Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, le 29 septembre 2015, au Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Saidou SIDIBE, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO

Le Conseil a examiné la situation économique et monétaire récente de l’Union. Il s’est félicité de la bonne tenue de l’activité économique durant le deuxième trimestre 2015 ainsi que des perspectives économiques favorables dans les Etats membres pour le reste de l’année 2015. En effet, le taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) en termes réels est estimé à 6,9% au deuxième trimestre 2015, en glissement annuel, après 6,0% au trimestre précédent. Les projections pour l’année 2015 laissent entrevoir une croissance robuste avec une progression de 6,7% du PIB réel, après 6,5% en 2014, à la faveur du dynamisme de l’ensemble des secteurs d’activité.

Le Conseil a noté que les économies de l’Union continuent d’évoluer dans un environnement marqué par l’absence de tensions inflationnistes. Le taux d’inflation, en glissement annuel, s’est établi à 1,3% à fin août 2015 et est projeté à 1,0% pour l’ensemble de l’année 2015. 

Les Ministres ont, toutefois, relevé que certains risques pouvant peser sur les perspectives de croissance des pays de la zone pour l’année 2015 demeurent. Ils ont, à cet égard, invité les Etats membres à poursuivre leurs efforts d’assainissement des finances publiques afin non seulement de ramener le déficit budgétaire à 3,0% du PIB en 2019 comme prévu dans le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA, mais également de se doter de marges budgétaires permettant de se prémunir contre d’éventuels chocs exogènes. Ils ont, par ailleurs, recommandé aux Etats de poursuivre la mise en œuvre des mesures visant l’amélioration de l’environnement des affaires et l’attractivité des économies de l’Union, afin de créer les conditions pour un développement harmonieux de l’investissement privé. A cet effet, le Conseil a invité les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, à prendre les dispositions nécessaires pour intégrer dans leur ordre juridique interne, l’ensemble des textes communautaires adoptés pour la mise en place des Bureaux d’Information sur le Crédit.

Le Conseil a également examiné et adopté une Décision relative à la compensation et au règlement en franc CFA de toutes les transactions monétiques impliquant un émetteur et un acquéreur installés dans l’UMOA. 

Les Ministres ont en outre, autorisé l’adhésion de la Banque Centrale à l’Alliance pour l’Inclusion Financière (AFI) et ont encouragé les Etats à participer à cette instance, en qualité de membres associés. L’objectif de l’AFI est d’offrir une plateforme d’échanges à ses membres pour partager leurs expériences et développer des politiques appropriées en matière de finance inclusive. 

Enfin, sur proposition de la Banque Centrale, le Conseil a adopté un dispositif de soutien au financement des PME/PMI dans l’Union. L’objectif de ce dispositif est de créer une masse critique de petites et moyennes entreprises performantes, en vue d’augmenter la contribution de cette catégorie d’entreprises à la création de richesses et à la lutte contre le chômage.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA 

Le Conseil a pris connaissance des conclusions des travaux de la cent unième (101ème) session de la Commission Bancaire, tenue le 28 septembre 2015 à Dakar.

Par ailleurs, prenant en compte la nécessité d’adapter l’organisation fonctionnelle du Secrétariat Général de la Commission Bancaire à l’évolution de ses activités de supervision, le Conseil a décidé de la modification de l’article 9 de l’Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire du 6 avril 2007.

Au titre de la BOAD

Le Conseil a pris connaissance des comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2015 par le Conseil d’Administration, dans le cadre de l’émission imminente d’obligations par la BOAD sur le marché financier international. Au 30 juin 2015, le total bilan de la BOAD s’établit à 1 716 milliards de FCFA contre 1 658 milliards de FCFA au 31 décembre 2014. Il était de 1 411 milliards de FCFA au 31 décembre 2013. La situation financière de la Banque reste saine. Elle est notamment marquée par une structure financière équilibrée. Les fonds propres représentaient environ 37,8% du total bilan et le rapport encours des emprunts / fonds propres (ratio d’endettement) ressort à 151,3% pour une norme statutaire de 300%.

Pour la période sous revue, le volume global des financements consentis sous forme de prêts à moyen ou long terme (MLT) et de prises de participations s’établit à 208,5 milliards de FCFA. Le cumul des engagements nets à MLT (hors Fonds de Développement Energie) en faveur des économies de l’Union ressort à 3 422,8 milliards de FCFA à fin juin 2015, pour 747 projets de développement. En tenant compte des opérations du FDE, ce cumul passe à 3 647,4 milliards de FCFA, pour 759 projets.

Le semestre a enregistré 117,4 milliards de FCFA de décaissements sur financements à MLT (hors FDE), faisant passer les décaissements globaux à 2 020,4 milliards de FCFA, soit un taux de décaissement de 60%. 

Au titre de la catégorie des financements à court terme, six opérations d’un montant de 28,4 milliards de FCFA ont été réalisées par la Banque au cours de la période.

Les Ministres ont également été informés des dossiers suivants : Directives générales pour l’actualisation des perspectives financières 2015-2019 ; la préparation du budget-programme 2016-2018 de la BOAD ; état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 31 août 2015 ; révision des règles d’élaboration des comptes du Fonds de Développement et de Cohésion (FDC/BOAD) ; affectation de la dotation annuelle ordinaire versée au titre de l’exercice 2014 ; note sur la politique d’annulation des financements octroyés par la BOAD (prêts, prises de participation et garanties) ; état d’avancement de la mobilisation de ressources concessionnelles pour le financement du logement et de l’immobilier dans les pays de l’UEMOA ; relevé des décisions de la 98ème réunion du Conseil d’Administration tenue le 26 septembre 2015 à Dakar. 

Au titre du CREPMF

Les Ministres ont adopté les comptes de l’exercice 2014 du CREPMF. Ils ont également approuvé les différents schémas de rotation de désignation des représentants des Etats au sein des Conseils d’Administration des Structures Centrales (BRVM et DC/BR).

Le Conseil a en outre, adopté le Code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du CREPMF. Il a, par ailleurs, émis un avis favorable sur les propositions de sanctions pécuniaires sur le marché financier régional.

Enfin, les membres du Conseil ont été informés de plusieurs dossiers notamment la signature d’un accord de partenariat entre le CREPMF et la BOAD ; la signature d’un accord de partenariat entre le CREPMF et la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé (ICD) ; le compte rendu des activités du marché financier du deuxième trimestre 2015 ; le rapport annuel 2014 du CREPMF ainsi que la note relative à la création de l’Association des Autorités de Régulation des Marchés Financiers de l’Afrique de l’Ouest.

Les Ministres, honorés par l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Dakar, expriment à son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 29 septembre 2015

Le Président du Conseil des Ministres

Saidou SIDIBE