Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 11 septembre 2003, à l‘Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Bamako, en République du Mali, sous la présidence de Monsieur Débaba BALE, Ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations de la République Togolaise, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Moussa TOURE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni Yayi, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Lassana Mouké SACKO.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, après examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union au 30 juin 2003, a relevé que la conjoncture dans les Etats membres de l’Union s’est ressentie des résultats mitigés de la campagne agricole 2002/2003 et des effets de la situation en Côte d’Ivoire. Ainsi, le taux de croissance réel du PIB de l’Union s’établirait à 1,9% en 2003, en deçà du taux de croissance démographique.

Les Ministres se sont félicités de la poursuite, au deuxième trimestre 2003, de la décélération de l’inflation. La hausse des prix à la consommation s’est établie en moyenne à 2,0% à fin juin 2003 contre 3,5% à fin juin 2002.

Les Ministres ont également relevé le profil favorable des agrégats monétaires. Bien que les réserves de change se soient légèrement repliées au cours de la période sous revue, elles couvrent les engagements monétaires à vue de la Banque Centrale à hauteur de 118,5% à fin juin 2003.

Les Ministres ont salué la récente décision de la Banque Centrale de baisser ses taux directeurs et souhaité que le secteur réel puisse effectivement en bénéficier. Le Conseil a réaffirmé que l’impact de cette baisse des taux directeurs sur la croissance requiert la poursuite de l’assainissement budgétaire et la mise en œuvre efficace des réformes structurelles et sectorielles.

Le Conseil a également insisté sur le partage des rôles entre l’Etat et le secteur privé dans la création de la richesse nationale et rappelé le rôle primordial de l’Etat dans la définition d’un environnement propice au développement du secteur privé.

Les Ministres ont approuvé les propositions de directives de politique de la monnaie et du crédit pour l’année 2004. A cet égard, ils ont rappelé l’importance que revêt la mise en œuvre des politiques économiques pour consolider l’efficacité de la politique monétaire, renforcer la stabilité macroéconomique et accélérer la croissance. A ce titre, le Conseil a adopté les objectifs de balance des paiements et d’avoirs extérieurs nets fixés aux Etats. 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la demande de dérogation aux dispositions de la réglementation des relations financières extérieures de l’UEMOA, introduite par la BOAD, pour lui permettre d’ouvrir des comptes en devises, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de renforcement institutionnel et financier de la BOAD soutenu par la Banque Mondiale. Il a, à cet égard, autorisé cette institution à détenir des comptes en devises, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil a également examiné la proposition de renouvellement des mandats des contrôleurs externes et décidé de la reconduction des cabinets actuellement en charge du contrôle des comptes de la BCEAO. 

Le Conseil des Ministres a pris note de l’état des relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International. Il a, à cet égard, encouragé les Etats membres à prendre les mesures appropriées, en particulier le renforcement de l’assainissement du cadre macroéconomique, afin de maintenir des relations harmonieuses avec les partenaires au développement. 

Par ailleurs, les membres du Conseil ont approuvé les orientations contenues dans le rapport d’étape sur l’état d’avancement du projet de création de la Banque Régionale de Solidarité (BRS-SA), dont l’importance dans le cadre de la lutte contre la pauvreté a été réaffirmée. Ils ont notamment recommandé aux parties concernées, en particulier aux Etats membres, d’accomplir les diligences leur incombant afin de favoriser le démarrage, dans les délais requis, des activités de ce groupe bancaire. 

Au titre de l’administration et du fonctionnement de la Banque Centrale, les Ministres ont été informés de la décision du Conseil d’Administration de la BCEAO, en application des dispositions de l’article 42 de ses Statuts, d’une part de reconduire le mandat du Vice-Gouverneur Damo Justin BARO, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2003, et d’autre part, de nommer Monsieur Ali Badjo GAMATIE en qualité de Vice-Gouverneur de la BCEAO pour un mandat de cinq ans à compter du 1er octobre 2003 en remplacement de Monsieur Boukary ADJI qui quitte définitivement ses fonctions à la Banque Centrale. Le Conseil des Ministres a, en outre, pris acte de la décision du Conseil d’Administration de conférer à Monsieur ADJI le titre de Vice-Gouverneur Honoraire de la BCEAO. Le Conseil saisit cette occasion pour présenter au Vice-Gouverneur ADJI, sa vive satisfaction et sa profonde gratitude pour les services éminents qu’il a rendus à la BCEAO et à l’Union Monétaire Ouest Africaine.

Le Conseil a pris connaissance des travaux du Comité de Réforme Institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO. Il a encouragé la poursuite de ces importantes réflexions, en vue d’une adaptation des textes de base de l’UMOA aux mutations de l’environnement interne et international. 

Le Conseil des Ministres a pris connaissance des rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le deuxième trimestre de l’année 2003 et de l’état d’exécution des programmes de restructuration du système bancaire dans l’UMOA. Il a également pris note du compte rendu sur les opérations et résultats des banques et établissements financiers pour l’exercice 2002 ainsi que des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest au cours du deuxième trimestre 2003.

Au titre de la Commission Bancaire, le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions des travaux de la cinquante-troisième session de cet organe, tenue le 08 septembre 2003 à Bamako.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination, en qualité de membres du Conseil Régional, des représentants du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le représentant du Bénin, Monsieur Martin GBEDEY, a été nommé Président du Conseil Régional pour un mandat de trois (3) ans. S’agissant du Magistrat et de l’Expert Comptable, membres du Conseil Régional, leurs mandats sont prorogés jusqu’à la nomination des nouveaux membres. Les Ministres ont, par ailleurs, pris acte de la nomination de Monsieur Edoh AMENOUNVE comme Secrétaire Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Le Conseil des Ministres a, en outre, pris connaissance du compte rendu des activités du Marché Financier Régional au cours du deuxième trimestre 2003. Il a, par ailleurs, été informé de la situation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central/Banque de Règlement, qui nécessite une mission d’audit pour faire l’état des lieux et le cas échéant, proposer des solutions pour le redressement de ces deux structures centrales du marché.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a salué l’initiative de réalisation par cette institution, d’un film institutionnel, à l’occasion de la commémoration de son 30e anniversaire le 14 novembre 2003.

S’agissant du dossier relatif à la situation de la mobilisation des ressources extérieures et de la mise en œuvre de la contribution de la BOAD dans le cadre de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), le Conseil a félicité la Banque pour les résultats fort appréciables obtenus au titre de l’allègement de la dette des pays ayant atteint le point d’achèvement.

Il a invité les autres Etats membres d’une part, à poursuivre diligemment la mise en œuvre des informations attendues d’eux, en vue d’atteindre le plus tôt possible le point d’achèvement et, d’autre part, à satisfaire à l’ensemble des conditionnalités, afin de faciliter la mobilisation par la Banque auprès des donateurs, des ressources nécessaires au financement complémentaire de sa participation à l’Initiative PPTE.

Le Conseil a enfin pris connaissance des dossiers relatifs aux Directives Générales pour la préparation du Budget de l’exercice 2004 et l’actualisation des Perspectives Financières 2003-2007 de la BOAD, à la situation des ressources du Fonds de Bonification de la BOAD, à la situation au 31 juillet 2003 de l’utilisation des ressources mobilisées par la BOAD et à l’état de recouvrement des créances de la BOAD.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a approuvé plusieurs projets d’actes relatifs à la surveillance multilatérale, au fonctionnement du marché commun et aux politiques sectorielles.

S’agissant de la surveillance multilatérale, le Conseil a examiné le rapport de la Commission sur les mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise, au titre de la période 2003-2005. Il a approuvé ledit rapport qui recommande un approfondissement des mesures rectificatives proposées. Le Conseil a encouragé les Autorités togolaises à mettre en œuvre immédiatement, des actions pertinentes, pour améliorer leurs performances budgétaires dès l’année 2003.

Concernant le fonctionnement du Marché Commun, le Conseil des Ministres a adopté un projet de Règlement portant modification de l’annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002, portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’UEMOA. Le projet de Règlement apporte des réajustements dans la fiscalité des intrants et des préparations alimentaires à base de lait. En adoptant ce projet, le Conseil des Ministres manifeste sa volonté de renforcer l’environnement fiscal des activités économiques dans l’Union et d’aider à la résolution des problèmes de l’allaitement maternelle, notamment des mères atteintes du VIH/SIDA.

S’agissant enfin des politiques sectorielles, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’Acte Additionnel portant adoption de la Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA et décidé de soumettre ledit projet, à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union. 

En approuvant ce projet, le Conseil a félicité la Commission de l’UEMOA pour la finalisation et la qualité du texte, qui est l’aboutissement d’un long processus participatif, organisé en concertation avec les Etats membres, les Organes et Institutions Autonomes Spécialisées, les Partenaires au développement et d’éminentes personnes ressources de la région. Dans le contexte de la lutte contre la pauvreté dans l’espace communautaire, la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire offrira aux Etats et à l’Union, un cadre de concertation, de coordination et de cohérence des politiques nationales et communes, en vue d’une plus grande maîtrise spatiale et d’une meilleure harmonie du développement économique, social et culturel.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Mali, expriment à son Excellence, Amadou Toumani TOURE, Président de la République, au Gouvernement ainsi qu’au peuple malien, leur profonde gratitude.

Fait à Bamako, le 11 septembre 2003

Le Président du Conseil des Ministres

Débaba BALE