Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 16 décembre 2005, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), à Bamako, en République du Mali, sous la présidence de Monsieur Cosme SEHLIN, Ministre des Finances et de l’Economie de la République du Bénin, son Président en exercice.
Ont également pris part à ces travaux, le Vice-Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Damo Justin BARO, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Martin GBEDEY.
Au titre de la BCEAO, le Conseil a procédé à l’examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine au 30 septembre 2005 et a relevé, à cette occasion, que l’activité économique dans les Etats membres de l’Union a été marquée par les résultats satisfaisants de la campagne agricole 2005/2006, du fait notamment des conditions pluviométriques favorables. C’est ainsi que le taux de croissance économique en 2005, estimé à 3,3%, serait légèrement supérieur au niveau enregistré en 2004. Les Ministres ont, toutefois, noté que les performances économiques de l’Union continuent de se ressentir des effets des tensions sur les marchés pétroliers et de la situation socio-politique prévalant dans certains pays. Afin d’accélérer la croissance de l’activité économique, ils ont recommandé la mise en oeuvre de mesures visant à diversifier la base productive.
Le Conseil a également relevé l’accentuation des tensions inflationnistes au cours du troisième trimestre 2005, en liaison avec les difficultés d’approvisionnement des marchés en produits céréaliers et l’impact de la flambée des cours du pétrole brut. Le niveau général des prix à la consommation s’est inscrit, en moyenne, en hausse de 4,5% sur les neuf premiers mois de l’année 2005 contre une baisse de 0,1% à la période correspondante de l’année 2004.
Le Conseil des Ministres s’est réjoui de la bonne orientation du profil des agrégats monétaires. En dépit d’une légère baisse, les réserves de change couvrent les engagements monétaires à vue de la Banque Centrale à hauteur de 117,8% à fin septembre 2005, assurant ainsi plus de six mois d’importations de biens et services. Par ailleurs, les Ministres ont insisté sur l’application stricte du dispositif de la réglementation des changes, particulièrement en matière de rapatriement des recettes d’exportation. S’agissant des crédits à l’économie, ils se sont accrus de 14,6% en variation annuelle.
Les Ministres ont, en outre, procédé à la désignation du Ministre des Finances et du Budget du Burkina Faso à la Présidence du Conseil des Ministres de l’Union, pour les années 2006 et 2007, conformément aux dispositions de l’article 7 du Traité du 14 novembre 1973 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine.
Le Conseil a été informé de l’état de remboursement des échéances au titre des concours monétaires directs consolidés de la BCEAO. A cet égard, il a relevé le règlement à bonne date des engagements de la plupart des Etats membres et encouragé les autres Etats à honorer leurs obligations, en particulier, le remboursement des arriérés de paiement. Les Ministres ont également pris acte de l’état des relations entre les pays de l’Union et le Fonds Monétaire International et ont recommandé aux Etats membres de renforcer ou de restaurer leurs relations avec les partenaires extérieurs, afin de mobiliser les ressources nécessaires à la poursuite des réformes économiques.
Au titre de l’administration de la Banque Centrale, le Conseil des Ministres a été informé de l’approbation, par le Conseil d’Administration de la BCEAO, du projet de Budget de l’Institut d’émission pour l’exercice 2006.
Les Ministres ont pris connaissance des programmes monétaires de la BCEAO pour l’année 2006 ainsi que des rapports des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le troisième trimestre 2005. Ils ont également pris acte de la situation de la campagne de commercialisation agricole 2004/2005 ainsi que du schéma de financement de la campagne 2005/2006.
Le Conseil a, par ailleurs, été informé de l’évolution des activités de la microfinance dans les Etats membres de l’UMOA à fin septembre 2005 et a pris acte de l’état de mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les pays membres. Il a engagé les Etats qui ne l’ont pas encore fait à accélérer le processus d’adoption de la loi uniforme devant régir ce dispositif.
Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres a pris connaissance des décisions issues de la soixante-deuxième session de cet Organe. Dans ce cadre, il a été informé des mesures administratives prises concernant certains établissements de crédit et des avis conformes émis pour la réalisation d’opérations soumises à autorisations préalables.
Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil des Ministres a approuvé le collectif budgétaire 2005 ainsi que le projet de budget 2006 du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.
Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil des Ministres a approuvé les Perspectives Financières actualisées pour le quinquennat 2005 à 2009.
Le Conseil a, en outre, approuvé le dossier relatif aux conditions de prise en charge des membres du Comité d’Audit de la BOAD.
Le Conseil s’est par ailleurs félicité du bon état d’avancement de l’exécution du Projet de Développement du Marché Financier de l’UEMOA, notamment en ce qui concerne ses composantes “ Assistance Technique ” et “ Ligne de Crédit Infrastructures ”. Il a invité les Etats membres de l’UEMOA n’ayant pas encore ratifié l’Accord de Facilité de garantie, à le faire diligemment pour pouvoir bénéficier de cette facilité.
Le Conseil des Ministres a, enfin, pris connaissance des dossiers inscrits pour information, il s’agit notamment des dossiers ci-après :
- le projet de budget d’équipement et de fonctionnement de la BOAD, exercice 2006 ;
- la situation des ressources du Fonds de Bonification ;
- l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD ;
- le projet de charte du Comité d’Audit de la BOAD.
Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné des projets de textes communautaires sur le libre exercice des professions libérales au sein de l’espace UEMOA. Ces projets de textes s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle stratégie définie par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, lors de leur session du 30 mars 2005, pour la gestion de ce dossier.
Leur objectif est de faciliter l’exercice à titre ponctuel ou à titre permanent des professions concernées par les ressortissants de l’Union, sur l’ensemble du territoire communautaire.
Le Conseil a adopté, en cette matière, deux Directives sur la libre circulation et l’établissement des Médecins et des Architectes au sein de l’Union. Il a instruit la Commission de prendre les mesures d’harmonisation nécessaires, en vue de l’application efficiente de ces Directives.
Examinant le projet de Directive relative à la Réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Conseil a noté que ce projet propose de rationaliser les contrôles fixes de marchandises sur les axes routiers inter-Etats en les limitant aux points de départ, aux frontières et aux points de formalités effectives (destination) pour ce qui concerne les véhicules citernes, les camions frigorifiques, les conteneurs et véhicules scellés. Les contrôles à ces points fixes, sont effectués par les seules forces d’interception (police, douane, gendarmerie) ainsi que par les eaux et forêts, les services de contrôle de santé, ceux phytosanitaires et zoosanitaires.
Suite aux échanges sur la question dont la pertinence a été reconnue, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Directive.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a adopté un projet de Décision portant Modalités pratiques d’application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce projet de Décision précise la nature et l’étendue des prérogatives reconnues en matière de contrôle routier sur les axes routiers inter-Etats, aux forces de police, de gendarmerie, aux douanes, eaux et forêts, aux services de contrôle sanitaire, phytosanitaire et zoosanitaires. Il offre par ailleurs, des voies de recours aux transporteurs qui feraient l’objet d’éventuels abus de la part des forces de l’ordre. L’institution de brigades mixtes mobiles assure la sécurité sur les axes routiers inter-Etats.
Le Conseil des Ministres a, en outre, examiné et adopté le projet de Décision portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité Technique de Suivi pour la suppression des Barrières non tarifaires. Ce Comité Technique de Suivi est chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures prises par les Etats membres, aux fins de la levée des barrières non tarifaires. La création de ce Comité permettra au Conseil des Ministres de suivre les progrès réalisés par chaque Etat, dans la réduction puis la suppression à terme des barrières non tarifaires.
L’adoption de cette Décision permettra à l’Union de disposer d’un outil opérationnel composé des principales administrations impliquées dans les opérations de contrôle (police, douane, gendarmerie), des eaux et forêts, des directeurs des transports terrestres, des représentants du secteur privé et des Comités nationaux de facilitation.
Dans le cadre de l’accompagnement de la mise en œuvre de la stratégie communautaire en matière de développement des infrastructures et des transports routiers, le Conseil a examiné et adopté un Règlement relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds des transports de marchandises. La mise en œuvre dudit Règlement contribuera à la protection du patrimoine routier et à l’amélioration de la sécurité routière. Elle permettra de réduire les coûts collectifs généralisés des transports et d’améliorer la compétitivité des activités économiques des Etats membres.
Conformément aux instructions données par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, à travers l’Acte additionnel n°03/2001 portant adoption de la Politique Agricole de l’UEMOA, la Commission a soumis à l’examen du Conseil des Ministre un projet d’Acte additionnel portant création du Fonds Régional du Développement Agricole. Le Conseil a noté que la création dudit Fonds devrait permettre de disposer de ressources financières stables et suffisantes pour le financement de la Politique Agricole de l’UEMOA. A cet effet, il a recommandé aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de bien vouloir adopter le projet d’Acte additionnel portant création du Fonds Régional du Développement Agricole.
Dans le domaine de la santé, le Conseil a examiné et adopté un projet de Décision sur la stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA (IST/VIH/SIDA). Le Conseil a souligné l’impact négatif de ces maladies sur le développement économique de nos Etats et sur le bien-être des populations de l’Union. Par ailleurs, le Conseil s’est félicité des efforts encourageants entrepris par les Etats, en collaboration avec le Partenariat international, dans la lutte contre ce fléau.
En ce qui concerne la construction du marché commun, le Conseil a adopté un Règlement portant prorogation, pour une durée d’un an, de la Taxe Dégressive de Protection.
Il s’agit d’une mesure conservatoire qui sera caduque après la mise en œuvre, à brève échéance, du nouveau système de protection des filières de production jugées sensibles.
Par ailleurs, le Conseil a autorisé la rectification de l’annexe au Règlement n°05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 afin de rétablir pour certains produits leur catégorie normale.
Le Conseil des Ministres a tenu à exprimer au Gouverneur Charles Konan BANNY qui a été nommé Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire, ses chaleureuses félicitations et ses vifs encouragements pour la réussite de sa nouvelle mission, en vue d’un retour durable de la paix et de la stabilité dans ce pays.
Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Mali, expriment à son Excellence, Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, au Gouvernement ainsi qu’au peuple maliens leur profonde gratitude.
Fait à Bamako, le 16 décembre 2005
Le Président du Conseil des Ministres,
Cosme SEHLIN