Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Niger

“Lors de sa session tenue le 13 décembre 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Niger. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et aux autres textes législatifs applicables aux établissements de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque. 

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.”