Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, les 16 et 17 septembre 1999, dans les locaux de l’Agence Principale de la BCEAO à Cotonou, en République du Bénin, sous la présidence de Monsieur Saïdou SIDIBE, Ministre des Finances et des Réformes Economiques de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la BOAD, Monsieur Boni YAYI et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Léon NAKA.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres s’est félicité, à l’issue de l’examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union au 30 juin 1999, du maintien du profil favorable des indicateurs macroéconomiques des Etats membres. Il a relevé, qu’en dépit des chocs exogènes liés notamment à une mauvaise tenue des cours des principaux produits d’exportation des pays membres et au renchérissement du prix des produits pétroliers, le taux de croissance des économies de l’Union ressortirait à 5,3% en 1999 contre 5,1% en 1998. Le déficit budgétaire hors dons se stabiliserait à la fin de l’année autour de 4,5% du Produit Intérieur Brut.

Dans cette conjoncture marquée dans certains pays par la persistance des problèmes énergétiques, les Ministres ont noté avec satisfaction que l’inflation, mesurée à travers l’indice harmonisé des prix à la consommation, a été globalement bien contenue. Elle s’est ainsi établie à –1,7% en glissement annuel, à fin juin 1999.

A cet égard, les Ministres ont relevé la contribution de la politique monétaire à la maîtrise de l’inflation et à la consolidation des réserves de change de l’Union. Le taux de couverture de l’émission monétaire s’est en effet relevé de 105,4% en mars à 107,5% en juin 1999.

En vue de consolider ces résultats et d’assurer la réalisation d’une croissance durable et suffisante pour amorcer la nécessaire réduction de la pauvreté, le Conseil des Ministres a particulièrement insisté sur l’urgence à accorder à l’approfondissement des réformes économiques structurelles. De même, au regard de l’insuffisance de la fourniture d’énergie électrique dans certains pays et de la faiblesse structurelle des économies, le Conseil a recommandé la mise en oeuvre diligente de politiques sectorielles communes aptes à assurer un approvisionnement approprié en facteurs de production essentiels et une fluidité du marché du travail, à la faveur notamment de la libre circulation des personnes et du droit d’établissement au sein de l’Union.

Par ailleurs, le Conseil a exhorté les Etats à maintenir des relations harmonieuses avec l’ensemble des partenaires au développement, singulièrement les Institutions de Bretton Woods, en vue de mobiliser un volume approprié de ressources extérieures en appui aux efforts d’ajustement interne, ainsi qu’un réaménagement conséquent de la dette publique extérieure. Les Ministres ont, à cet égard, réitéré leur appel à la communauté internationale, en vue d’une accélération des consultations en cours sur la révision des modalités d’éligibilité à l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

Sur le plan de la gestion monétaire, le Conseil a arrêté les Directives de politique de la monnaie et du crédit pour l’an 2000. Ces directives inscrivent la gestion monétaire pour l’année à venir dans la poursuite des efforts visant à préserver les équilibres, tant internes qu’externes, de manière à garantir une croissance forte et durable dans la stabilité des prix.

Le Conseil a également examiné le Rapport du Gouverneur de la BCEAO sur la situation économique, monétaire et financière de l’Union en 1998. Il a adhéré au diagnostic établi par le Gouverneur de la BCEAO sur la situation économique et financière de l’Union et approuvé les recommandations d’actions formulées pour les années à venir.

S’agissant des relations financières internationales des Etats membres, les Ministres ont été tenus informés des relations entre les Etats de l’Union et les Institutions de Bretton Woods ainsi que des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest.

Les Ministres ont également pris connaissance de l’état d’exécution du plan d’évolution du système d’information de la BCEAO, du projet de modernisation des systèmes et moyens de paiement dans les Etats membres, de l’exécution des programmes de restructuration du système bancaire, de l’état de préparation des banques de l’Union au passage informatique à l’an 2000, des opérations et résultats des banques et établissements financiers pour l’exercice 1998 et des rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le deuxième trimestre 1999.

S’agissant des dossiers inscrits au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de stratégie de mobilisation de ressources pour le financement du secteur privé et les principes sur lesquels elle repose, à savoir :

•  la priorité stratégique à la mobilisation de ressources internes par la diversification des produits de placement, l’amélioration de la liquidité des titres BOAD et une meilleure couverture des réseaux de mobilisation de l’épargne (Banques, Caisses Nationales d’Epargne, Système Financier Décentralisé) ;
•  la recherche d’un accès au marché financier international dans les meilleures conditions ;
•  la mise en oeuvre de mesures d’accompagnement tenant notamment à l’amélioration de la politique financière en vue de rassurer davantage les prêteurs.

Le Conseil des Ministres a également approuvé les propositions relatives à la participation de la BOAD au renforcement de l’Initiative sur la réduction de la dette des pays pauvres très endettés, tout en soulignant la nécessité de la prise en charge, par les créanciers bilatéraux, des coûts induits par le renforcement du mécanisme.

Il a en outre mis l’accent sur la nécessité de la poursuite de l’assistance de la Banque Mondiale à la BOAD en vue de la mobilisation des concours financiers extérieurs non remboursables, indispensables au financement de sa contribution à l’Initiative.

Au titre de la Commission Bancaire, les Ministres ont pris connaissance du compte rendu de la 37ème session de cet organe. 

S’agissant du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil a été tenu informé des activités du marché financier de l’UMOA.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a pris des décisions, formulé des recommandations à l’attention de la Conférence des Chefs d’Etat et donné des orientations sur la conduite et l’exécution du Programme de l’Union.

S’agissant du Tarif Extérieur Commun, et en vue de sa mise en oeuvre effective au 1er janvier 2000, conformément au calendrier arrêté depuis 1997, le Conseil a adopté le mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI) au sein de l’UEMOA, destiné, principalement, à amortir les effets des variations erratiques des prix internationaux de certains produits sur la production communautaire. Après la Taxe Dégressive de Protection et la Valeur de Référence, adoptées en mars 1999, la TCI est le dernier, en date, des trois mécanismes de taxation complémentaire prévus lors de l’adoption du TEC, qui devaient être définis avant l’entrée en vigueur de celui-ci. Ce faisant, le Conseil a achevé de mettre en place un dispositif conforme à la réglementation internationale et prenant en compte les intérêts des producteurs et des consommateurs de l’Union.

Conformément aux dispositions régissant la gestion des ressources communautaires, le Conseil des Ministres a pris les décisions nécessaires en vue de la prise en compte, dans le budget 1999, de subventions reçues par l’Union en cours d’exercice, en appui à la mise en oeuvre d’actions entreprises par la Commission.

Le Conseil des Ministres a dégagé une stratégie de négociations de la future Convention ACP-Union Européenne pour permettre aux Etats membres de conformer leurs positions à ces orientations communautaires, comme le prescrit le Traité de l’UEMOA.

Partant de l’expérience actuelle de la surveillance multilatérale des politiques macro économiques des Etats et des nouvelles exigences induites, à la fois, par l’accélération de l’intégration économique et l’insertion harmonieuse dans l’économie mondiale, le Conseil des Ministres a recommandé à la Conférence des Chefs d’Etat l’adoption d’un Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA.

Pour assurer davantage les conditions optimales de la consolidation et de l’approfondissement du processus d’intégration économique et monétaire dans un équilibre financier pérenne, fondé sur des ressources propres, le Conseil des Ministres a proposé à la Conférence des Chefs d’Etat le relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), de 0,5 à 1 %, pour compter du 1er janvier 2000.

Le Conseil a, par ailleurs, arrêté des orientations pour une évaluation du dispositif institué pour la liquidation, le recouvrement et le reversement du PCS, en application depuis juillet 1996.

Les Ministres, sensibles à l’accueil chaleureux qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence Monsieur Mathieu KEREKOU, Président de la République du Bénin, leur profonde gratitude pour sa constante sollicitude et singulièrement pour l’audience qu’il a bien voulu leur accorder. Ils remercient également le Gouvernement et le peuple béninois pour leur accueil fraternel et leur hospitalité.

Fait à Cotonou, le 17 septembre 1999

Le Président du Conseil des Ministres

Saïdou SIDIBE