Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 23 mars 2006, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), à Abidjan, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste COMPAORE, Ministre des Finances et du Budget du Burkina Faso, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Damo Justin BARO, Vice-Gouverneur, chargé de l’intérim du Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Issa COULIBALY, Vice-Président, chargé de l’intérim du Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Martin GBEDEY, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). 

Au titre de la BCEAO, le Conseil, après examen de la conjoncture économique, financière et monétaire de l’Union au 31 décembre 2005, a noté que la situation économique a été marquée par les résultats satisfaisants de la campagne agricole 2005/2006, à la faveur de bonnes conditions pluviométriques. Les performances de l’Union ont continué, toutefois, de se ressentir de la persistance de l’environnement socio-politique difficile dans certains pays. A cet égard, les Ministres ont particulièrement recommandé la mise en oeuvre des réformes structurelles nécessaires pour réaliser une croissance forte et durable, en particulier dans le secteur cotonnier.

En dépit d’une hausse, en moyenne annuelle, du niveau général des prix, les membres du Conseil ont noté l’atténuation, au cours du dernier trimestre 2005, des tensions inflationnistes observées depuis le début de l’année, à la suite du repli des prix des produits alimentaires.

Par ailleurs, le Conseil s’est félicité du profil satisfaisant des agrégats monétaires, les réserves de change couvrant cinq (5) mois d’importations de biens et de services. 

S’agissant du projet de création d’une société de commercialisation d’informations d’entreprise au sein de l’Union, les Ministres l’ont approuvé et marqué leur accord pour la concession par la BCEAO du service public d’information sur les entreprises à ladite société. 

Les membres du Conseil ont, en outre, été informés de l’état des relations entre les pays de l’Union et le Fonds Monétaire International (FMI). A cet égard, ils ont encouragé les Etats membres à consolider ou à reprendre leur coopération avec cette institution, afin de mobiliser les ressources extérieures nécessaires à la mise en oeuvre des réformes économiques. Le Conseil a, par ailleurs, pris note de l’état de remboursement des échéances au titre des concours monétaires directs consolidés de la BCEAO et a invité les pays à veiller au respect de leurs engagements. 

Les Ministres ont pris acte des conclusions sur l’état de réalisation des objectifs de la politique de la monnaie et du crédit au titre de l’année 2005 et de l’annulation de la dette de certains Etats membres de l’Union vis-à-vis du FMI. Afin de bénéficier pleinement de l’impact de cette initiative sur la dette, ils ont appelé les Etats à poursuivre les efforts de consolidation du cadre macro-économique.

Examinant l’état de mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les pays membres de l’UEMOA, les Ministres ont encouragé les pays de l’Union à accélérer l’adoption de la loi uniforme ainsi que la mise en place des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières (CENTIF). 

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé l’application des articles 2 et 4 de l’annexe à la Convention du 24 avril 1990 portant création de la Commission, relatifs à la désignation de ses membres. Il a également pris note des conclusions des travaux de la soixante-troisième session de cet organe, tenue le 20 mars 2006 à l’Agence Principale de la BCEAO à Abidjan. 

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a approuvé le procès-verbal de la réunion ordinaire tenue à Bamako, le 16 décembre 2005.

Les membres du Conseil des Ministres ont également été informés des activités du Marché Financier Régional au cours du quatrième trimestre 2005. 

Au titre de la BOAD, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé les comptes de l’Institution pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport annuel de cet exercice. Il a félicité la BOAD pour les performances enregistrées au cours dudit exercice et encouragé l’Institution à mettre davantage l’accent sur le financement des projets à caractère intégrateur.

A l’examen de la note sur l’état d’avancement du projet de développement du marché financier de l’UEMOA, le Conseil des Ministres s’est particulièrement félicité des progrès réalisés.

Le Conseil a été informé des dispositions prises en vue du démarrage effectif de la composante “facilité de garantie” dudit projet. Il a invité les Etats qui n’ont pas encore ratifié l’Accord de Facilité de Garantie à le faire diligemment.

Le Conseil des Ministres a enfin pris connaissance de divers dossiers qui lui ont été soumis pour information :

– la situation au 31 janvier 2006 de l’utilisation des ressources mobilisées par la BOAD ;

– la situation des ressources du Fonds de Bonification de la BOAD ;

– le rapport d’exécution de l’émission obligataire de l’année 2005 ;

– l’état de recouvrement de créances sur prêts de la BOAD (échéances novembre et décembre 2005, janvier 2006) ;

– la situation des opérations de la BOAD par pays au 31 décembre 2005.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de décembre 2005. Ce rapport analyse l’évolution de la situation économique et financière récente des Etats membres et celle de l’Union. En outre, il apprécie les efforts de convergence des économies nationales à travers une analyse de l’évolution des critères en 2005 et des sentiers de convergence décrits pour le moyen terme dans le cadre des programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité au titre de la période 2006-2008. Six Etats membres, à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo ont pu présenter leur programme pluriannuel.

A l’issue de l’examen du rapport, le Conseil a noté que l’activité économique dans l’Union a enregistré un taux de croissance de 3,6 % en 2005 contre 3,0 % en 2004. Ce raffermissement de la croissance s’explique essentiellement par les bons résultats de la campagne agricole 2005/2006 dans les pays sahéliens. Pour l’année 2006, les perspectives indiquent un taux de croissance de 4,1%, sous l’hypothèse de conditions climatiques favorables et d’un environnement socio-politique sous-régional plus apaisé. 

Le Conseil a été fortement préoccupé par les fortes tensions inflationnistes qui ont marqué l’année 2005 en raison de la forte hausse des cours des produits pétroliers et de la pénurie de produits alimentaires, consécutives aux mauvais résultats de la campagne agricole 2004/2005. En effet, le taux d’inflation annuel moyen a été de 4,3 % en 2005 contre 0,6 % en 2004. Face à cette situation, le Conseil a recommandé, à court terme, le renforcement des systèmes d’alerte précoce en matière de sécurité alimentaire et la reconstitution rapide des stocks de sécurité alimentaire. Il a insisté sur la nécessité, à moyen terme, d’accorder une priorité absolue à la mise en œuvre des politiques sectorielles visant à accroître les capacités d’offre du secteur de l’agriculture. Ainsi, l’Union serait en mesure de garantir à la fois la sécurité alimentaire des populations et la stabilité des prix. 

Le Conseil a relevé que la situation des finances publiques a été caractérisée par une stabilité relative des principaux soldes budgétaires. Cette évolution s’explique par un rythme de progression quasi-identique des recettes budgétaires et des dépenses publiques. La hausse des recettes budgétaires est imputable à l’effet des mesures d’amélioration des recouvrements, notamment l’examen plus rigoureux des exonérations et l’intensification de la lutte contre la fraude. Quant aux dépenses publiques, elles ont augmenté sous l’impulsion conjointe des dépenses courantes et des dépenses en capital dont les évolutions sont expliquées, respectivement, par l’impact sur la masse salariale de certaines mesures ayant trait à la revalorisation du point indiciaire et au recrutement d’agents dans la fonction publique, et par la poursuite de la mise en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté. 

Au total, le déficit global hors dons et le déficit global de l’Union se sont stabilisés, respectivement, à 4,9 % et 2,4 % du PIB. La situation des finances publiques a été, par ailleurs, marquée par des accumulations d’arriérés de paiement dans les Etats membres qui connaissent à la fois une situation socio-politique difficile et une faible mobilisation des concours extérieurs. 

Pour accélérer l’assainissement des finances publiques, le Conseil a invité les Etats membres à mettre en œuvre les mesures et actions favorisant une amélioration sensible du recouvrement des recettes budgétaires et une maîtrise des dépenses courantes.

En ce qui concerne la dette publique, le Conseil s’est félicité de l’amélioration du profil des indicateurs de la dette, notamment dans les pays ayant atteint le point d’achèvement. Ces pays ont été admis également à bénéficier de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale. Ainsi, il a noté avec satisfaction les récentes décisions du Conseil d’Administration du FMI relatives à l’annulation de la dette contractée avant le 1er janvier 2005 auprès de ladite institution par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Sénégal. Le Conseil des Ministres a insisté sur le fait que ces allègements devraient aider ces pays à progresser dans la voie des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Il a encouragé les Etats membres à poursuivre et à intensifier les efforts de mobilisation des ressources internes en appui aux initiatives internationales.

S’agissant de l’état de convergence à fin 2005, le Conseil a noté que la réalisation des objectifs dans ce domaine a été contrariée par la lenteur dans la mise en œuvre des réformes structurelles et des politiques sectorielles, les chocs exogènes, et les crises socio-politiques.

Examinant les perspectives 2006-2008 des Etats membres ayant présenté un programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité couvrant cette période, le Conseil s’est félicité des efforts déployés par leurs Autorités respectives pour se conformer aux objectifs de la convergence. Après des échanges sur les évaluations faites par la Commission, le Conseil a adopté les programmes de cinq Etats membres à savoir le Bénin, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Des recommandations ont été formulées à ces Etats membres en vue de conforter la mise en œuvre de leur programme. Le Burkina Faso a été invité à réaménager son programme pour tenir compte des observations formulées par le Conseil. Quant à la Côte d’Ivoire et à la Guinée-Bissau, elles ont été invitées à élaborer leur programme pluriannuel 2006-2008.

Le Conseil a pris acte des conclusions de l’étude relative à l’évaluation du dispositif institutionnel de la surveillance multilatérale, réalisée par le Cabinet BREGDA International SARL. Il a apprécié positivement l’initiative de la Commission et a instruit celle-ci, en harmonie avec les différents acteurs impliqués, de mettre en œuvre diligemment le plan d’action 2006-2008 qu’elle a proposé dans ce cadre afin de renforcer la crédibilité de l’exercice de surveillance multilatérale.

Enfin, le Conseil a été informé des travaux en cours sur la définition d’indicateurs complémentaires visant une meilleure appréciation des efforts des Etats membres de l’UEMOA en matière de convergence. Le Conseil a encouragé la Commission à poursuivre ces travaux qui favorisent une évaluation plus dynamique et plus pertinente des performances des Etats membres, en prenant en compte l’impact des innovations financières introduites à l’échelle internationale. Les résultats définitifs des travaux engagés devraient lui être soumis dans les meilleurs délais.

Dans le cadre de la consolidation du marché commun, le Conseil des Ministres a adopté une Décision relative au programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA. L’objectif de ce programme est de restaurer de façon durable la capacité financière des Etats membres, dans un contexte de libéralisation des échanges intracommunautaires et d’ouverture au reste du monde. Dans cette perspective, le programme devrait faciliter le transfert progressif de la pression fiscale, des droits d’entrée vers la fiscalité intérieure. Cette transition fiscale tient compte de la nécessité de maintenir l’effort fiscal des Etats membres, de renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières et enfin, de soutenir la croissance économique par un allègement du poids des prélèvements fiscaux sur le capital et le travail. 

Le Conseil a examiné des projets de textes communautaires relatifs à l’harmonisation des cadres législatif et réglementaire, à la création du Comité des Régulateurs et à la mise en place d’une structure de concertation des Opérateurs et Fournisseurs des services de télécommunications au sein de l’espace UEMOA. Ces projets de textes s’inscrivent dans le cadre de la Recommandation n°03/2000/CM/UEMOA portant mise en œuvre d’un programme d’actions pour l’amélioration des télécommunications dans l’Union.

L’adoption d’une réglementation communautaire dans ce domaine a pour objectifs de fixer un calendrier homogène d’ouverture à la concurrence, de pallier le caractère incomplet du cadre de la réglementation dans certains Etats en réaffirmant l’essentiel des principes nécessaires à la régulation du secteur, de remédier aux difficultés rencontrées par certains Régulateurs pour s’imposer dans le secteur et de garantir la consécration de certains principes indispensables à l’instauration de la concurrence.

La création du Comité des Régulateurs et la mise en place de la Conférence des Fournisseurs des services de Télécommunications visent à favoriser le partage des expériences entre Régulateurs, Opérateurs et Fournisseurs de services de télécommunications, à assurer la coordination dans la mise en œuvre des textes communautaires, et à jouer un rôle de conseil et d’assistance à la Commission et aux autres organes de l’UEMOA dans le domaine des télécommunications.

Ainsi,le Conseil a adopté six (06) Directives couvrant plusieurs aspects de la réglementation et de la régulation dudit secteur et une Décision portant création du Comité des Régulateurs nationaux des télécommunications.

Le Conseil a invité les Etats membres à prendre toutes les dispositions en vue de faciliter l’application effective de ces textes communautaires pour une meilleure visibilité des activités menées dans le secteur des télécommunications et des TIC dans l’espace UEMOA. 

Enfin, le Conseil a examiné et adopté les projets de textes communautaires portant sur l’harmonisation régionale dans le domaine du médicament vétérinaire, et la mise en place du Comité Vétérinaire de l’UEMOA.

Le Conseil a reconnu l’importance de la maîtrise de la commercialisation des médicaments vétérinaires et le contrôle de leur qualité au sein de l’espace UEMOA. L’harmonisation des législations et la mise en place de dispositifs communautaires permettront une surveillance plus efficace du marché du médicament vétérinaire et l’amélioration de la qualité des médicaments mis sur le marché de l’Union. 

Concernant le Comité Vétérinaire, le Conseil a salué l’initiative de mise en place d’un cadre de concertation et de proposition sur des questions aussi importantes pour l’Union que la santé animale, la santé publique vétérinaire, la pharmacie vétérinaire, l’exercice de la profession vétérinaire.

Le Conseil félicite et encourage la Commission à poursuivre ses efforts pour la mise en place rapide des dispositifs communautaires sur le Médicament Vétérinaire, et le Comité Vétérinaire de l’Union.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour en Côte d’Ivoire, expriment à son Excellence, Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement ainsi qu’au peuple ivoiriens leur profonde gratitude.

Fait à Abidjan, le 23 mars 2006

Le Président du Conseil des Ministres de l’Union,

Jean-Baptiste M.P. COMPAORE