Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, le 30 mars 2015, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Gilles BAILLET, Ministre des Finances de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO

Les Ministres, examinant la situation économique et monétaire récente de l’Union, se sont félicités des bonnes performances économiques enregistrées par les Etats membres en 2014. En effet, les dernières estimations situent le taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) de l’Union à 6,6% en 2014, après 5,9% en 2013. Les Ministres ont, en outre, relevé qu’en dépit de la fragilité persistante de la reprise économique à l’échelle internationale, les résultats attendus en 2015 en matière de croissance s’annoncent meilleurs à ceux de 2014, dans presque tous les Etats membres de l’Union. A la faveur du dynamisme de la production dans les secteurs tertiaire et secondaire et de la bonne tenue de l’activité attendue dans le secteur agricole, l’Union enregistrerait un taux de croissance de son PIB de 7,2% en 2015. Les Ministres ont, toutefois, mis l’accent sur les facteurs qui pourraient influer sur la réalisation des objectifs de croissance. A cet égard, ils ont évoqué la baisse des cours internationaux des matières premières, notamment celles exportées par les pays de l’Union, la dépréciation de l’euro vis-à-vis du dollar et la chute des prix mondiaux du pétrole. 

Les Ministres ont noté l’évolution du niveau général des prix dans l’Union qui laisse apparaître un taux d’inflation nul au quatrième trimestre 2014. Sur l’ensemble de l’année 2014, le taux d’inflation s’est établi en moyenne à -0,2% contre 1,5% en 2013. 

Prenant en compte l’ensemble de ces évolutions, les Ministres ont souligné la nécessité de poursuivre les efforts de consolidation de la gestion des finances publiques, à travers l’approfondissement des réformes en cours, en particulier en matière de dépenses, afin d’accroître leur efficacité et leur efficience. Dans cette optique, ils ont encouragé les Etats à amplifier les efforts déployés pour assurer une mobilisation accrue des recettes fiscales de manière à accroître leur marge budgétaire pour la réalisation des investissements porteurs de croissance. Ils ont également exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts d’accompagnement du secteur privé pour lui permettre de jouer un rôle accru dans le financement des investissements. 

Les Ministres ont pris connaissance du bilan de la première phase de relèvement du capital des établissements de crédit de l’UMOA. En vue de renforcer la solidité du secteur bancaire de l’Union, le Conseil a décidé du lancement de la deuxième phase au cours de laquelle les banques devront porter leur capital social minimum de 5,0 milliards à 10,0 milliards et les établissements financiers de 1,0 milliard à 3,0 milliards, au plus tard le 1er juillet 2017. 

Le Conseil a approuvé les comptes de la BCEAO au titre de l’exercice 2014 et procédé à l’affectation du résultat financier y afférent.

Les Ministres ont été informés de l’état d’avancement du projet de promotion des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans l’UMOA. A cet égard, ils ont recommandé aux Etats qui ne l’ont pas encore fait, l’adoption diligente de la Loi uniforme portant réglementation des BIC afin de permettre le démarrage de leurs activités dans les délais fixés.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA 

Le Conseil a pris connaissance des travaux de la quatre-vingt-dix-neuvième (99ème) session de la Commission Bancaire, tenue le 20 mars 2015 à Dakar.

Au titre de la BOAD

Le Conseil a approuvé le Rapport annuel 2014 de la BOAD. Au cours de l’année sous revue, l’institution a notamment renforcé son action d’approfondissement du processus d’intégration, grâce à sa participation à l’élaboration ou à la mise en œuvre de stratégies et programmes régionaux, de même qu’à travers le financement de projets intégrateurs. La BOAD a également poursuivi ses actions de coopération et de mobilisation de ressources auprès des partenaires et sur le marché régional des capitaux. 

Le Conseil a pris note des réflexions en cours en vue de doter l’institution en ressources, en particulier concessionnelles, afin de sécuriser une bonne continuité de ses activités. 

Les Ministres ont également approuvé les comptes de la BOAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi qu’une Note relative à la mise en œuvre de la Convention de cession de créances et de prise en charge de l’actif net négatif entre la Banque Régionale de Solidarité (BRS) et les Etats membres de l’UMOA.

A la fin de l’exercice 2014, la situation financière est notamment marquée par une structure financière équilibrée, les fonds propres représentant environ 39,4% du total du bilan et le rapport encours des emprunts / fonds propres (ratio d’endettement) ressortant à 142,2%, pour une norme statutaire de 300%. 

Enfin, le Conseil a pris connaissance des dossiers suivants : Etat de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 28 février 2015 et situation globale des recouvrements au 31 décembre 2014 ; Compte rendu de l’exécution de la tranche annuelle 2014 du budget-programme 2014-2016 de la BOAD ; Situation des opérations de la BOAD par pays au 31 décembre 2014 ; Relevé des décisions de la 96ème réunion du Conseil d’Administration tenue à Dakar le 19 mars 2015.

Au titre de la Commission de l’UEMOA

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a adopté le Règlement portant régime financier spécifique applicable aux Organes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) bénéficiant de l’autonomie de gestion financière conférée par l’article 47 du Traité modifié de l’Union.

Le Conseil des Ministres a été informé des opérations de virement de crédits effectuées par l’Ordonnateur Principal, au titre de l’exercice 2014, conformément aux dispositions de l’article 17 du Règlement n° 01/2008/CM/UEMOA, en date du 28 mars 2008, portant Règlement financier des Organes de l’UEMOA, modifié.

Le Conseil des Ministres a également examiné l’état de mise en œuvre, à la date du 31 décembre 2014, des observations et injonctions formulées par la Cour des Comptes, dans le cadre du contrôle des comptes des Organes, au titre des exercices 2008, 2009 et 2010.

A ce titre, il a donné décharge de gestion à l’Ordonnateur Principal du Budget de l’Union et au Comptable Principal des Organes de l’Union. 

Le Conseil des Ministres a, en outre, examiné et adopté le projet de Directive portant harmonisation du cadre règlementaire de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) dans l’espace UEMOA.

Cette Directive s’inscrit dans le cadre du passage de l’analogique au numérique pour la télévision, suite à l’accord de Genève 2006 (GE 06) de l’Union Internationale des Télécommunications. Elle consacre la séparation des activités des éditeurs de services de télévision de celles des opérateurs de diffusion et fixe leurs obligations.

Cette séparation est rendue possible grâce aux changements technologiques intervenus avec la numérisation de la télévision. Ainsi, un opérateur de diffusion, en utilisant une fréquence, pourra diffuser jusqu’à 20 chaînes de télévision numérique.

Le nouveau paysage de la Télévision Numérique Terrestre, ainsi créé, permettra une concurrence libre entre les éditeurs de services de télévision, avec un développement plus accru des contenus nationaux et régionaux.

La Commission a fait un rapport au Conseil des Ministres sur la situation de la société « les Moulins du Sahel ».

Le Conseil a été informé de l’état d’avancement des négociations dans le cadre de la conclusion d’un Accord d’association entre la République Islamique de Mauritanie, les Etats membres de la CEDEAO, la CEDEAO et l’UEMOA.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Dakar, expriment à son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 30 mars 2015

Le Président du Conseil des Ministres

Gilles BAILLET