Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire le 12 décembre 2007, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Ouagadougou au Burkina Faso, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste M.P. COMPAORE, Ministre de l’Economie et des Finances du Burkina Faso, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Monsieur Damo Justin BARO, Gouverneur par intérim de la BCEAO, Monsieur Issa COULIBALY, Président par intérim de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), et Monsieur Martin GBEDEY, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). 

Au titre de la BCEAO, le Conseil, examinant la situation économique, financière et monétaire à fin septembre 2007, a relevé les résultats mitigés de la campagne agricole 2007/2008. Les Ministres se sont préoccupés de la hausse des prix des denrées alimentaires importées et des céréales locales. Ils ont également exprimé leurs inquiétudes quant aux tensions persistantes sur les prix des produits pétroliers et leur impact sur les prix intérieurs. A cet égard, les membres du Conseil ont invité les Autorités nationales et les Institutions communautaires à rechercher des solutions communes.

Le Conseil des Ministres a relevé la faiblesse de la croissance économique de l’Union pour l’année 2007, contrastant avec le niveau relativement soutenu de l’activité au plan mondial. A cet effet, il a souligné la nécessité d’intensifier les réformes indispensables pour une relance des investissements propres à stimuler la croissance.

Le Conseil s’est félicité du niveau de mobilisation des ressources internes par le recours des Etats membres de l’Union au marché financier régional. Il a toutefois souligné la nécessité d’une meilleure coordination des émissions sur le marché.

Les membres du Conseil ont, par ailleurs, pris connaissance des rapports des audits des opérations de la BCEAO. Ils ont approuvé les conclusions de ces audits et décidé de soumettre celles-ci à la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.

Après examen de la situation de la microfinance dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à fin septembre 2007, le Conseil a appelé les Autorités de contrôle et de supervision à renforcer la surveillance du secteur, en vue d’en garantir la stabilité et la solidité. Les Ministres ont exprimé leur satisfaction à la suite de la signature du Protocole d’accord entre les Autorités luxembourgeoises et la BCEAO dans le cadre du financement du Programme d’Appui à la Finance Décentralisée. 

Ils se sont également félicités des évolutions positives enregistrées dans les relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International. S’agissant du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, les Ministres ont pris note des perspectives de démarrage effectif dans les mois à venir des activités des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières dans l’ensemble des Etats membres de l’UEMOA.

Les membres du Conseil ont été informés de l’adoption par le Conseil d’Administration de la BCEAO des programmes monétaires pour les Etats membres de l’UMOA au titre de l’année 2008. ils ont également pris note de la situation de la campagne de commercialisation agricole 2006/2007 ainsi que des schémas élaborés pour assurer le financement de celle de 2007/2008.

Dans la perspective de la mise en oeuvre de la Réforme Institutionnelle de l’UMOA, les Ministres ont exhorté les Etats membres à procéder à l’adoption et à la ratification des textes de base dans les meilleurs délais.

Enfin, en application des dispositions de l’article 7 du Traité constituant l’UMOA, le Conseil a procédé, conformément à l’ordre de rotation en vigueur, à la désignation du Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, en qualité de Président du Conseil des Ministres de l’Union, pour une durée de deux (02) ans à compter du 1er janvier 2008.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil a pris connaissance des résultats des travaux de sa soixante-dixième session ainsi que des principaux enjeux pour l’année 2008.

Au titre du CREMPF, le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé le procès-verbal de la session ordianire tenue le 17 septembre 2007 à Bissau, en République de Guinée Bissau. Il a également approuvé le Budget de l’exercice 2008 du Conseil Régional.

Il a enfin pris connaissance du rapport sur les activités du marché financier régional au cours du troisième trimestre de l’année 2007 ainsi que le point sur le dossier Ecobank Transnational Incorporated (ETI) – Renaissance Direct Investment Limited (RDIL).

Au titre de la BOAD, le Conseil des Ministres a réaffirmé la nécessité de doter celle-ci de ressources concessionnelles internes à caractère pérenne en vue de renforcer sa capacité d’action. Il a, à cet effet, institué un comité ministériel chargé d’approfondir les différentes sources de financement possibles, en vue de propositions à soumettre à la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.

Le Conseil des Ministres a ensuite approuvé les Perspectives Financières Actualisées de la BOAD pour le quinquennat 2007-2011.

Il a également pris acte de l’état d’avancement du projet de développement du marché financier de l’Union et approuvé la proposition de restructuration dudit projet.

Enfin, le Conseil des Ministres a pris connaissance de divers dossiers soumis, notamment l’état de recouvrement des créances de la BOAD, le projet de budget d’équipement et de fonctionnement de l’exercice 2008, la situation de l’utilisation des ressources du Fonds de bonification de la BOAD, la note sur la concessionnalité des prêts de la BOAD aux Etats membres de l’UEMOA, le compte rendu de la 5ème réunion du Comité d’Audit tenue à Lomé les 29 et 30 novembre 2007 ainsi que le relevé des décisions de la 67ème réunion du Conseil d’Administration, tenue à Ouagadougou, le 08 décembre 2007.

S’agissant du dossier relatif à la concessionnalité des prêts de la BOAD, le Conseil a demandé à la Banque de prendre l’attache du FMI au sujet de la spécificité de ses financements par rapport aux exigences en matière de concessionnalité des prêts accordés aux Etats membres de l’UEMOA.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a été informé de l’état d’avancement du projet de rénovation de l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC). Il a encouragé la Commission à poursuivre la mise en oeuvre de ce chantier, afin que l’IHPC continue d’être un instrument fiable et efficace pour le suivi de l’inflation, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la surveillance multilatérale des Etats membres de l’UEMOA.

Le Conseil a également été informé des évolutions apparues dans le processus de négociation de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre le Région Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne. Ce processus a été récemment marqué par l’amorce de conclusion d’un accord d’étape entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne. Le Conseil a pris acte de cette initiative. 

Il a, en outre, recommandé à la Commission d’agir de concert avec les Autorités ivoiriennes, en vue d’assurer la cohérence entre leur démarche et les négociations intéressant l’ensemble de la région.

La Commission a, enfin, informé le Conseil des actions qu’elle conduit, en vue de la conclusion d’un Accord Commercial et d’Investissement entre les Etats membres de l’UEMOA et le Royaume du Maroc. Tout en se félicitant de ces actions, le Conseil a invité la Commission à transmettre le dossier aux Etats membres, pour de larges concertations nationales, avant la conclusion de l’Accord.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Gouvernement ainsi qu’au peuple Burkinabè, leur profonde gratitude.

Fait à Ouagadougou, le 12 décembre 2007

Le Président du Conseil des Ministres

Jean-Baptiste M.P. COMPAORE