Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 17 décembre 2015, à l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Niamey, en République du Niger, sous la présidence de Monsieur Saidou SIDIBE, Ministre de l’Economie et des Finances de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO

Le Conseil a examiné la situation économique et monétaire récente de l’Union. Il a, à cet égard, relevé que le taux de croissance du produit intérieur brut de l’Union, en termes réels, est attendu à 6,6% en 2015, comme en 2014 et serait soutenu par la vigueur et le dynamisme de l’ensemble des secteurs d’activité. Les projections pour l’année 2016 situent le taux de croissance de l’Union à 7,2%. En vue de l’atteinte de tels objectifs de croissance, les Ministres ont encouragé les Etats membres à poursuivre les efforts de renforcement de la qualité des investissements publics tout en veillant à mettre en œuvre des politiques d’endettement appropriées qui préservent la soutenabilité de la dette. Ils ont exhorté les Etats à accroître la mobilisation des ressources internes, notamment fiscales, pour financer le développement et impulser la transformation économique. Les Ministres ont également recommandé l’accentuation des efforts déployés par les Etats et la Banque Centrale en vue d’améliorer le rapatriement des recettes d’exportation de l’Union.

Les membres du Conseil ont noté l’absence de tension inflationniste dans l’Union marquée par le maintien du taux d’inflation à un niveau faible. La variation du niveau général des prix à la consommation s’est établie, en glissement annuel, à 1,5% à fin septembre 2015 soit un niveau identique à celui enregistré à fin juin 2015. En moyenne pour l’ensemble de l’année 2015, le taux d’inflation est attendu à 1,0%.

En application des dispositions de l’article 11 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, le Conseil a désigné le Ministre chargé des Finances de la République du Sénégal comme Président du Conseil des Ministres de l’Union pour la période 2016-2017. Il a également exprimé ses remerciements au Ministre chargé des Finances de la République du Niger pour le travail accompli à la tête de cet Organe au cours des deux dernières années.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA

Le Conseil a pris connaissance des conclusions des travaux de la cent deuxième (102ème) session de la Commission Bancaire, tenue le 11 décembre 2015 à Abidjan.

Au titre de la BOAD

Le Conseil a approuvé la création d’un mécanisme de bonification qui sera durablement et principalement abondé par des ressources concessionnelles internes. Celles-ci seront mises en place par les Etats membres et les Organes et Institutions de l’Union. La création de ce mécanisme permettra à la BOAD de jouer pleinement son rôle, au moment où les Etats de l’Union aspirent à l’émergence, et ont de ce fait, besoin de ressources empruntées à des conditions adaptées au financement du développement. 

Le Conseil a également approuvé les perspectives financières actualisées 2015-2019 de la BOAD qui prévoient notamment, sur la période concernée, des approbations de prêts à moyen et long termes de 1523,3 milliards de FCFA. Ce chiffre ne tient pas compte des interventions du Fonds de Développement de l’Energie (FDE), pour lequel il est prévu 39,5 milliards de FCFA correspondant au reliquat de ressources sur ce Fonds. Ces niveaux d’intervention pourraient être sensiblement revus à la hausse, au cas où la BOAD accéderait à des ressources concessionnelles.

Le Conseil a par ailleurs, approuvé une proposition de nomination du Commissaire aux comptes de la BOAD pour les exercices 2016 à 2018 inclus, et une note relative à la levée des immunités et privilèges de la BOAD dans le cadre de l’émission inaugurale de titres d’emprunt sur le marché financier international. 

Le Conseil a enfin, pris connaissance des dossiers relatifs au projet de refonte du modèle de tarification des prêts de la BOAD, au budget-programme 2016-2018 de la BOAD, à l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 30 novembre 2015, à l’arrêté des comptes de la BOAD au 30 septembre 2015 et au relevé des décisions de la 99ème réunion du Conseil d’Administration tenue le 14 décembre 2015 à Niamey.

Au titre de la Commission de l’UEMOA

Le Conseil des Ministres a, dans le cadre de la surveillance multilatérale, examiné la situation économique et financière des économies de l’Union en 2015 et les perspectives pour 2016, qui demeurent bien orientées. Le Conseil a également adopté les décisions relatives aux programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité au titre de la période 2016-2020, élaboré sur la base des nouveaux critères de convergence, conformément à l’Acte Additionnel n°01/2015/CCEG/UEMOA du 19 janvier 2015, instituant un Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA.

Ces programmes sont assortis de recommandations invitant les Etats membres à renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques et à préserver la viabilité de la dette publique.

Au titre du CREPMF

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé le budget de l’exercice 2016. 

Il a également été informé de l’arrivée à terme, le 31 mars 2016, du mandat des membres et du Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers. A cet égard, il a instruit le Conseil Régional à l’effet de relancer régulièrement les Ministres concernés, en vue de lui transmettre les dossiers des candidats dans les meilleurs délais pour permettre au Conseil des Ministres de procéder à la nomination des membres et du Président du CREPMF au cours de leur prochaine session.

Le Conseil a, en outre, pris connaissance de l’évolution des activités du marché financier régional au 30 septembre 2015.

Les Ministres, honorés par l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Niamey, expriment à son Excellence, Monsieur Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger, au Gouvernement et au peuple nigériens, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Niamey, le 17 décembre 2015

Le Président du Conseil des Ministres

Saidou SIDIBE