Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu le 16 juin 2023, sa deuxième session ordinaire au titre de l'année 2023, dans les locaux de l'Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à Niamey, au Niger, sous la Présidence de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre de l'Economie et des Finances de la République de Côte d'Ivoire, son Président en exercice.

Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Badanam PATOKI, Président de l'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA).

Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par le Conseil des Ministres :

Au titre de la Commission de l'UEMOA

Le Conseil a examiné et adopté le Rapport semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale de juin 2023 élaboré au titre du premier semestre de l'année 2023 et qui procède à l'évaluation des performances économiques et financières des Etats membres de l'Union pour l'année 2022 et les perspectives 2023. La croissance économique de l'Union s'est située à 5,9% en 2022 après 6,1% en 2021. En 2023, le taux de croissance économique serait de 7%. Il a également adopté la Recommandation relative aux orientations de politique économique au titre de l'année 2024. Les Etats membres sont invités à mettre en œuvre des actions structurantes visant à intensifier la production agricole. Dans ce cadre, le Conseil a engagé la Commission de l'UEMOA, à initier toutes actions en vue d'accroître la production agricole afin de favoriser l'autonomie alimentaire.

Le Conseil a adopté le Règlement portant code minier communautaire de l'UEMOA. Ce Règlement vise à doter l'Union d'un cadre juridique harmonisé favorable au développement économique durable et qui assure un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et celle de protéger la base du revenu et les ressources des Etats membres.

Il a aussi adopté la Directive relative à la Protection du Consommateur dans l'UEMOA qui vise à mettre en place un cadre juridique et réglementaire harmonisé de la protection du consommateur dans les Etats membres en vue de contribuer au renforcement du marché commun.

Le Conseil a adopté la Directive relative à la dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l'UEMOA. Cette Directive a pour but de donner une base juridique au processus de dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur, afin de mieux accompagner les Etats membres dans la promotion du commerce électronique transfrontalier.

Le Conseil a adopté la Directive portant cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques pour les services de terre de 87,5 MHz A 30 GHz dans les zones frontalières et maritimes des Etats membres de l'UEMOA qui a pour objectif de définir les règles de gestion des fréquences radioélectriques dans les zones frontalières des Etats membres de l'UEMOA, en vue de prévenir les brouillages préjudiciables aux communications.

Il a aussi adopté la Directive portant harmonisation du cadre règlementaire relatif à l'homologation des équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l'espace UEMOA qui a pour objectif de définir les règles communes relatives à l'homologation desdits équipements terminaux et équipements radioélectriques dans l'espace UEMOA tels que les stations de base, les téléphones portables, les bornes WiFi ou les émetteurs radio.

Le Conseil a entériné le premier collectif au budget de l'Union et adopté le second collectif au titre de l'exercice 2023. Il a également pris connaissance du compte rendu des transferts de crédits effectués entre le 11 septembre 2022 et le 30 mai 2023.

Au titre de la Cour des Comptes

Le Conseil a examiné et adopté les rapports définitifs de contrôle des comptes des Organes de l'UEMOA au titre des exercices 2019 et 2020.

A ce titre, il a adopté les Règlements portant approbation des comptes financiers des Organes de l'Union ainsi que les Décisions donnant décharge de gestion à !'Ordonnateur Principal du Budget de l'Union et au Comptable Principal des Organes de l'Union au titre des exercices 2019 et 2020. Il a aussi adopté des décisions donnant quitus de gestion aux comptables principaux sortants.

Au titre de l'AMF-UMOA

Le Conseil des Ministres de l'Union a procédé au renouvellement du mandat du représentant de la Guinée-Bissau au sein de l'AMF-UMOA, pour une durée de trois (3) ans, avec prise d'effet le 1er juillet 2023.

Le Conseil a également approuvé les comptes annuels de l'Autorité des Marchés Financiers de l'UMOA au titre de l'exercice 2022, et décidé de l'affectation du résultat bénéficiaire qui en découle.

Au titre de la BCEAO

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de Loi uniforme portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l'UMOA.

L'adoption de ce texte vise à renforcer la solidité et la résilience du secteur bancaire régional en s'appuyant sur les standards internationaux en la matière à travers notamment la mise en conformité du cadre réglementaire et de supervision de l'UMOA avec les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace édictés par le Comité de Bâle.

Cet instrument juridique prend en compte les mutations de l'environnement bancaire, l'impact du développement des nouvelles technologies, de même que les enjeux d'inclusion financière et de financement des activités économiques dans notre Union. Il offre l'opportunité d'intégrer dans son champ d'application des acteurs nouveaux comme les compagnies financières et les entreprises de technologie financière.

Par ailleurs, le Conseil a procédé à l'application des articles 67 et suivants des Statuts de la BCEAO, en vue du remplacement de deux membres du Comité de Politique Monétaire.

Les Ministres, très sensibles à l'accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Niamey, expriment à son Excellence Monsieur Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger, au Gouvernement ainsi qu'au peuple nigérien, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Niamey, le 16 juin 2023

 

Le Président du Conseil des Ministres

 

Adama COULIBALY