Skip to main content

23. Quelles sont les dispositions prévues par la BCEAO pour le règlement des conflits, contentieux et litiges en matière de finance islamique entre les IFI et leurs clients ?

Question
23. Quelles sont les dispositions prévues par la BCEAO pour le règlement des conflits, contentieux et litiges en matière de finance islamique entre les IFI et leurs clients ?
Réponse

En cas de litige juridique avec un client pour le non-respect d'un quelconque engagement, les parties pourront se rediriger vers les juridictions compétentes de droit commun. Il convient également de souligner l'existence d'un cadre d'échange et de coopération annuel avec les magistrats de l'UMOA, permettant de sensibiliser ces acteurs sur les dispositions majeures de la réglementation bancaire ainsi que de la microfinance, notamment sur celles spécifiques à la finance islamique.

Thème FAQ