9e Réunion ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement Niamey, le 30 mars 2005

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine s’est réunie, en session ordinaire, le 30 mars 2005 à Niamey sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger, Président en exercice.

• Etaient présents : 
• Pour la République du Bénin, Son Excellence Monsieur Mathieu KEREKOU, Président de la République ;
• Pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ;
• Pour la République de Guinée-Bissau, Son Excellence Monsieur Henrique PEREIRA ROSA, Président de la République ;
• Pour la République du Mali, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République ;
• Pour la République du Sénégal, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République ;
• Pour la République Togolaise, Monsieur Koffi SAMA, Premier Ministre ;
• Pour la République de Côte d’Ivoire, Monsieur Théodore MEL EG, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intégration Régionale et de l’Union Africaine.
• Outre les membres du Conseil des Ministres de l’UEMOA, ont pris part aux travaux : 
• Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’UEMOA ;
• Monsieur Charles Konan BANNY, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ;
• Monsieur Boni YAYI, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

Au début de la session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont observé une minute de silence en la mémoire de Feu Gnassingbé EYADEMA, Président de la République Togolaise, un des pères fondateurs de l’UEMOA, rappelé à Dieu le 5 février 2005. 

Examinant la situation économique, financière et monétaire de l’Union, la Conférence a noté que la reprise de la croissance économique à l’échelle mondiale en 2004 a eu un impact limité sur les économies de l’Union. 

En outre, les performances macroéconomiques de l’Union ont été marquées par des chocs extérieurs et intérieurs, ainsi que des difficultés de mobilisation des ressources extérieures. Le taux de croissance du produit intérieur brut s’est ainsi inscrit en retrait par rapport à son niveau de 2003, en se situant à 3,0%. 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités des résultats obtenus en matière de stabilité des prix dans l’Union. En effet, du fait d’un meilleur approvisionnement des marchés en produits alimentaires au cours du premier semestre et de la conduite d’une politique monétaire prudente, le taux d’inflation annuel moyen est ressorti à 0,5% en 2004 contre 1,3% en 2003, contribuant ainsi au renforcement de la compétitivité globale des économies de l’Union. Toutefois, ils ont noté l’accélération des tensions inflationnistes au cours de la période récente, en liaison notamment avec la hausse du cours du pétrole et la baisse de la production céréalière de la campagne agricole 2004-2005. 

La Conférence a noté avec satisfaction l’évolution des agrégats monétaires marquée par une amélioration de la position extérieure des institutions financières qui permet d’assurer un taux de couverture de l’émission monétaire de 117,2 %, équivalant à sept (7) mois d’importation de biens et services. 

En outre, elle a salué les actions mises en œuvre pour préserver la valeur de la monnaie commune, assurer la maîtrise des prix, consolider la stabilité macroéconomique et soutenir l’activité économique au sein de l’Union. A cet égard, la Conférence a rappelé la nécessité de renforcer les politiques d’offre en appui à la politique monétaire commune.

La Conférence a pris connaissance des perspectives pour l’année 2005 qui indiquent une progression plus soutenue de l’activité économique et une poursuite des efforts de maîtrise de l’inflation et d’assainissement des finances publiques. Elle a recommandé l’accélération des réformes structurelles et des politiques sectorielles afin de soutenir la croissance économique. Dans ce cadre, elle a accordé une priorité à la mise en œuvre effective du Programme Economique Régional (PER).

Appréciant l’état de la convergence macroéconomique dans l’Union en 2004, la Conférence a noté que des efforts importants devraient être déployés pour accélérer le rythme de convergence afin de respecter l’horizon fixé à fin décembre 2005. A cet effet, la Conférence a invité les Etats membres à prendre toutes les dispositions appropriées, dans les meilleurs délais, pour garantir la réalisation de cet important engagement communautaire. 

Par ailleurs, la Conférence a encouragé les Etats membres qui n’ont pas encore atteint le point de décision de l’Initiative PPTE, à intensifier leurs efforts afin d’y parvenir avant fin 2006, date de clôture de ladite Initiative. 

Examinant l’état de mise en oeuvre des réformes de l’Union, la Conférence a réitéré ses félicitations à son Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, pour les résultats appréciables obtenus à la suite de sa tournée dans les Etats membres. A cet égard, la Conférence a invité les Etats membres à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre diligente de toutes les décisions de l’Union, notamment en ce qui concerne la levée des barrières non tarifaires aux échanges intracommunautaires et la législation communautaire de concurrence. 

Dans le domaine de la libre circulation des personnes et du droit d’établissement, la Conférence, réaffirmant les dispositions du Traité de l’UEMOA en la matière, s’est félicitée de la démarche progressive proposée par la Commission. L’objectif de cette démarche est d’aboutir à un code des libertés de circulation des personnes, de résidence, de prestation de services et du droit d’établissement, au sein de l’UEMOA. 

Elle a instruit le Conseil des Ministres et la Commission de l’UEMOA de prendre les mesures d’harmonisation nécessaires à l’effectivité du droit d’établissement au sein de l’Union. La Conférence a, en outre, marqué son accord pour la mise en œuvre diligente des autres volets de la démarche élaborée par la Commission. 

S’agissant des négociations commerciales, la Conférence a pris connaissance des diverses actions conduites par la Commission, tant au plan bilatéral que multilatéral, pour gérer les relations commerciales de l’Union, conformément aux dispositions des articles 84 et 85 du Traité. 

Ainsi, pour les négociations commerciales bilatérales engagées avec des Etats tiers, la Conférence a invité le Conseil des Ministres de l’Union et la Commission de l’UEMOA à prendre les dispositions en vue d’une conduite diligente de ces négociations qui devraient doter le cadre légal de l’Union d’Accords propices au développement des relations de commerce et d’investissement avec ces pays partenaires. 

Dans le cadre de la négociation de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union européenne, la Conférence a réitéré ses orientations pour un accord fondé sur un partenariat répondant aux préoccupations de développement durable des Etats de la région ouest africaine. A cet égard, la Conférence a invité la Commission à poursuivre les efforts entrepris en vue de la mise en œuvre diligente, en partenariat avec l’Union européenne, du programme régional de restructuration et de mise à niveau des industries de l’Union. 

Elle a également exhorté les organisations d’intégration de la région, notamment l’UEMOA et la CEDEAO à renforcer leur collaboration.

Concernant la gestion des relations commerciales multilatérales, la Conférence a invité le Conseil des Ministres et la Commission de l’UEMOA à accomplir les diligences permettant d’assurer une plus grande efficacité et une meilleure visibilité de l’action de l’UEMOA à l’OMC.

Après avoir pris connaissance des conclusions des travaux du Comité de Réforme Institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO et entendu le Rapport de présentation du Gouverneur de la Banque Centrale à ce sujet, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a relevé que le projet de réforme institutionnelle préserve les principes cardinaux d’égalité et de solidarité qui ont assuré la pérennité de l’Union depuis 1962. Elle a, par ailleurs, noté que le projet de réforme est de nature à moderniser et à renforcer le cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique monétaire, conformément aux normes internationales en la matière. 

Aussi, la Conférence a-t-elle décidé d’instruire le Conseil des Ministres de l’Union de réaliser un audit institutionnel en vue d’approfondir et d’améliorer certains aspects de ladite réforme.

La Conférence a pris connaissance des résultats définitifs de l’opération de démonétisation des billets BCEAO de la gamme 1992. A cet égard, elle a salué la décision prise par la BCEAO d’organiser, après le 31 décembre 2004, une opération exceptionnelle à caractère social de reprise des billets démonétisés et noté avec satisfaction les résultats excellents obtenus, notamment au profit des populations rurales.

La Conférence s’est félicitée de l’aboutissement du projet de création de la Banque Régionale de Solidarité (BRS), avec la mise en place de la Société holding « BRS-SA », de ses filiales bancaires ainsi que la nomination de ses dirigeants. Le démarrage des activités de la BRS, dont le siège est installé à Niamey, en République du Niger, est prévu courant 2005. A cet égard, la Conférence souhaite vivement que cette nouvelle Institution financière applique à sa clientèle, compte tenu de sa spécificité, des conditions de banque aussi avantageuses que possible.

Elle a également salué l’initiative de la Banque Centrale relative aux propositions de stratégies et d’actions en vue d’une meilleure insertion des pays de l’Union dans l’économie mondiale.

En matière de financements de projets, la Conférence a noté avec satisfaction la qualité des interventions de la BOAD au cours de l’année 2004 en matière de lutte contre la pauvreté à travers l’intégration économique et financière, les actions en faveur des populations les plus vulnérables et la promotion du secteur privé ainsi que la mise en œuvre de l’Initiative PPTE.

Elle a apprécié la poursuite par la Banque régionale de développement des réflexions qu’elle a engagées sur des préoccupations majeures dans plusieurs domaines stratégiques des Etats membres. Elle a demandé aux institutions communautaires et aux administrations des pays de l’UEMOA de poursuivre la réalisation des stratégies régionales et plans d’action qui découleront de ces réflexions. 

La Conférence a salué le renforcement des capacités d’intervention de la BOAD à travers notamment la mobilisation de ressources internes et externes, l’entrée de la République Populaire de Chine et de l’Inde au capital de la BOAD, ainsi que la mise en place du Projet de développement du marché financier de l’UEMOA.

Elle a invité les Etats membres à apporter leur soutien à la mise en œuvre de ce Projet pour faire du marché financier régional, un marché dynamique et une source importante de financement des programmes d’investissements et des besoins de trésorerie des Etats et des entreprises. La Conférence a demandé au Conseil des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour appuyer la BOAD dans ses efforts de mobilisation de ressources concessionnelles afin de lui permettre de répondre aux attentes de ses Etats membres en matière de lutte contre la pauvreté.

S’agissant du financement du Programme Economique Régional, la Conférence a noté les actions engagées par la BOAD, en sa qualité de chef de file pour la préparation de la table ronde des bailleurs de fonds et en synergie avec la Commission de l’UEMOA et la BCEAO, en vue de la mobilisation de ressources nécessaires au financement de cet important Programme, notamment par des ressources internes de l’Union.

Elle a invité les Etats membres de l’Union, principaux bénéficiaires du programme, à s’impliquer pleinement dans son financement et sa mise en œuvre. En outre, la Conférence a encouragé la BOAD à poursuivre, en collaboration avec les autres institutions de l’Union, les diligences nécessaires à la préparation et à la tenue de la table ronde des bailleurs de fonds sur le PER.

A cet effet, elle lance un appel aux partenaires au développement pour le renforcement de leur soutien aux Etats membres et aux institutions communautaires notamment dans le domaine de la mobilisation de ressources en vue du financement du Programme. 

Au plan de la gestion administrative, la Conférence a été informée de la réalisation de deux audits au niveau de la Commission, l’un comptable et l’autre organisationnel. La Conférence a invité la Commission à examiner minutieusement les résultats de ces audits en vue de prendre les mesures appropriées visant à renforcer la gouvernance de l’Institution et à améliorer ses performances.

S’agissant de la Banque Centrale, la Conférence a noté avec satisfaction la poursuite de la modernisation de ses règles et procédures de gestion interne, en vue d’améliorer le fonctionnement de ses structures, de renforcer son système d’information et de communication et partant, accroître sa productivité et ses capacités d’anticipation. Par ailleurs, la participation de la Banque Centrale au renforcement des capacités des cadres des administrations économiques et financières des Etats a été vivement saluée. 

Enfin, la Conférence a pris acte des efforts entrepris par la BOAD pour l’amélioration de sa gestion par la mise en œuvre d’actions visant le renforcement institutionnel, la gestion du personnel, le système d’information et la maîtrise de ses risques. 

La Conférence, en raison de l’important travail réalisé par Son Excellence, Monsieur Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger, en vue de l’approfondissement de l’intégration économique des Etats membres de l’Union, a décidé de le reconduire à la Présidence en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.

La Conférence a adressé ses félicitations au Président de la Commission de l’UEMOA, au Gouverneur de la BCEAO, au Président de la BOAD ainsi qu’au personnel de tous les Organes et Institutions de l’UEMOA pour les résultats obtenus dans la mise en œuvre des programmes d’intégration. 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, très sensibles à l’accueil fraternel qui leur a été réservé en terre africaine du Niger, remercient très chaleureusement Son Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger, le Gouvernement et le peuple du Niger. 

Fait à Niamey, le 30 mars 2005 

Pour la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, 

Le Président en exercice,

Mamadou TANDJA