Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 8 septembre 2006, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Lomé, en République Togolaise, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste COMPAORE, Ministre des Finances et du Budget du Burkina, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Vice-Gouverneur chargé de l’intérim du Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Damo Justin BARO, le Président de la Commission de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Monsieur Soumaïla CISSE, le Vice-Président assurant l’intérim du Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), Monsieur Issa COULIBALY, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), Monsieur Martin GBEDEY.

Au titre de la BCEAO, le Conseil a noté, à l’issue de l’examen de la situation économique, financière et monétaire à fin juin 2006, que les performances de l’Union sont affectées par la hausse des cours du pétrole et les difficultés de certaines filières agricoles d’exportation, du fait de la morosité des cours mondiaux, ainsi que par les lenteurs dans la mise en oeuvre des réformes. Selon les dernières estimations, le taux de croissance économique de l’Union ressortirait à 3,6%, en termes réels, en 2006 contre une réalisation de 4,1% en 2005.

Le Conseil a relevé la persistance des tensions sur les prix intérieurs, en relation notamment avec le renchérissement des produits pétroliers. Ainsi, nonobstant la détente des prix des céréales, le taux d’inflation est ressorti à 2,8% en moyenne sur les six premiers mois de 2006. A cet égard, les Ministres ont pris acte de la récente décision de relèvement des taux directeurs de la Banque Centrale, destinée à conforter la contribution de la politique monétaire à la stabilité des prix, au maintien et à l’allocation optimale des ressources dans l’Union.

Le Conseil a relevé, avec satisfaction, le profil des agrégats monétaires. Les avoirs extérieurs bruts de l’Institut d’émission assurent, à fin juin 2006, la couverture des engagements monétaires à vue à hauteur de 118,9%, et représentent ainsi plus de 5 mois d’importations de biens et services. 

Par ailleurs, les Ministres ont arrêté les directives de politique de la monnaie et du crédit pour l’année 2007, axées sur la maîtrise de l’inflation et le renforcement de la stabilité monétaire et financière. Ils ont approuvé, à ce titre, les objectifs d’avoirs extérieurs pour l’année 2007 et souligné la nécessité d’une accélération de la mise en oeuvre des réformes devant contribuer à la réalisation de ces objectifs.

En vertu des dispositions statutaires et des modalités y afférentes, arrêtées par le Conseil des Ministres en sa séance du 29 septembre 1995, les Ministres ont approuvé la liste des contrôleurs externes des comptes de la Banque Centrale sélectionnés à la suite d’un appel d’offres international, et procédé à la désignation du Commissaire Contrôleur de la Banque Centrale pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

Les membres du Conseil ont pris acte du rapport sur l’état de remboursement des échéances au titre des concours monétaires directs consolidés de la BCEAO aux Etats. Ils ont noté le règlement, à bonne date, des engagements de la plupart des pays membres concernés et demandé aux autres de prendre les dispositions pour s’acquitter de leurs obligations.

A l’issue de l’analyse de l’état des relations entre les pays membres de l’Union et le Fonds Monétaire International (FMI), le Conseil a relevé la nécessité pour les Etats membres de poursuivre la mise en oeuvre des réformes structurelles et de renforcer les relations de coopération avec les partenaires au développement. Il a par ailleurs donné mandat au Gouverneur de la Banque Centrale pour saisir le FMI et la Banque Mondiale d’une requête à l’effet d’effectuer une revue à caractère régional pour l’Union, dans le cadre du Programme d’Evaluation du Système Financier (PESF) dédié au renforcement de la stabilité financière. 

Les Ministres ont, par ailleurs, été informés de l’état de mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA. Ils ont insisté sur l’importance pour les Etats qui n’ont pas encore accompli les diligences nécessaires, de prendre les dispositions appropriées en vue d’accélérer l’adoption de la loi uniforme et la création des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières (CENTIF).

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres a pris connaissance des conclusions des travaux de la soixante-cinquième session de la Commission Bancaire.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé le procès-verbal de la session tenue le 29 juin 2006 à Dakar et procédé à la nomination des membres du Conseil Régional pour une durée de trois (3) ans. Il a également procédé à la nomination de Monsieur Martin N. GBEDEY en qualité de Président. Il a enfin pris connaissance du compte rendu des activités du marché financier régional pour le second trimestre de l’année 2006.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a pris acte de l’état d’avancement de la préparation de la Table ronde des bailleurs de fonds du Programme Economique Régional (PER), prévue les 02 et 03 novembre 2006 à Dakar et a autorisé les trois Institutions communautaires, la BCEAO, la BOAD et la Commission de l’UEMOA, à poursuivre les diligences nécessaires à la préparation et à la tenue de ladite Table ronde.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a adopté un Règlement suivant lequel le Budget Général des Organes de l’UEMOA pour l’exercice 2006 est porté de 52.511.268.811 FCFA à 71.499.056.163 FCFA en recettes et en dépenses, après avoir approuvé les opérations ci-après :

– l’affectation des recettes supplémentaires du PCS attendues en 2006 du paiement des arriérés de moins values de recettes douanières ;

– l’utilisation d’une partie des fonds en réserves de l’Union pour financer des travaux en cours dans le cadre du programme pilote de construction des postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats membres ;

– l’affectation des appuis financiers apportés à l’Union par des partenaires au développement pour la réalisation de projets destinés à soutenir le processus d’intégration et le paiement des arriérés de moins values de recettes douanières.

Examinant ensuite le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina au titre de la période 2006-2008, le Conseil a apprécié positivement les efforts déployés par les Autorités gouvernementales pour respecter les objectifs de la convergence. Prenant en compte la bonne orientation du profil des critères qui traduit une amélioration continue des performances jusqu’au respect des critères de premier rang dès 2007, le Conseil a jugé ledit programme conforme aux objectifs de la convergence et l’a adopté. Il a, toutefois, encouragé les Autorités du Burkina à mettre effectivement en œuvre les actions retenues dans le programme pluriannuel de convergence pour améliorer le recouvrement des recettes budgétaires.

Le Conseil a pris connaissance également des efforts fournis par les Etats membres pour la création des structures nationales du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), à savoir l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés et le Conseil National de la Comptabilité. Tenant compte des difficultés rencontrées par certains Etats membres pour la création et la mise en place desdites structures, il a adopté deux (02) projets de Règlement prorogeant le délai de leur mise en place au 31 décembre 2007. Le Conseil a invité les Etats membres à prendre les dispositions appropriées pour l’adoption des textes portant création et/ou mise en place des structures nationales du SYSCOA afin de respecter scrupuleusement ce nouvel horizon.

Enfin, le Conseil a adopté une Décision actualisant la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans la lutte contre le financement du terrorisme telle qu’arrêtée, le 4 août 2006, par le Comité des Sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, conformément à ses résolutions n°1267 et n°1373.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Togo, expriment à son Excellence, Faure GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, au Gouvernement ainsi qu’au peuple togolais leur profonde gratitude.

Fait à Lomé, le 8 septembre 2006

Le Président du Conseil des Ministres 

Jean-Baptiste M. P. COMPAORE