Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le 25 mars 1999, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Niamey au Niger, sous la présidence de Monsieur Idé GNANDOU, Ministre des Finances, des Réformes Economiques et de la Privatisation, Porte-Parole du Gouvernement de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part aux travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la BOAD, Monsieur Yayi BONI et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Léon NAKA.

Après examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union durant l’année 1998, le Conseil s’est félicité de la poursuite de l’amélioration des principaux indicateurs macroéconomiques, caractérisée notamment par un taux de croissance réel de 5,4% en 1998 et une inflation maîtrisée, la hausse des prix étant ressortie à 2% contre 2,9% en 1997. Par ailleurs, le déficit global des finances publiques s’est contracté de 4,4% du PIB en 1997 à 4% en 1998, traduisant ainsi un affermissement des efforts d’assainissement budgétaire grâce à une plus grande maîtrise des dépenses publiques et un meilleur recouvrement des recettes fiscales. Enfin, les réserves de change de l’Union se sont consolidées, assurant la couverture de sept mois d’importations, et portant le taux de couverture de l’émission monétaire à plus de 98% à fin décembre 1998.

L’amélioration des données fondamentales des économies de l’Union a renforcé la stabilité du cadre macroéconomique qui a permis un arrimage réussi du franc CFA à l’euro. A cet égard, les Ministres ont approuvé les mesures appropriées de politique monétaire prises par la Banque Centrale.

Afin de consolider ces performances, les membres du Conseil ont insisté sur la nécessaire mise en œuvre dans les meilleurs délais, du Programme d’actions arrêté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, en janvier 1999 à Lomé, et dont les orientations majeures concernent le renforcement de la convergence des politiques et performances macroéconomiques, la poursuite des réformes structurelles, l’accélération de l’intégration régionale notamment par la mise en œuvre diligente des politiques sectorielles.

Le Conseil a, en outre, été tenu informé de l’exécution des programmes de restructuration du système bancaire de l’UMOA. A cet égard, il a instruit la Banque Centrale et la Commission Bancaire de poursuivre les actions de renforcement de la surveillance bancaire afin de préserver le caractère sain du système financier de l’Union.

S’agissant des relations financières internationales, le Conseil s’est félicité des initiatives récemment prises par des partenaires au développement en vue d’un allègement plus important du poids de la dette publique dont le service continue d’absorber près d’un tiers des recettes fiscales des pays de l’Union. Le Conseil a, par ailleurs, pris connaissance de l’évolution des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest au cours de la période de septembre à décembre 1998, ainsi que des opérations entre les Etats de l’Union et les institutions de Bretton Woods.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil a approuvé les comptes de cette Institution pour l’exercice clos le 31 décembre 1998 ainsi que son rapport d’activité pour l’exercice 1998. Il a également adopté les propositions relatives contribution de la BOAD à la mise en œuvre de l’Initiative de réduction de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).

Le Conseil a, en outre, approuvé le bilan de mise en place des bureaux de représentation de la BOAD et autorisé l’ouverture de deux nouveaux bureaux, l’un à Bamako (Mali) et l’autre à Niamey (Niger).

Le Conseil a, par ailleurs, pris connaissance de divers dossiers inscrits pour information notamment l’état de recouvrement des créances de la BOAD, la situation des opérations dans les Etats de l’Union, la situation de l’utilisation des ressources de la Banque et le compte rendu d’exécution de son budget d’équipement et de fonctionnement pour l’exercice 1998.

Le Conseil a enfin pris connaissance du compte rendu d’exécution de la dernière émission obligataire de la BOAD et de son programme

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a adopté des actes communautaires et entendu des rapports d’information sur des activités relatives à la conduite du processus d’intégration de l’Union.

En vue de l’aménagement d’un dispositif complémentaire de taxation à l’appui du mécanisme de base du Tarif Extérieur Commun, le Conseil a édicté un Règlement portant adoption de la Taxe Dégressive de Protection, et un autre portant institution d’un système de Valeur de Référence au sein de l’UEMOA. La Taxe Dégressive de Protection, qui restera en vigueur pendant une période transitoire de quatre (04) ans, est destinée à permettre aux unités industrielles de l’Union qui seraient affectées par les réformes décidées dans le cadre de l’Union Douanière, de se repositionner, pour s’adapter à l’intensification de la concurrence induite par le désarmement tarifaire externe. Le système de la Valeur de Référence est institué pour lutter contre les fausses déclarations de valeur et la concurre nce déloyale.

Dans le même cadre, le Conseil a adopté un Règlement portant détermination de la Valeur en Douane des marchandises dans les Etats membres de l’UEMOA. Cet acte juridique traduit la volonté des Etats de l’Union de se mettre en conformité avec les Accords de Marrakech et, notamment, d’appliquer le système de l’évaluation en douane des marchandises de l’OMC, basé sur la valeur transactionnelle.

S’agissant du suivi des réformes, le Conseil a décidé d’inscrire périodiquement à son ordre du jour, l’examen de la mise en œuvre des textes adoptés par l’Union.

Le Conseil des Ministres a examiné le schéma de refinancement des arriérés de paiements du Niger vis-à-vis de la BOAD.

Pour traduire la volonté des Autorités de l’Union de faire jouer la solidarité communautaire et aider le Niger qui connaît une situation financière difficile, le Conseil a marqué son accord pour un prêt, à titre exceptionnel, à l’Etat du Niger en vue de permettre la relance de la coopération de ce pays avec la BOAD.

Au titre de la coopération avec l’Union Européenne, le Conseil a pris les décisions nécessaires pour la signature, d’ici la fin de l’année 1999, de la convention relative à la deuxième phase du Programme d’Appui Régional à l’Intégration (PARI II) et invité les Etats membres à accomplir avec diligence les formalités nécessaires, à cet effet, relevant de leur compétence.

Informé de l’état d’avancement de la proposition du Programme Régional pour la Sécurité Alimentaire dans les Etats membres de l’UEMOA (PRSA/UEMOA/FAO), le Conseil a encouragé la Commission à poursuivre et à parachever l’élaboration dudit Programme, en rapport avec les Etats et partenaires de l’Union.

Les Ministres, sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence Monsieur Ibrahim Maïnassara BARE, Président de la République du Niger, leur profonde gratitude pour sa constante sollicitude. Ils remercient également le Gouvernement et le peuple nigériens pour l’accueil fraternel qui leur a été réservé.

Fait à Niamey, le 25 mars 1999

Le Président du Conseil des Ministres