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Foire aux questions

Qu'est-ce que le SYSCOA ?

Le SYSCOA ou Système Comptable Ouest Africain est le référentiel comptable commun aux Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain. Son adoption a été consacrée par la prise et la publication du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

Que sont les comptes annuels ?

Les comptes annuels décrivent la gestion d'une entreprise, pour autant que celle-ci puisse être traduite en unités monétaires.

Les comptes annuels se composent des éléments suivants :

  • le bilan ;
  • le compte de résultat ;
  • le Tableau des Flux de Trésorerie
  • l'état annexé.
Que sont les états financiers d'une entreprise ?

Les états financiers de l’entreprise ne sont rien d’autre que les comptes annuels de l’entreprise tels que prescrits par le Règlement n°05/CM/UEMOA du 28 juin 2013 modifiant le Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption du SYSCOA dans l’Union.

Qu'est-ce que l'état annexé ?

Dans les annexes, diverses rubriques du bilan et du compte de résultat sont ventilées en détail et expliquées de manière plus approfondie.

L’état annexé est également renseigné de toutes autres informations n’ayant pas leur place dans le bilan, le compte de résultat ou le tableau des flux de trésorerie mais dont la connaissance permet de porter une appréciation adéquate sur les états financiers de l’entreprise.

Obligation est aussi faite au producteur de compte de faire des déclarations complètes pour être conforme à la finalité d’image fidèle prescrite par le SYSCOA.

Qu’est-ce que le tableau des flux de trésorerie ?

Le tableau des flux de trésorerie retrace, pour l'exercice, la trésorerie en début d'exercice, les flux d'exploitation ou opérationnel, les flux d'investissement, les flux de financement et la trésorerie en fin d'exercice.

Qu'est-ce qu'un compte de résultat ?

Le compte de résultat donne une vue d’ensemble des produits et des charges sur une période donnée, qualifiée d’« exercice comptable ». Il ne s’agit donc plus d’un patrimoine mais des prestations, des recettes et dépenses d’une entreprise durant une certaine période.
Les charges comprennent par exemple les frais de personnel, les achats de matières premières, les charges d’emprunt.
Les produits se composent, entre autres, du chiffre d’affaires, des intérêts générés par les actifs financiers, etc.
Il peut arriver que l'entreprise réalise des activités non courantes (plus-values ou moins-values réalisées lors de la vente d’un immeuble ou tout autre actif) à travers la génération de produits et de charges étrangers à son exploitation. Dans ce cas une note explicative retraçant un compte de résultat non courant doit être joint en annexe des états financiers.

Qu'est-ce qu'un bilan ?

Le bilan est un cliché : il traduit la situation patrimoniale d'une entreprise à la fin de l'exercice comptable (qui correspond pour le cas des entreprises de l'UEMOA, à l'exercice civil – du 1er janvier au 31 décembre).

Le mot "bilan" est dérivé du mot "balance" et exprime bien sa substance. D'un côté, il y a les biens de l'entreprise (ses "actifs"). En font partie, par exemple, les immeubles dont elle est propriétaire, son parc de véhicules ou de machines, ses stocks (matières premières, marchandises), les créances sur la clientèle, les avoirs bancaires, etc. Les actifs ne se composent pas seulement d'éléments matériels : certains avoirs immatériels peuvent également avoir une valeur patrimoniale et se retrouver à l'actif du bilan : les frais de recherche et développement, les licences, les brevets, etc.

De l'autre côté de la balance, se retrouvent les sources de financement de l'entreprise (ses "passifs"). Il s'agit, par exemple, du capital investi par les actionnaires, du capital emprunté auprès d'établissements de crédit, de dettes commerciales, mais aussi de réserves et "bas de laine" constitués en vue de faire face à des dépenses attendues. Par exemple, une entreprise qui prévoit une restructuration constituera par prudence, des provisions pour faire face aux coûts ultérieurement entraînés par cette restructuration.

Au bilan, tous ces actifs et ces passifs sont classés dans des rubriques précises.

Qu'est-ce qu'une Centrale des bilans ?

La Centrale des Bilans a pour vocation, à partir de la collecte des données relatives aux comptes annuels et des informations économiques et juridiques des entreprises non financières exerçant une activité au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, de mettre des informations d’entreprises à la disposition de toute personne intéressée.
En effet, les entreprises s’engagent quotidiennement vis-à-vis de leurs clients, fournisseurs et établissements de crédit. Aussi, toutes ces parties ainsi que leurs salariés et les pouvoirs publics sont-ils intéressés par l’information financière sur ces entreprises et leurs secteurs d'activités. La Centrale des Bilans contribue à rendre disponible cette information financière.

Un distributeur peut-il commercialiser les produits de plusieurs émetteurs ?

Oui. Le distributeur ne peut être contraint à limiter ses activités à un seul établissement émetteur de monnaie électronique

Un établissement de monnaie électronique (EME), peut -il exercer dans les autres pays membres de l’UEMOA ?

A compter de son agrément dans un État membre de l’Union, l’EME est habilité sous réserve de requérir l’autorisation de la Banque Centrale, à exercer ses activités d’émission, de distribution de monnaie électronique et de stockage de données sur support électronique pour le compte d’autres personnes morales sur le territoire d’un autre État membre de l’UEMOA.