fait le point de l’état d’avancement de la mise en place des structures nationales du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) dans les Etats membres de l’UMOA. Il a, à cet égard, exhorté l’ensemble des Etats à prendre les dispositions diligentes pour la création des structures nationales prévues et favoriser l’élaboration ainsi que l’adoption, dans les meilleurs délais, des textes nationaux. Les Ministres ont par ailleurs pris acte des mesures de sécurisation des opérations financières prises par la Banque Centrale en vue du passage informatique à l’an 2000. 

S’agissant des relations financières internationales, le Conseil a pris connaissance des transactions financières effectuées par la BCEAO dans le cadre de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest au cours de la période de juin à septembre 1999, ainsi que des relations entre les Etats de l’Union et les institutions de Bretton Woods. A ce propos, il a souligné la nécessité de la mise en œuvre effective par les Etats, des engagements pris dans le cadre des négociations conclues avec les Institutions de Bretton Woods.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil a marqué son accord pour la signature d’un accord de coopération entre celle-ci et la Commission Bancaire française. Les Ministres ont également entendu le compte-rendu de la trente-huitième session de la Commission Bancaire et réaffirmé leur soutien au renforcement de la sécurité et de la stabilité du système bancaire.

Concernant le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, les Ministres ont approuvé le budget de cet organe pour l’exercice 2000. Ils ont également procédé à la nomination du représentant de la Guinée Bissau et d’un expert comptable au Conseil Régional. Les Ministres ont par ailleurs été informés des activités du Conseil Régional durant le troisième trimestre de l’année 1999.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement, le Conseil a procédé au renouvellement du mandat du Président de la Banque pour une nouvelle période de six ans à compter du 1er janvier 2001. Il a approuvé les perspectives financières actualisées 1999-2003 de la Banque, ainsi que les modalités de financement de la participation de la BOAD à l’initiative PPTE. Il a, en outre, pris acte de la note sur la concessionalité des prêts de la BOAD. 

Il a, enfin, pris connaissance du budget de la BOAD pour l’exercice 2000, du rapport d’exécution de l’émission obligataire réalisée du 16 septembre au 26 octobre 1999, ainsi que de la note relative à la situation du portefeuille et à l’état de recouvrement des créances de la BOAD. 

Conformément aux dispositions de l’article 7 du Traité constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine, le Conseil a désigné Monsieur Mouhamed El Moustapha DIAGNE, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, en qualité de Président du Conseil des Ministres de l’Union, à compter du 1er janvier 2000, pour un mandat de deux ans.

Au titre de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), le Conseil des Ministres a entendu des rapports et pris des décisions en vue de la mise en œuvre harmonieuse du processus d’intégration.

Le Conseil a examiné le deuxième rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale des performances et des politiques macro-économiques des Etats membres, et a défini les orientations majeures en vue de meilleures performances économiques en 2000, notamment par le renforcement de l’assainissement budgétaire, la mise en oeuvre de politiques sectorielles aux fins d’accroître la production, surtout de produits vivriers, et la compétitivité des économies de l’Union. Dans ce cadre, le Conseil des Ministres a arrêté les modalités de mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA, adopté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement le 08 décembre 1999 à Lomé.

Le Conseil a également discuté du rapport fait par la Commission sur l’application des réformes par les Etats membres, dont il a salué les efforts qui ont permis une bonne application d’ensemble des réformes communautaires. Il les a invités à poursuivre la consolidation et l’approfondissement de celles-ci, particulièrement au cours de l’année 2000, qui constitue une étape décisive dans la mise en œuvre du schéma d’intégration, avec l’entrée en vigueur effective de l’Union Douanière dès le 1er janvier de ladite année.

Dans cette perspective et en vue de parachever l’ensemble du dispositif du Tarif Extérieur Commun (TEC), le Conseil a amendé la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’UEMOA, afin d’appliquer la fiscalité appropriée aux différents produits composant cette liste.

Après avoir entendu le point de la mise en oeuvre des Directives portant harmonisation du cadre juridique, comptable et des statistiques des finances publiques, le Conseil des Ministres a décidé de modifications, d’ordre technique, tenant compte de l’expérience tirée de leur application depuis 1998. Dans ce sens, le Conseil a arrêté les mesures idoines pour assurer le suivi de l’application desdites Directives.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions du Traité de l’UEMOA en matière de développement des ressources humaines, le Conseil des Ministres a adopté un plan d’action communautaire pour la promotion de la femme et le renforcement de son rôle dans l’intégration régionale et le développement économique et social des Etats membres.

Au titre des relations avec les Etats tiers et suite à la demande de la République Tunisienne, le Conseil des Ministres a donné mandat à la Commission pour négocier avec cet Etat un accord économique et commercial.

Après examen du programme d’activités, le Conseil des Ministres a adopté le budget des Organes de l’Union pour l’exercice 2000.

S’agissant du placement de fonds propres de l’Union auprès de la BOAD, le Conseil a invité la Commission à en approfondir les modalités en relation avec la BOAD.

Examinant la demande d’ancrage de la Communauté Economique du Bétail et de la Viande (CEBV) à l’UEMOA faite par le Conseil de l’Entente, le Conseil des Ministres a chargé la Commission de poursuivre l’étude du dossier et de lui faire des propositions à l’occasion de l’une de ses prochaines sessions.

Les Ministres réitèrent leur déférente gratitude à son Excellence, Monsieur Abdou DIOUF, Président de la République du Sénégal, pour l’audience qu’il a bien voulu leur accorder et pour son inlassable action à la consolidation de l’intégration économique et monétaire.

Sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, ils expriment au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leurs vifs remerciements.

Fait à Dakar, le 21 décembre 1999

Le Président du Conseil des Ministres

Saïdou SIDIBE