Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikh Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Léné SEBGO, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, après examen de la situation économique et financière de l’UEMOA, s’est félicité des perspectives favorables de l’Union, marquées notamment par la reprise plus rapide que prévue de l’activité économique en Côte d’Ivoire, la réalisation de flux d’Investissements Directs Etrangers (IDE) importants dans le secteur minier et l’accroissement des investissements publics en infrastructure dans la plupart des Etats. Le taux de croissance du PIB réel est ainsi attendu à 6,4% en 2012. En outre, le niveau des réserves de change représente plus de 6 mois d’importation à fin novembre 2011, correspondant à un taux de couverture de l’émission monétaire de près de 112%.

Le Conseil s’est toutefois préoccupé des résultats peu satisfaisants de la campagne agricole 2011/2012 dans les pays sahéliens. Les Ministres ont, à cet égard, recommandé la mise en œuvre de mesures visant à assurer un meilleur approvisionnement des marchés en produits vivriers, l’accroissement des échanges intra-régionaux, la lutte contre les comportements spéculatifs et le recours aux stocks nationaux de sécurité alimentaire. Ces mesures sont de nature à limiter l’impact de la baisse de la production céréalière sur l’inflation.

Les Ministres se sont, par ailleurs, engagés à poursuivre les efforts d’assainissement des finances publiques, en vue de contenir les déficits tout en préservant l’investissement public dans les infrastructures. 

Le Conseil des Ministres a ensuite procédé à la nomination de membres du Comité de Politique Monétaire de la BCEAO au titre de la République du Bénin et de la République du Mali.

En application des dispositions de l’article 11 du Traité de l’UMOA, le Conseil a désigné le Ministre chargé des Finances du Mali comme Président du Conseil des Ministres pour la période 2012-2013. 

Il a, par ailleurs, approuvé la politique de désignation des auditeurs externes, notamment le Commissaire contrôleur et les Contrôleurs nationaux de la Banque Centrale dans les Etats membres. 

Au titre de la Commission Bancaire, le Conseil des Ministres a pris connaissance des conclusions des travaux des 85e et 86e sessions de la Commission Bancaire de l’UMOA, tenues les 13 et 14 octobre et 13 décembre 2011.

Au titre du Conseil Régional, le Conseil des Ministres a approuvé la nouvelle tarification applicable sur le marché financier régional de l’UMOA à partir du 1er janvier 2012 ainsi que le budget 2012 du Conseil Régional.

Le Conseil des Ministres a également décidé que les Etats de l’Union accordent, pour une période initiale de 5 ans, à la Société Financière Internationale (SFI), une exonération fiscale sur les revenus des obligations à émettre dans le cadre de son programme d’émission pour un montant maximal de 250 milliards de FCFA.

Le Conseil a, par ailleurs, émis un avis favorable sur la poursuite du processus de revue des textes du marché financier de l’UMOA ainsi que sur les actions à entreprendre en vue du développement du marché secondaire.

Les membres du Conseil des Ministres ont en outre été informés de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du troisième trimestre 2011 ainsi que de la mise en ligne de la base de données du marché.

Au titre de la BOAD, le conseil a approuvé les Perspectives Financières Actualisées 2001-2015 de la BOAD.

Les membres du Conseil ont pris connaissance des différents dossiers concernant notamment le projet de budget programme 2012 -2014, la note sur l’état d’avancement du projet du marché financier de l’UEMOA, la note sur la concessionnalité des prêts de la BOAD aux états membres de l’UEMOA pour l’exercice 2012, la situation des ressources du Fonds de bonification de la BOAD, l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 30 novembre 2011, le compte rendu des missions circulaires d’appui au démarrage des projets financés par le Fonds de Développement de l’Energie (FDE), la note sur l’état d’avancement du dossier BRS, la désignation de la BOAD par les pays de l’UEMOA pour gérer partiellement le Fonds Vert pour le climat, le relevé des décisions de la 83e réunion du Conseil d’Administration de la BOAD tenue à Niamey le 14 décembre 2011.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné et adopté un Règlement portant adoption du Budget de l’Union pour l’exercice 2012, arrêté à cent cinquante un milliards dix huit millions quatre cent quatre vingt dix huit mille sept cent soixante dix huit (151.018.498.778) francs CFA. Ce Budget comprend outre le Budget des Organes, le Budget Spécial du Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale (FAIR) et le Budget Spécial du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA).

Par ailleurs, le Conseil des Ministres s’est félicité des efforts déployés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’appui technique et financier de l’UEMOA à la Guinée-Bissau. Le Conseil a invité les Etats membres et la Commission à poursuivre leur soutien conformément à la Décision 11/2011/CM/UEMOA du 1er avril 2011, en vue de faciliter le démarrage effectif des activités prévues.

Au titre de la Cour des Comptes, le Conseil a examiné trois rapports définitifs de contrôle des comptes des Organes de l’UEMOA pour les exercices 2008, 2009 et 2010. A l’issue de l’examen desdits rapports, le Conseil a pris trois règlements portant approbation des comptes financiers de l’Union au titre des exercices 2008, 2009 et 2010.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence, Monsieur Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger, au Gouvernement ainsi qu’au peuple nigériens, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Niamey, le 16 décembre 2011

Le Président du Conseil des Ministres

José Mário VAZ