Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 17 juin 1999, au Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Idé GNANDOU, Ministre des Finances, des Réformes Economiques et de la Privatisation de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la BOAD, Monsieur Yayi BONI, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Léon NAKA.

A l’issue de l’examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union au 31 mars 1999, le Conseil des Ministres a relevé avec satisfaction la bonne orientation des agrégats macroéconomiques des Etats membres, nonobstant la persistance d’un environnement international peu favorable. Il a, en particulier, noté la poursuite, à un rythme soutenu, de la croissance économique, qui devrait atteindre 5,5% en 1999 contre 5,1% en 1998, en dépit de la détérioration des termes de l’échange. La poursuite des efforts d’assainissement des finances publiques devrait permettre de stabiliser le déficit budgétaire hors dons autour de 4,0% du PIB en 1999. La progression, en glissement annuel, de la liquidité globale de l’économie a été contenue à 4,7% à fin mars 1999, favorisant la maîtrise des pressions inflationnistes et une convergence accrue des taux d’inflation entre les Etats membres de l’Union. La hausse des prix à la consommation a en effet été limitée à 0,3% à fin mars 1999, en deçà de l’objectif communautaire de 3,0%.

Les Ministres ont, à cet égard, apprécié la contribution de la politique monétaire à la consolidation de la position extérieure nette des institutions monétaires de l’Union et à la maîtrise de l’inflation. Ils ont également relevé qu’à fin mars 1999, le taux de couverture de l’émission monétaire par les réserves officielles de change s’est élevé à 105,4%, en amélioration par rapport à celui de 98,2% constaté à fin décembre 1998.

Au regard de ces performances, le Conseil des Ministres a décidé du maintien des objectifs de balance des paiements, assignés à chacun des Etats membres pour l’année 1999.

Par ailleurs, en vue de consolider la bonne orientation des indicateurs macroéconomiques, le Conseil des Ministres a exhorté les Etats membres à approfondir résolument les processus d’assainissement économique et financier en cours, singulièrement au plan des réformes structurelles et des finances publiques, dont l’exigence est renforcée par la nécessité de la convergence macroéconomique. Pour renforcer les fondements économiques de la monnaie commune, les Ministres ont, à cet égard, formulé les trois recommandations majeures suivantes :

· l’accélération de la mise en oeuvre du Programme d’actions, arrêté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, lors de ses assises du 29 janvier 1999 et axé sur le renforcement des réformes budgétaires, l’accélération de la croissance économique et le renforcement de l’intégration des économies ;

· l’assainissement des filières agricoles ;

· l’adoption et l’application diligente de politiques sectorielles communes, aptes à conforter la compétitivité des économies des Etats membres, à renforcer la cohésion de l’Union et à assurer la promotion d’un environnement plus favorable à l’investissement privé et à l’emploi.

Les Ministres ont réaffirmé la détermination des Etats à maintenir des relations harmonieuses avec les Institutions de Bretton Woods, gage de la mobilisation d’un volume approprié de ressources extérieures en appui aux efforts d’ajustement interne et d’un réaménagement conséquent de la dette publique extérieure, dont le poids continue d’être un handicap au redressement durable des finances publiques et à la croissance. Ils ont, à cet égard, renouvelé leur appel à la communauté internationale, en vue d’une accélération des consultations en cours sur la revue de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

Le Conseil a adopté un nouveau dispositif prudentiel applicable, pour compter du 1er janvier 2000, aux banques et établissements financiers de l’Union, pour l’adapter aux mutations intervenues dans le paysage bancaire de l’Union et de l’entrée en vigueur depuis 1996 du Plan Comptable Bancaire. Ce nouveau dispositif est conforme aux standards internationaux en matière de supervision bancaire.

Le Conseil a, en outre, décidé de l’affectation du résultat financier de la BCEAO au titre de l’exercice 1998. Il a été tenu informé de l’admissibilité, comme support au refinancement de la Banque Centrale, des titres d’Etat Sénégal 2008. 

Le Conseil des Ministres a procédé, conformément aux dispositions de l’article 41 des Statuts de la BCEAO, au renouvellement du mandat du Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, pour une période de six ans.

Il a en outre pris connaissance du rapport annuel de la BCEAO pour l’exercice 1998, de l’évolution des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) au cours du premier trimestre 1999, des opérations entre les Etats de l’Union et les Institutions de Bretton Woods, ainsi que des rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le premier trimestre 1999.

Au titre de la Commission Bancaire, le Conseil des Ministres a pris connaissance du compte rendu de la trente-sixième session de cet organe.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil a adopté le budget de cette institution pour l’exercice 1999 et pris acte de son rapport d’activités pour le premier trimestre 1999.

En ce qui concerne la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a pris connaissance des discussions en cours entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la BOAD, relatives à la souscription par celle-ci à l’augmentation du capital social de la BOAD. A cet égard, le Conseil a autorisé le Président de la BOAD à poursuivre les discussions avec la BAD. 

Il a en outre autorisé l’entrée de la République de Chine (Taïwan) au capital social de la BOAD et approuvé le principe de l’octroi par la République de Chine (Taïwan) ou par ses institutions spécialisées de lignes de crédit à la BOAD. Le Conseil des Ministres s’est félicité de l’assistance financière que la République de Chine (Taïwan) apporte à l’Institution communautaire à travers cette coopération. 

Par ailleurs, après avoir pris acte des actions en cours visant l’entrée de la République Populaire de Chine au capital social de la BOAD, le Conseil des Ministres encourage la poursuite des efforts entrepris dans ce sens.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a donné des orientations en vue de l’élaboration d’un projet de Protocole additionnel définissant les Règles d’origine de l’UEMOA et visant à mettre à la disposition des opérateurs économiques et des administrations une définition moderne de l’origine communautaire, à partir de critères simples, transparents et non discriminatoires.

En outre, le Conseil a arrêté des indications en vue de la définition du mécanisme d’une Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI).

Le Conseil des Ministres a été informé de l’application des réformes dans les Etats membres, notamment la mise en oeuvre de l’union douanière et l’état de mise en place des structures nationales du SYSCOA.

Les Ministres, sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence Monsieur Abdou DIOUF, Président de la République du Sénégal, leur profonde gratitude pour sa constante sollicitude. Ils remercient également le Gouvernement et le peuple sénégalais pour l’accueil fraternel qui leur a été réservé.

Fait à Dakar, le 17 juin 1999

Le Président du Conseil des Ministres