Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 5 juillet 2004, au Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Grégoire LAOUROU, Ministre des Finances et de l’Economie de la République du Bénin, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Monsieur Soumaïla CISSE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Martin GBEDEY.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres a noté avec satisfaction la reprise de l’activité économique liée aux résultats satisfaisants de la campagne agricole 2003/2004 et aux bonnes performances des secteurs secondaire et tertiaire, la consolidation de la situation des réserves de change, ainsi que la décélération de l’inflation durant le premier trimestre 2004.

Il a réitéré la nécessité de poursuivre les efforts d’assainissement des finances publiques ainsi que la mise en œuvre diligente des réformes structurelles, en vue de consolider la croissance.

Prenant en considération les réalisations de l’année 2003 et les perspectives économiques et financières, le Conseil a décidé du maintien des objectifs de balance des paiements assignés aux Etats membres pour l’année 2004. 

Les Ministres ont, en outre, décidé du réaménagement des modalités de mise en œuvre de l’agrément unique dans les Etats de l’Union, dans la perspective de l’approfondissement de l’intégration économique et financière sous-régionale.

Les Ministres ont décidé de réviser le taux de la commission des transferts hors des Etats membres de l’UMOA, afin de favoriser le recyclage interne de la liquidité pour soutenir le financement de l’activité économique. 

Le Conseil a pris connaissance des conclusions des travaux menés par le Comité de Réforme Institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, mis en place en application de la décision prise par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, lors de ses assises tenues à Dakar en janvier 2003. 

Le Conseil a souscrit aux grandes orientations et aux principes directeurs qui ont guidé les propositions d’aménagement des textes de base de l’UMOA et de la BCEAO, formulées par le Comité de Réforme Institutionnelle. Ces orientations sont de nature à garantir l’efficacité et la crédibilité de la politique monétaire et à contribuer à la solidité de la monnaie commune. Les Ministres ont relevé avec satisfaction que ces propositions sont en conformité avec les standards internationaux et les meilleures pratiques ayant cours au plan international. Le Conseil a, par ailleurs, jugé opportunes, les propositions d’adaptation du cadre d’exercice et de supervision des activités bancaires aux normes internationales, en vue d’assurer une meilleure protection des déposants et de préserver l’intégrité du système bancaire de l’Union, dans la perspective de renforcer la contribution du secteur financier de l’Union au financement sain d’une croissance économique accélérée.

Le Conseil a adressé au Gouverneur de la BCEAO, au Président et aux membres du Comité de Réforme Institutionnelle, ainsi qu’aux institutions qu’ils représentent, ses vives félicitations pour la qualité du travail accompli. 

Les membres du Conseil ont, après avoir été informés de l’état des relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International, invité les Etats membres à maintenir des relations harmonieuses avec les partenaires au développement, en vue de permettre la mobilisation des ressources nécessaires à la poursuite des réformes économiques. 

Ils ont, par ailleurs, été informés des activités des structures de microfinance dans les Etats membres, des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) au cours de la période du 1er janvier au 31 mars 2004 ainsi que des rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le premier trimestre 2004.

Le Conseil a également pris note de l’état d’adoption des textes sur le cadre légal et réglementaire des systèmes de paiement et a exhorté les Etats membres à adopter les textes requis, notamment la loi de transposition de la Directive n° 008/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.

Au titre de l’Administration de la BCEAO, les Ministres ont pris connaissance du rapport financier et du rapport d’exécution du budget de la Banque Centrale pour l’exercice 2003, approuvés par le Conseil d’Administration de l’Institut d’émission. Ils ont, à cet égard, décidé de l’affectation du résultat financier de la BCEAO au titre de l’exercice 2003. 

Au titre de la Commission Bancaire, les Ministres ont pris connaissance des conclusions des travaux de sa cinquante-sixième session, tenue le 28 juin 2004 au Siège de la BCEAO à Dakar.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil a approuvé les comptes arrêtés au 

31 décembre 2003 et décidé de l’affectation du résultat de cet exercice en report à nouveau.

Il a pris connaissance de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du quatrième trimestre de l’année 2003 et du premier trimestre de l’année 2004, ainsi que de l’état d’avancement du projet de revue des textes réglementaires et de la mission d’état des lieux de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et du Dépositaire Central / Banque de Règlement.

Le Conseil a également été informé des démarches entreprises par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers auprès des Autorités de la République de Côte d’Ivoire, concernant l’immeuble abritant son siège à Abidjan. Le Conseil des Ministres recommande que ces démarches soient poursuivies, en vue d’un dénouement rapide.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a approuvé les propositions relatives à l’augmentation du capital autorisé de la Banque qui passe de 350 à 

700 milliards de francs CFA. Il a félicité la BOAD pour le travail accompli et a encouragé son Président à continuer de prospecter d’autres partenaires pour élargir davantage l’actionnariat de l’Institution.

A la suite de l’approbation du projet d’intervention de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) en faveur de la BOAD pour un montant de plus de 35 milliards de francs CFA, le Conseil des Ministres a pris des décisions, en vue de la mise en œuvre de ce Projet. Celui-ci contribuera à renforcer et à diversifier l’activité de la Banque en faveur des entreprises des secteurs productifs marchands et à soutenir ses interventions sur le Marché Financier Régional.

Le Conseil, après avoir pris acte de l’état d’avancement du projet de développement du Marché Financier de l’UEMOA, a marqué son accord pour la création du Comité de Pilotage dudit projet.

En ce qui concerne les comptes de la Banque et ceux du Fonds de Développement et de Cohésion (FDC/BOAD) pour l’exercice 2003, le Conseil a félicité la Banque pour les résultats obtenus et a approuvé lesdits comptes clos au 31 décembre 2003.

Le Conseil a adopté le Rapport annuel d’activité de la BOAD pour l’exercice 2003, et s’est félicité des performances appréciables enregistrées par la Banque.

Le Conseil a, après avoir examiné le bilan des réalisations à 

mi-parcours des prévisions financières de la BOAD pour l’exercice 2004, estimé que celles-ci sont globalement satisfaisantes tant au plan qualitatif que quantitatif.

Concernant la participation de la BOAD à l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), le Conseil s’est réjoui des efforts déployés pour la mobilisation des ressources auprès des bailleurs de fonds, en vue d’honorer les engagements de la Banque en faveur des Etats membres dans le cadre de cette Initiative.

Le Conseil a enfin pris connaissance des dossiers inscrits pour information. Il s’agit notamment de la situation des ressources du Fonds de Bonification de la BOAD, du projet d’accord cadre de crédit acheteur entre la BOAD et ING Belgique, de l’état du portefeuille des prêts et participations en faveur du secteur privé et de l’état des recouvrements des créances de la Banque.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de juin 2004. Il ressort de ce rapport que l’activité économique et financière dans l’Union s’est déroulée en 2003, dans un environnement international marqué par la consolidation de la reprise de l’économie mondiale, évaluée à 3,9% contre 3,0% en 2002. Les perspectives indiquent que ce taux pourrait atteindre 4,6% en 2004.

L’activité économique de l’Union a, quant à elle, progressé de 2,4% en 2003 contre 1,5% en 2002. Ce redressement est essentiellement imputable aux résultats satisfaisants de la campagne agricole 2003/2004 dans la plupart des Etats membres et, dans une moindre mesure, au dynamisme des industries minières. Le Conseil a cependant constaté que ce taux de croissance reste inférieur au taux de croissance démographique pour la deuxième année consécutive et, de surcroît, se situe en deçà du niveau de 7,0% requis pour réduire la pauvreté au sein de l’Union. Ces moindres performances s’expliquent, en grande partie, par la conjoncture régionale difficile. Le taux de croissance de l’Union ressortirait à 3,8% en 2004, dans l’hypothèse d’une normalisation rapide de la situation socio-politique dans certains Etats membres.

L’exécution des opérations financières des Etats membres en 2003 s’est traduite par une aggravation du déficit global hors dons qui a représenté 4,4% du Produit Intérieur Brut (PIB) contre 3,8% en 2002. A cet égard, des efforts considérables ont été déployés en matière de maîtrise des dépenses. La situation des finances publiques a été, par ailleurs, marquée par des tensions de trésorerie qui se sont traduites par des accumulations d’arriérés de paiement par certains Etats membres.

L’état de la convergence des économies des Etats membres de l’Union indique une lenteur du rythme de convergence des performances économiques. A dix-huit mois de l’horizon de convergence, le Conseil a invité les Etats membres à traduire leurs engagements en matière de convergence dans leurs budgets de l’exercice 2005.

Examinant le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Guinée-Bissau au titre de la période 2004-2006, le Conseil a noté que les objectifs économiques et budgétaires du programme restent suspendus à la conclusion d’un accord avec les Institutions de Bretton Woods. Le Conseil a invité les Autorités bissau-guinéennes à réaménager le programme de leur pays, pour le conformer aux objectifs du Pacte.

Le Conseil a, en outre, adopté une Recommandation fixant les orientations de politique économique pour l’année 2005. Ces orientations portent essentiellement sur la poursuite de l’assainissement des finances publiques, l’amélioration de la compétitivité et la diversification des produits d’exportation.

Concernant les politiques sectorielles, le Conseil a adopté un texte modifiant la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant sur les modalités de financement du programme de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres. Par cette modification, le Conseil autorise, dans le cadre des opérations pilotes à mener en la matière, la construction sur les ressources propres de l’Union, d’un poste de contrôle juxtaposé à la frontière entre le Bénin et le Niger.

Par ailleurs, le Président de la Commission de l’UEMOA a été autorisé à procéder à toute modification jugée utile dans le cadre de la mise en œuvre des postes de contrôle juxtaposés retenus, après avis favorable du Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil a approuvé un projet de Règlement fixant les modalités communes d’élaboration et de tenue des statistiques du commerce extérieur des Etats membres de l’Union prises dans son ensemble. La mise en œuvre de cette décision permettra la production régulière de statistiques du commerce extérieur, plus comparables et plus fiables, au sein de l’Union et conférera une meilleure visibilité dans la conduite des politiques économiques, douanières et commerciales.

Se référant aux conclusions de sa réunion tenue le 18 mai 2004 à Cotonou, le Conseil a pris une Recommandation invitant les Etats membres à prévoir, dans le cadre de leurs budgets respectifs, les dotations nécessaires à la prise en charge de leurs contributions aux organisations intergouvernementales. Cette Recommandation vise à éviter l’instauration d’une multiplicité de prélèvements de type Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), de plus en plus demandée par des organisations intergouvernementales. La multiplicité de tels prélèvements risque non seulement de remettre en cause l’architecture déjà arrêtée pour le TEC/UEMOA, mais pourrait rendre complexe la gestion des tarifs dans les Etats membres, sans compter que de telles pratiques ne seraient pas conformes aux accords actuels de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en la matière.

Enfin, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Conseil a adopté un projet de Décision modifiant la liste des personnes visées par les résolutions des Nations Unies sur le gel des avoirs de ces personnes et qui avait déjà fait l’objet d’une Décision dudit Conseil adoptée en juin 2003.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Sénégal, expriment à son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais leur profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 5 juillet 2004

Le Président du Conseil des Ministres

Grégoire LAOUROU