Publication de sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 138ème session, tenue le 18 décembre 2023

 

Publication n° 1

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Burkina

“Lors de sa session tenue le 18 décembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée”.

Publication n° 2  

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée au Sénégal

“Lors de sa session tenue le 18 décembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par le non-respect des termes de l’injonction donnée par Décision du 9 décembre 2020 ainsi que des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée”.