Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 26 juin 2008, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Charles Koffi DIBY, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Abdoulaye BIO TCHANE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Martin GBEDEY, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). 

Au titre de la BCEAO, le Conseil, après examen de la situation monétaire de l’Union au 31 mars 2008, a relevé l’accélération des tensions inflationnistes au cours du premier trimestre 2008. Les Ministres ont, en particulier, analysé l’impact de la flambée des prix des produits pétroliers et alimentaires sur les économies de la zone. Ils ont réitéré leur engagement à entreprendre de manière concertée, les politiques et programmes propres à contribuer à la maîtrise durable de l’inflation et, d’une manière générale, à la consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique. 

Les membres du Conseil ont pris acte des conclusions de la revue à mi-parcours des objectifs de politique de la monnaie et du crédit pour l’année 2008 et décidé de maintenir les objectifs de balance des paiements initialement arrêtés. Les Ministres ont, par ailleurs, procédé à l’affectation du résultat de la Banque Centrale pour l’exercice 2007. A cet égard, ils se sont félicités de la part substantielle des bénéfices réalisés par la BCEAO, consacrée à la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du financement de l’économie sous-régionale et de la lutte contre l’inflation.

Le Conseil des Ministres a pris connaissance des conclusions du rapport élaboré par les Services du Fonds Monétaire International et de la Banque mondiale, à l’issue de la mission d’évaluation du secteur financier régional. Les Ministres ont demandé aux institutions communautaires de proposer, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, un plan d’action pour donner une nouvelle impulsion au secteur financier de l’Union. 

Examinant l’état des relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International, les Ministres se sont félicités des efforts déployés par tous les pays pour consolider leurs relations avec l’ensemble des partenaires, dont l’appui reste indispensable à la mise en œuvre des politiques et programmes de développement. 

Après avoir noté les progrès réalisés dans la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA, les Ministres ont souligné la nécessité d’un démarrage effectif des activités des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières (CENTIF) dans tous les Etats membres.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil a pris connaissance des résultats des travaux de sa soixante-douzième session.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé le procès-verbal de la réunion ordinaire tenue le 28 mars 2008 à Dakar. Il a également approuvé les états financiers arrêtés au 31 décembre 2007.

Le Conseil a enfin pris connaissance de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du premier trimestre de l’année 2008.

Au titre de la BOAD, le Conseil des Ministres a noté avec satisfaction le bilan à mi-parcours des Perspectives Financières Actualisées pour l’exercice 2008. Le Conseil s’est réjoui de la proposition de contribution de la BOAD aux efforts déployés par les Etats membres dans le cadre des mesures prises pour la lutte contre la vie chère.

Il a enfin pris acte de l’état d’avancement du projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA, de l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 31 mai 2008 et de la situation des ressources du Fonds de Bonification de la BOAD.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de juin 2008. Ce rapport indique que la croissance économique mondiale est demeurée vigoureuse en 2007, du fait, notamment, d’une forte demande extérieure émanant de pays tels que la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie. En dépit de la hausse accélérée des prix des produits pétroliers et des denrées alimentaires, la croissance économique mondiale s’est établie à 4,9% en 2007, contre 5,2% en 2006. Les perspectives pour 2008 laissent, toutefois, entrevoir un ralentissement en rapport avec les répercussions de la crise du secteur immobilier sur les économies avancées. La croissance économique prévue est de l’ordre de 3,7%.

Au sein de l’Union, l’activité économique a amorcé un léger redressement en 2007. Le taux de croissance du PIB s’est, en effet, établi à 3,2%, contre 2,9 % en 2006, pour une prévision de 4,3%. Les perspectives pour l’année 2008, indiquent un taux de croissance de 4,4%, sous les hypothèses de conditions climatiques favorables, du maintien d’un environnement sociopolitique apaisé et de la poursuite des travaux d’infrastructures. 

Par ailleurs, la signature par le Togo, en avril 2008, d’un programme appuyé par la Facilité de Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) et les avancées enregistrées au plan politique en Côte d’Ivoire, augurent d’un raffermissement de la croissance dans l’Union, à partir de 2008. 

Le Conseil a pris acte de l’évaluation de la situation économique et financière de l’Union et a invité les Etats membres à mettre en œuvre les mesures appropriées pour juguler la crise alimentaire actuelle, facteur de risque économique majeur, d’aggravation de l’incidence de la pauvreté et d’amplification des inégalités sociales. 

Après avoir pris connaissance de la situation de la convergence en 2007 et des perspectives de convergence pour 2008, le Conseil a invité les Etats membres à déployer davantage d’efforts, en vue de la réalisation des normes communautaires. Le Conseil a également instruit la Commission de faire des propositions, en vue d’une accélération de la convergence des économies nationales. 

Examinant les programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, les membres du Conseil se sont félicités de ce que celui du Niger dégage un sentier de convergence compatible avec les objectifs du Pacte. Ils ont, dès lors, adopté le programme du Niger et recommandé la mise en œuvre de mesures visant à juguler l’inflation et à accélérer la croissance économique. En ce qui concerne le programme du Togo, il devra être réaménagé de manière à favoriser la réalisation des critères de premier rang. Les programmes pluriannuels du Burkina, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée Bissau et du Sénégal devront être soumis à la prochaine réunion du Conseil. 

Le Conseil a adopté un projet de recommandation sur les orientations de politique économique pour les Etats membres, au titre de l’année 2009. Ce texte s’articule autour de trois axes à savoir, la poursuite des efforts en matière de gestion des finances publiques, la mise en œuvre de politiques de moyen terme de lutte contre l’inflation et la poursuite des réformes structurelles et des politiques sectorielles.

Le Conseil a également adopté un projet de Directive portant harmonisation du régime fiscal des provisions pour créances en souffrance constituées par les banques et établissements financiers, en application de la réglementation bancaire.

L’objectif visé par ce texte est l’harmonisation dans l’espace communautaire, du traitement fiscal applicable à cette catégorie de provisions. Outre la création d’un environnement fiscal transparent et prévisible pour les acteurs du secteur financier, l’harmonisation recherchée devrait permettre de garantir la solvabilité des établissements financiers et de protéger les avoirs des déposants par une couverture adéquate des risques, conformément aux normes prudentielles édictées par la Banque Centrale.

Le Conseil a également examiné et adopté deux projets de Directives relatifs :

l’un à la libre circulation et à l’établissement des Pharmaciens ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA ;

l’autre à la libre circulation et à l’établissement des Chirurgiens-Dentistes ressortissants de l’Union, au sein dudit espace. 

Ces textes communautaires faciliteront la libre circulation et le droit d’établissement des Pharmaciens et des Chirurgiens-Dentistes ressortissants de l’Union, dans l’ensemble des Etats membres.

Tout Pharmacien et tout Chirugien-Dentiste ressortissant de l’Union, pourra, en effet, s’installer dans l’un quelconque desdits Etats, à condition d’être inscrit à l’Ordre du pays d’accueil. Il pourra également prétendre à un exercice temporaire de sa profession dans tout Etat membre de l’UEMOA. 

Le Conseil a été, en outre, saisi d’un projet d’Acte additionnel portant création et organisation d’un Conseil du Travail et du Dialogue social de l’UEMOA. Le Conseil a marqué son accord pour la présentation de ce projet à la prochaine session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union et instruit la Commission de prendre des dispositions à cette fin.

La création du Conseil du Travail et du dialogue social permettra de favoriser une plus grande implication des populations au processus d’intégration régionale et une appropriation plus forte des mesures communautaires.

Le Conseil a enfin été informé de l’état d’avancement du dossier sur la renégociation du régime fiscal des filiales de la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC) installées dans les Etats membres de l’Union.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 26 juin 2008

Le Président du Conseil des Ministres,

Charles Koffi DIBY