Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 4 juillet 2007, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste M.P. COMPAORE, Ministre de l’Economie et des Finances du Burkina, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Damo Justin BARO, Gouverneur par intérim de la BCEAO, Monsieur Issa COULIBALY, Président par intérim de la BOAD et Monsieur Martin GBEDEY, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Au titre de la BCEAO, le Conseil, après examen de la situation monétaire au 31 mars 2007, a relevé que la relance de la croissance économique au sein de l’Union reste affectée par l’acuité des contraintes énergétiques dans la plupart des Etats membres, ainsi que par la persistance des difficultés auxquelles sont confrontées certaines filières agricoles. Les Ministres ont, à cet égard, souligné l’urgence de la mise en oeuvre d’actions concertées dans le secteur de l’énergie et d’un approfondissement de la restructuration des filières, en vue de lever les contraintes rencontrées.

Sur le plan de l’inflation, la détente des prix des produits alimentaires, consécutive à un approvisionnement adéquat des marchés locaux en produits vivriers, a contribué à contenir le taux d’inflation autour de 2,5% en moyenne sur les trois premiers mois de l’année. Cependant, les Ministres se sont préoccupés des perspectives d’inflation, en raison des nouvelles tensions sur les cours mondiaux du pétrole et de la forte augmentation des prix de certains produits alimentaires importés.

Les membres du Conseil, à l’issue de l’examen à mi-parcours des objectifs de politique de la monnaie et du crédit pour l’année 2007, ont relevé que les hypothèses qui ont prévalu à leur élaboration demeurent pour la plupart inchangées. Ils ont, à cet égard, décidé du maintien desdits objectifs. Les Ministres ont, par ailleurs, procédé à l’affectation du résultat d’exploitation de la Banque Centrale pour l’exercice 2006. 

Les Ministres ont pris note du lancement des opérations d’émission d’emprunts obligataires par les Etats, en vue du financement des infrastructures au sein de l’Union. A cet égard, ils ont décidé d’exonérer, de tout impôt et taxe, les titres qui seront émis sur l’ensemble du territoire de l’Union et pris acte de la décision du Conseil d’Administration de la BCEAO d’admettre ces titres en support de refinancement de la Banque Centrale. 

Le Conseil a adopté le Règlement portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de la gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’UEMOA. Il a, par ailleurs, adopté la Directive relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA.

Le Conseil des Ministres a pris connaissance de l’analyse de la situation du système bancaire, au regard notamment des besoins de financement des économies de l’Union, ainsi que des propositions en vue du renforcement de la capacité des établissements de crédit à mieux faire face aux défis futurs. Le Conseil, après échange de vues sur le dossier, a demandé son réexamen lors de sa prochaine session. Les Ministres ont, par ailleurs, approuvé les termes de référence de l’audit des opérations de la BCEAO.

Les Ministres ont pris acte de l’état de remboursement des échéances au titre des concours monétaires directs consolidés de la BCEAO aux Etats membres de l’Union. Ils ont examiné la situation des relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International sur la période allant du 16 février au 15 mai 2007. Ils ont exhorté tous les Etats à poursuivre les efforts de réforme, propres à consolider les relations de coopération avec les partenaires au développement et à faciliter la mobilisation de ressources extérieures, en complément aux efforts internes de relance de la croissance.

Les Ministres se sont félicités de la situation de la microfinance dans les Etats membres de l’UMOA au cours du premier trimestre 2007, caractérisée par une amélioration du profil des indicateurs. Ils ont appelé à un renforcement de la supervision du secteur par les Autorités de contrôle, au regard du niveau élevé des risques portés par certaines institutions qui pourraient affecter la stabilité du secteur. A l’issue de l’examen de la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA, les Ministres ont souligné la nécessité d’accélérer les diligences requises en vue du démarrage effectif des activités des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières (CENTIF) dans tous les Etats membres.

Les Ministres ont pris connaissance de l’évolution de la balance des paiements régionale de l’UEMOA en 2005 et des rapports des présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le premier trimestre 2007. 

Au titre de la Commission Bancaire, le Conseil des Ministres de l’UMOA a pris connaissance des conclusions des travaux de la 68ème session de la Commission Bancaire. 

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé le procès-verbal de la session tenue le 06 avril 2007 à Lomé, en République Togolaise. Il a également approuvé les états financiers arrêtés au 31 décembre 2006 ainsi que le Collectif Budgétaire de l’exercice 2007.

Il a enfin pris connaissance du rapport sur les activités du marché financier régional au cours du premier trimestre de l’année 2007.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a approuvé le Rapport Annuel de l’Institution pour l’exercice 2006. Le Conseil s’est notamment réjoui du niveau d’activités de financement réalisé par la Banque malgré le contexte économique régional difficile et les contraintes de mobilisation de ressources concessionnelles. Il a encouragé la BOAD à poursuivre l’intensification et la diversification de son action. 

Le Conseil des Ministres a ensuite noté avec satisfaction le bon niveau d’exécution des activités programmées pour l’exercice 2007, tel qu’il ressort du Bilan à mi-parcours des Perspectives financières actualisées de la BOAD (2006 – 2010).

En outre, le Conseil a pris acte du rapport sur l’état d’avancement du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA. Il a encouragé la BOAD à accélérer les discussions engagées avec les bailleurs de fonds en vue d’arrêter et de mettre en oeuvre diligemment des dispositions idoines pour la poursuite de l’exécution du Projet. 

Enfin, le Conseil a pris acte de l’état de recouvrement des créances sur les prêts de la BOAD au 30 juin 2007. 

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de juin 2007. Ce rapport indique qu’en 2006, l’activité économique et financière dans l’Union s’est déroulée dans un environnement international marqué par la vigueur de la croissance économique mondiale, impulsée par la demande extérieure des économies émergentes et des pays industrialisés. Malgré le maintien des prix des produits pétroliers à un niveau très élevé, la croissance économique mondiale s’est établie à 5,4% contre 4,9% en 2005. Les perspectives pour 2007 indiquent que le taux de croissance resterait relativement élevé autour de 5,0%.

Pour l’Union, ces perspectives indiquent un redressement économique dans un environnement socio-politique plus stable. En effet, le bon déroulement des élections présidentielles dans cinq Etats membres, l’Accord de Ouagadougou intervenu en mars 2007, la conclusion imminente de programme post-conflit ou de programme économique triennal avec les Institutions de Bretton Woods, augurent de conditions favorables pour la stabilité socio-politique et la croissance. Dans ce contexte et sous l’hypothèse d’une bonne pluviométrie, le taux de croissance devrait s’établir à 4,3% en 2007, contre 3,1 % en 2006 et le taux d’inflation annuel moyen devrait être conforme à la norme communautaire. Toutefois, la crise de l’énergie et les difficultés de certaines filières pourraient compromettre la reprise annoncée. 

Le Conseil a pris acte de l’évaluation de la situation économique pour 2006 et des perspectives pour 2007 et a invité les Etats membres à mettre en œuvre les mesures appropriées pour mettre fin définitivement à la crise du secteur de l’énergie électrique, facteur de risque majeur pour les capacités de production, la compétitivité des économies et le bien-être des populations. 

Après avoir pris connaissance de la situation de la convergence en 2006 et du profil des indicateurs en 2007, le Conseil a exhorté les Etats membres à plus d’efforts, en vue de la réalisation des normes communautaires à fin 2008. Pour ce faire, le Conseil a recommandé aux Autorités compétentes des Etats membres de prendre en compte la contrainte de la convergence dans la mise en œuvre du budget 2007 et dans l’élaboration du budget 2008.

Examinant le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise, au titre de la période 2007-2009, le Conseil a relevé que la forte progression des dépenses courantes en 2008, compromettrait le sentier de convergence. Le Conseil a formulé des recommandations et a invité les Autorités togolaises et celles de la Guinée-Bissau à transmettre à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2007, leur programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, réaménagé. Les Autorités de la Côte d’Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Togo ont été encouragées à poursuivre les discussions avec les Institutions de Bretton Woods, en vue de la conclusion en 2007, d’un programme économique et financier ou d’un programme post-conflit. 

Le Conseil a également adopté un projet de recommandation portant orientations de politique économique pour les Etats membres au titre de l’année 2008. Ce texte s’articule autour de trois axes, à savoir le renforcement de l’assainissement des finances publiques, l’accroissement de la production et la régularité dans la fourniture de l’énergie électrique des économies de l’Union, ainsi que la réduction de la dépendance de certaines économies par rapport aux exportations de coton fibre.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, adopté une Directive portant instauration d’une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l’Union. La Directive, qui fixe, dans tous les Etats membres, la date de tenue des épreuves écrites du baccalauréat à la période du 18 au 21 juin de chaque année, devrait contribuer à apporter une réponse durable aux difficultés occasionnées par la gestion des inscriptions multiples des candidats à cet examen et à conforter la qualité du diplôme dans l’Union. La Directive jette par ailleurs, les bases d’une coopération plus étroite entre pays de l’Union en matière d’organisation et de gestion des flux de candidats au baccalauréat.

Le Conseil des Ministres a également adopté une Directive sur le système Licence, Master, Doctorat (LMD), dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA. Cette Directive vise à instituer dans l’Union un cadre régional de passage des universités et établissements d’enseignement supérieur vers le système Licence, Master, Doctorat (LMD), mouvement mondial d’uniformisation des référentiels de diplômes.

La Directive devrait contribuer à assurer une plus grande lisibilité des diplômes délivrés par nos institutions d’enseignement supérieur et leur comparabilité avec les diplômes délivrés ailleurs dans le monde. 

Par la souplesse qu’elle introduit dans l’organisation pédagogique, cette Directive offre une opportunité d’assurer une meilleure articulation de la formation dispensée dans l’enseignement supérieur aux besoins des milieux professionnels. La Directive contribuera enfin à une plus grande mobilité des étudiants et enseignants dans l’espace communautaire.

Le Conseil des Ministres a été informé de l’organisation, par la Commission de l’UEMOA, d’un tournoi annuel de football, doté d’une coupe dénommée Coupe de l’Intégration Ouest Africaine. La première édition de ce tournoi, qui s’inscrit dans le cadre des actions de communication visant la promotion de l’image et des objectifs de l’Union, aura lieu en 2007 au Burkina Faso.

Le Conseil s’est félicité de cette initiative et a invité la Commission à prendre les mesures nécessaires, en vue du succès de ce tournoi qui devrait contribuer à la consolidation de la paix, de la fraternité et de la solidarité dans l’espace UEMOA.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 04 juillet 2007

Le Président du Conseil des Ministres

Jean-Baptiste M.P. COMPAORE