Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 29 juin 2006, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste M. P. COMPAORE, Ministre des Finances et du Budget du Burkina, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Vice-Gouverneur chargé de l’intérim du Gouverneur, Monsieur Damo Justin BARO, le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Monsieur Soumaïla CISSE, le Vice-Président assurant l’intérim du Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), Monsieur Issa COULIBALY, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), Monsieur Martin GBEDEY.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, examinant la conjoncture économique, financière et monétaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine au cours du premier trimestre 2006, a noté l’orientation favorable de l’activité économique. Les Ministres se sont toutefois préoccupés de l’impact des chocs exogènes sur les économies des Etats membres, en particulier la hausse des cours mondiaux du pétrole. Ainsi, le taux de croissance économique de l’Union ressortirait en léger retrait en 2006, par rapport au niveau enregistré en 2005. 

Les Ministres se sont également souciés de la persistance des tensions inflationnistes dans la plupart des Etats. En effet, le taux d’inflation s’est situé, en glissement annuel, à 2,9%, soit le même niveau qu’à fin décembre 2005. Il est ressorti en moyenne à 3,0% au cours du premier trimestre de l’année 2006, contre 3,9% durant la période correspondante de l’année précédente. A cet égard, le Conseil a relevé l’importance de la poursuite de politiques économiques vertueuses, ainsi que la nécessité d’accélérer les réformes structurelles indispensables au renforcement de la stabilité macroéconomique et à la consolidation des bases d’une croissance économique forte et durable.

Le Conseil des Ministres s’est félicité de la bonne orientation des agrégats monétaires, reflétée par la consolidation de la position extérieure nette créditrice des institutions monétaires et la progression modérée de la masse monétaire. Les réserves de change couvrent les engagements monétaires à vue de la Banque Centrale à hauteur de 117,9% à fin mars 2006, soit l’équivalent de près de six mois d’importations. 

Procédant à la revue à mi-parcours des objectifs de politique de la monnaie et du crédit pour l’année 2006, les Ministres ont noté que l’évolution récente de la conjoncture interne et internationale n’a pas affecté les hypothèses de base ayant servi à la fixation desdits objectifs. Ils ont, par conséquent, décidé de maintenir les objectifs de balance des paiements et d’avoirs extérieurs initialement arrêtés pour chacun des Etats membres. 

Les Ministres ont pris acte de l’approbation, par le Conseil d’Administration, des comptes de la BCEAO arrêtés au 31 décembre 2005 ainsi que du rapport d’exécution du budget pour l’exercice 2005. Le Conseil a ensuite procédé à l’affectation du résultat financier de la Banque Centrale pour l’exercice 2005. En outre, il a approuvé le bilan des opérations de retrait de la circulation des billets francs CFA de la gamme 1992.

Les Ministres ont examiné le rapport de l’audit institutionnel et organisationnel de la BCEAO, en exécution des instructions données par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, lors de ses assises tenues à Niamey, le 27 mars 2006.

Le Conseil, passant en revue l’état des relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International, a invité les Etats à mettre en oeuvre les actions nécessaires pour bénéficier du soutien de la communauté internationale en appui aux efforts de redressement des économies. 

Les Ministres se sont félicités du règlement, à bonne date, par la plupart des Etats membres, des échéances au titre des concours monétaires directs consolidés de la BCEAO aux Trésors nationaux. Ils ont encouragé les autres Etats à accentuer les efforts en vue d’honorer les engagements souscrits. Le Conseil a, en outre, pris acte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et exhorté certains pays membres à accélérer le parachèvement des actions en cours.

Par ailleurs, les Ministres ont pris connaissance des conclusions et recommandations du rapport sur le rapatriement du produit des recettes d’exportation dans l’Union au titre de l’année 2005 et appelé à l’observation rigoureuse des dispositions en vigueur. Le Conseil des Ministres a également été informé des rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit, de l’évolution des activités des structures de microfinance ainsi que des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO), au cours du premier trimestre 2006.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres a pris bonne note des conclusions des travaux de la soixante-quatrième session de cet organe, tenue le 27 juin 2006 au Siège de la BCEAO à Dakar. 

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a approuvé le procès verbal de la réunion tenue à Abidjan, le 23 mars 2006 ainsi que les états financiers arrêtés au 31 décembre 2005 et décidé d’affecter le résultat de l’exercice 2005 en rapport à nouveau.

Par ailleurs, le Conseil a été informé de l’évolution des activités du marché financier régional au cours du premier trimestre de l’année 2006, et a également été informé de l’état du dossier de titre du Siège du Conseil Régional.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres de l’Union a pris acte du bilan des réalisations à mi-parcours des prévisions financières de l’exercice 2006 et a félicité la Banque pour les performances réalisées au cours de la période sous revue.

Le Conseil des Ministres a également pris acte de l’état d’avancement du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA.

Le Conseil a enfin pris connaissance des dossiers qui lui ont été soumis pour information :

– Situation des ressources du Fonds de bonification de la BOAD ;

– Etat de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD ;

– Proposition d’accord cadre établissant un Fonds de Coopération Technique de la République Populaire de Chine en faveur de la BOAD pour le financement des services consultatifs et les activités de formation ;

– Proposition d’une 5ème ligne de crédit de la DEG en faveur de la BOAD ;

– Relevé des décisions de la 61ème réunion du Conseil d’Administration tenue à Dakar, le 27 juin 2006.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de juin 2006. Ce rapport analyse, d’une part, l’évolution des performances économiques et financières des Etats membres et celle de l’Union et, d’autre part, les efforts de convergence des économies nationales en 2005 ainsi que les perspectives pour l’année 2006. Il s’attache également à proposer des orientations de politique économique pour l’année 2007.

En 2005, l’activité économique et financière dans l’Union s’est déroulée dans un environnement international marqué par une décélération de la croissance de l’économie mondiale et une orientation à la hausse du niveau général des prix, imputable à la hausse des cours des produits pétroliers. Ainsi, le taux de croissance de l’économie mondiale s’est situé à 4,8 % contre 5,3 % en 2004. Les perspectives économiques mondiales indiquent que ce taux serait de 4,9 % en 2006 en liaison avec le redressement progressif des investissements.

Dans ce contexte, l’activité économique de l’Union a progressé de 4,3 % contre 3,0 % en 2004. Cette évolution favorable s’explique essentiellement par les bons résultats de la campagne agricole 2005/2006, observés dans les pays sahéliens suite à une bonne pluviosité. La baisse du cours des principaux produits de base exportés par l’Union, en particulier le coton, l’orientation persistante à la hausse des cours des produits pétroliers et la particularité du climat socio-politique dans certains Etats membres ont affecté la vigueur de la croissance économique. 

La forte remontée de l’inflation en 2005, s’explique principalement par l’augmentation des prix des produits alimentaires, consécutive aux difficultés d’approvisionnement des marchés en produits céréaliers après l’importante baisse de la production vivrière observée dans les pays sahéliens lors de la campagne agricole 2004/2005. Elle est liée également à la progression des prix des transports, imputable à la flambée des prix des produits pétroliers. Il en est résulté un taux d’inflation annuel moyen de 4,3 % en 2005 contre 0,6 % en 2004.

Pour l’année 2006, les perspectives indiquent un taux de croissance de 3,8 % sous l’hypothèse de conditions climatiques favorables et d’un climat socio-politique plus apaisé. Le Conseil a noté que le taux de croissance économique de l’Union est largement inférieur au niveau de 7,0 % requis pour réduire la pauvreté. A ce effet, il a formulé des recommandations appropriées pour atténuer les risques pesant sur la croissance dans l’Union et créer les conditions d’une relance soutenue et durable de l’activité économique.

En raison des bons résultats de la campagne vivrière 2005/2006, le niveau général des prix baisserait de manière sensible en 2006 malgré la tendance haussière des prix des produits pétroliers. Le Conseil a, de nouveau, souligné la nécessité de mettre en œuvre urgemment les politiques sectorielles appropriées pour assurer à la fois la sécurité alimentaire des populations et la stabilité des prix.

Dans le domaine des finances publiques, la situation a été caractérisée par une stabilité des principaux soldes budgétaires, expliquée par un rythme de progression quasi-identique des recettes budgétaires et des dépenses publiques. Au total, le déficit global hors dons et le déficit global ont représenté, respectivement 4,7 % et 2,3 % du PIB en 2005. La situation des finances publiques a été, par ailleurs, marquée par des tensions de trésorerie qui se sont traduites par des accumulations d’arriérés de paiement dans certains Etats membres. 

En 2006, le déficit des principaux soldes budgétaires s’aggraverait en relation avec l’importance des dépenses réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté, appuyée par les différentes initiatives internationales en la matière. Le déficit global hors dons et le déficit global représenteraient, respectivement, 5,2 % et 2,5 % du PIB.

Appréciant l’état de la convergence dans l’Union en 2005 et les perspectives pour l’année 2006, le Conseil a noté que des efforts importants devraient être déployés, dès maintenant, pour assurer le respect des normes communautaires à fin 2008. Il a recommandé fortement aux différentes autorités budgétaires nationales de tenir pleinement compte des contraintes de la convergence macroéconomique dans l’exécution du budget 2006 et dans l’élaboration du budget 2007. Par ailleurs, le Conseil a invité tous les acteurs impliqués dans l’exercice de surveillance multilatérale à un plus grand engagement pour le respect de l’horizon de convergence.

Examinant le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Guinée-Bissau, au titre de la période 2006-2008, le Conseil a noté, qu’en dépit de la particularité du contexte socio-politique et du cadre macroéconomique, le sentier de convergence, qui y est décrit, traduit une amélioration continue du profil des critères sur la période du programme. Ainsi, il a adopté ledit programme, tout en formulant des recommandations pour une mise en œuvre effective des actions identifiées dans le cadre du projet de réforme de la fonction publique et un renforcement institutionnel du Comité de trésorerie.

Le Conseil a adopté également un projet de recommandation portant orientations de politique économique pour l’année 2007, articulé autour de trois axes principaux, à savoir le renforcement de l’assainissement des finances publiques, l’atténuation de la vulnérabilité des économies nationales face à la montée des prix des produits pétroliers et la poursuite des efforts visant à assurer un meilleur climat de l’investissement dans l’Union.

La prise en compte asymétrique des dons budgétaires et des ressources PPTE dans le calcul du solde budgétaire de base, critère clé de convergence, introduit un biais dans l’appréciation des performances budgétaires des Etats membres.

Afin de pallier cette insuffisance, le Conseil des Ministres a adopté un Règlement portant modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires. La méthodologie arrêtée permet de disposer d’indicateurs opérationnels qui favorisent une analyse plus fine des performances des Etats membres et la formulation de recommandations de politique économique plus appropriées.

Afin de définir une indication plus stable de la tendance de l’inflation à moyen et long termes et d’identifier la composante de l’inflation en relation étroite avec la politique économique conduite par les autorités nationales, le Conseil a adopté un Règlement portant modalités de calcul de l’inflation sous-jacente. La méthodologie retenue permet d’isoler l’impact des prix des postes perturbateurs dans le court terme. Ces postes perturbateurs comprennent les produits alimentaires non ou peu transformés et les dépenses d’acquisition d’énergie. L’adoption dudit Règlement permettra une meilleure comparabilité et une analyse plus fine du critère relatif à l’inflation en matière de convergence macroéconomique. Ainsi, elle contribuera à la formulation de recommandations de politique économique plus pertinentes dans le cadre de la poursuite de l’objectif de stabilité des prix par l’Union. 

Dans le cadre de la mise en œuvre des actions visant à améliorer l’organisation et le fonctionnement du Marché Financier Régional, le Conseil des Ministres a adopté des Règles Comptables Spécifiques applicables aux Intervenants Agréés dudit marché. Ces Règles permettent, d’une part, la prise en compte des impératifs d’information des autorités du marché financier et de surveillance des activités boursières et d’autre part, le renforcement de la transparence et de la sécurité du marché financier régional en vue de son approfondissement et de son développement.

Le Conseil a examiné et adopté une décision portant adoption du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau de l’Industrie des Etats membres de l’UEMOA. Ce programme vise la relance de la production industrielle, la promotion de l’investissement et de l’emploi, l’amélioration de la compétitivité des économies aux niveaux régional et mondial, l’émergence des services d’appui aux entreprises et la compétitivité des entreprises. 

Par rapport à la version adoptée par le Conseil en juin 2003, ledit Programme a été actualisé afin de prendre en compte les mutations environnementales aux niveaux sous-régional et international en matière de mise à niveau avec pour objectifs d’introduire des principes de flexibilité, de responsabilisation et de décentralisation du niveau régional vers le niveau national. Cette nouvelle version facilitera l’ancrage et la pérennisation des programmes nationaux de restructuration et de mise à niveau au terme de la phase pilote du Programme régional. 

Le Conseil engage les Etats membres, la Commission de l’UEMOA, la BCEAO et la BOAD à prendre toutes les dispositions pour la mobilisation des ressources et la mise en œuvre diligente du Programme, conformément aux orientations de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, tenue à Niamey le 30 mars 2005.

Enfin, le Conseil a pris connaissance du bilan d’activités du Comité de suivi de la mise en œuvre de l’Agenda pour la compétitivité de la filière coton textile dans l’UEMOA. Il a noté avec satisfaction l’état de prise en charge de l’Agenda. Le Conseil a apprécié positivement les objectifs assignés audit Agenda et les initiatives des partenaires dans le secteur coton-textile de l’Union. Il a demandé aux Etats membres une plus grande implication dans la mise en œuvre de l’Agenda par la mise en place et la dynamisation des structures relais du Comité de suivi au niveau national.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Sénégal, expriment à son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais leur profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 29 juin 2006

Le Président du Conseil des Ministres 

Jean-Baptiste M. P. COMPAORE