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Etude sur la fiscalité supportée par les systèmes financiers décentralisés de l’UEMOA

Les SFD, principaux acteurs de la microfinance dans la zone UEMOA, ne sont pas épargnés par la fiscalité des Etats Membres caractérisée par :
une uniformisation du texte fiscal s’appliquant aux institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit ,
une diversité dans l’interprétation par les Etats du texte susvisé et dans l’imposition des SFD de forme juridique différente.

En effet, la fiscalité applicable aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) est caractérisée dans tous les Etats membres de l’UEMOA, par la transposition dans le corpus juridique interne,
de la « Loi Projet d’Appui à la Réglementation des Mutuelles d’Epargne et de Crédit (PARMEC) » adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA le 17 décembre 1993 à Dakar.