Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le 6 avril 2005, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Cotonou, en République du Bénin, sous la présidence de Monsieur Cosme SEHLIN, Ministre des Finances et de l’Economie de la République du Bénin, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Charles Konan BANNY, le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE, le Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, Monsieur Boni YAYI, et le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, Monsieur Martin GBEDEY.

Au titre de la BCEAO, le Conseil des Ministres, à l’issue de l’examen de la situation économique, financière et monétaire de l’Union au 31 décembre 2004, a relevé la décélération de la croissance économique, contrastant avec l’expansion de l’économie mondiale. Cette faible performance de l’Union est due à l’impact de l’invasion acridienne et de la mauvaise pluviométrie sur la production agricole, la flambée des cours du pétrole, et la persistance de tension socio-politique dans certains pays. Ainsi, le taux de croissance du PIB s’est établi à 2,6% en 2004, niveau inférieur à la réalisation de l’année 2003. 

Les Ministres ont, en outre, noté avec satisfaction que le taux d’inflation s’est pour sa part inscrit en baisse sensible. En moyenne annuelle, il est ressorti à 0,5% en 2004, en deçà de l’objectif de 2%, en dépit du renchérissement des produits pétroliers et des tensions induites par la baisse de la production vivrière.

Les membres du Conseil ont mis l’accent sur l’urgence qui s’attache à l’assainissement des finances publiques, à la mise en oeuvre des réformes structurelles et à la concrétisation de l’économie régionale, en vue d’accélérer la croissance économique et d’accroître le revenu par tête d’habitant. 

Le Conseil s’est félicité du profil relativement satisfaisant des agrégats monétaires. A ce titre, il a noté que le niveau des réserves de change assure la couverture des engagements monétaires à vue de la Banque Centrale à hauteur de 117,2% à fin décembre 2004. Ainsi, notant que la qualité de la politique monétaire a permis de maintenir les ressources financières dans l’Union, le Conseil a insisté sur la nécessité pour les Etats et les entreprises, de recourir au marché financier régional pour mobiliser les ressources nécessaires au financement de leurs activités.

Le Conseil a approuvé les propositions de réaménagement de certaines dispositions de la convention de Compte d’Opérations. Ces nouvelles dispositions préservent les principes fondamentaux de l’Accord de Coopération conclu entre la République française et les Républiques membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

Les Ministres ont, en outre, pris acte de l’état de mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA. A cet égard, ils ont invité les Etats n’ayant pas encore procédé à l’adoption de la loi uniforme et à la création des Cellules Nationales de Traitement des Informations Financières, à tout mettre en oeuvre pour adopter ledit dispositif. S’agissant en particulier des cellules nationales, celles-ci devraient être opérationnelles dans les meilleurs délais possibles.

Les Ministres ont pris note de l’état des relations entre les Etats membres de l’Union et le Fonds Monétaire International et relevé pour l’ensemble des Etats membres, la nécessité de consolider ou de restaurer des relations harmonieuses avec les partenaires extérieurs, afin de mobiliser les ressources nécessaires à la poursuite des réformes. 

Ils ont également été informés de l’adoption par la BCEAO d’un Système d’Identité Visuel comportant un nouveau logotype et une charte graphique.

Le Conseil des Ministres a pris acte des réalisations des objectifs de la politique de la monnaie et du crédit ainsi que de l’évolution des prix à la consommation et de la compétitivité dans les Etats membres de l’Union en 2004. Les membres du Conseil ont également examiné le rapport des Présidents des Comités Nationaux du Crédit pour le quatrième trimestre 2004 et l’état de remboursement des échéances au titre des concours monétaires directs consolidés de la BCEAO aux Etats. 

Par ailleurs, le Conseil a pris connaissance de l’état d’exécution des programmes de restructuration du système bancaire dans l’UMOA, de l’évolution des activités de microfinance dans les Etats membres de l’Union à fin décembre 2004, ainsi que des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, les Ministres ont pris connaissance des conclusions des travaux de la cinquante-neuvième session de cet organe, tenue le 1er avril 2005, dans les locaux de l’Agence Principale de la BCEAO à Cotonou.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), les membres du Conseil ont été informés du Compte rendu des activités du Marché Financier Régional au cours du 4ème trimestre 2004 et de la nomination du Représentant de la République du Niger au Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le Conseil a examiné et approuvé les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2004. Il a félicité la Banque pour les résultats obtenus dans un environnement difficile. 

Examinant le dossier relatif à la proposition de création d’un comité d’audit de la BOAD, le Conseil des Ministres s’est félicité de la proposition de création de ce Comité, nouvel organe qui viendra renforcer le dispositif de contrôle et la crédibilité de l’Institution. Il a approuvé sa création, sa composition et ses missions.

Le Conseil des Ministres a ensuite prix connaissance du rapport de la 11ème mission d’audit de gestion de la BOAD et encouragé la Banque dans la mise en oeuvre de ses recommandations.

S’agissant du dossier sur l’état d’avancement du Projet de Développement du Marché Financiers Régional UEMOA, le Conseil des Ministres a pris acte de l’état d’avancement du processus d’entrée en vigueur du Projet.

En vue de son démarrage dans les plus brefs délais et bien avant la nouvelle date limite du 31 juillet 2005, le Conseil des Ministres a procédé à la signature de l’Avenant à l’Accord de Facilité de garantie fixant à un minimum de quatre (04) au lieu de huit (08), le nombre d’Etats membres de l’Union devant ratifier l’Accord de Facilité de garantie pour permettre son entrée en vigueur.

Le Conseil des Ministres a enfin approuvé le Rapport Annuel d’activités de la BOAD. Il a félicité la Banque pour les performances accomplies au cours de l’exercice 2004 et pour la qualité du Rapport.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil a examiné et adopté les programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, réaménagés, de la République du Bénin et de la République du Mali, au titre de la période 2005-2007. Pour conforter la mise en oeuvre desdits programmes, il a formulé des recommandations dont l’observation par les deux Etats membres devrait favoriser le respect des objectifs de la convergence à l’horizon 2005.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Bénin, expriment à son Excellence, Monsieur Mathieu KEREKOU, Président de la République, au Gouvernement ainsi qu’au peuple béninois leur profonde gratitude.

Fait à Cotonou, le 6 avril 2005

Le Président du Conseil des Ministres 

Cosme SEHLIN