Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en séance ordinaire, le 24 septembre 1998, dans les locaux de l’Agence principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à Abidjan, en Côte d’Ivoire, sous la présidence de Monsieur Idé GNANDOU, Ministre des Finances, des Réformes Economiques et de la Privatisation de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Charles Konan BANNY, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Moussa TOURE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Boni YAYI, Président de la BOAD et Monsieur Léon NAKA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Le Conseil, examinant la situation économique et monétaire de l’Union au 30 juin 1998, s’est félicité de l’évolution favorable des principaux indicateurs macroéconomiques des pays membres. Il a toutefois relevé que cette situation laisse apparaître un léger ralentissement du rythme de croissance économique durant le second trimestre, un niveau encore élevé des crédits à l’économie et les pressions sur les prix intérieurs durant cette période. Aussi, a-t-il recommandé un renforcement des efforts d’ajustement interne et une mise en oeuvre diligente des politiques concertées de production en vue notamment d’appuyer les mesures appropriées de politique monétaire déjà prises par la Banque Centrale. 

Le Conseil a particulièrement insisté sur l’urgence à accorder à l’application du Plan d’actions issu du séminaire ministériel d’avril 1997 tenu à Yamoussoukro ainsi qu’au renforcement du processus d’intégration économique en cours.

Sur le plan de la gestion monétaire, le Conseil a arrêté les Directives de politique de la monnaie et du crédit pour l’année 1999. Il a par ailleurs marqué son accord de principe sur la libéralisation des activités financières extérieures dans l’Union, notamment le rythme de libéralisation des mouvements de capitaux. Il a en outre adopté les modalités de mise en oeuvre de l’agrément unique des banques et établissements financiers.

Au chapitre de l’administration et du fonctionnement de la Banque Centrale, le Conseil a été informé de la décision du Conseil d’Administration relative à l’application de l’article 42 des Statuts de la Banque Centrale. Ainsi, les mandats de Messieurs Boukary ADJI et Damo Justin BARO, Vice-Gouverneurs de la BCEAO, ont été reconduits pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1998.

Le Conseil a pris connaissance du rapport semestriel du Gouverneur de la BCEAO sur l’état de l’Union. Il a également été tenu informé de la modification du maximum d’intervention de la Banque Centrale au Niger, de l’exécution des programmes de restructuration du système bancaire et de la révision du schéma de financement du café et du cacao au titre de la campagne 1997-1998 en Côte d’Ivoire.

S’agissant des relations financières internationales des Etats membres, les Ministres ont été informés des transactions financières de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest et des relations entre les Etats de l’Union et les Institutions de Bretton Woods.

Au titre de la Banque Ouest Africaine de Développement, le Conseil a pris connaissance de la décision du Conseil d’Administration concernant l’application de l’article 18 des Statuts de la BOAD. Il a approuvé la modification des articles 40, 41 et 42 des Statuts de la BOAD, relatifs à l’arrêté des comptes et à la dénomination du contrôleur externe. Le Conseil a, par ailleurs, approuvé l’institution d’un prix d’excellence BOAD au bénéfice des PME/PMI, ainsi que la réalisation d’une émission télévisée à diffuser par les télévisions nationales des Etats membres, à l’occasion de la commémoration du 25ème anniversaire de la BOAD.

Au titre du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, le Conseil s’est réjoui du démarrage effectif des activités de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. Il a instamment demandé que toutes les dispositions utiles soient prises, de concert avec les Etats membres et les partenaires extérieurs, pour un développement rapide de cet outil précieux de mobilisation et d’allocation des ressources financières.

Au titre de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, le Conseil a donné des orientations et entendu des rapports d’étape sur des volets importants du Programme d’actions de l’Union.

Dans le domaine de l’harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des Finances publiques, et en vue du parachèvement de la mise en place du cadre de référence pour l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales instituée par le Traité de l’UEMOA, le Conseil a demandé la poursuite des concertations pour l’adoption, avant la fin de l’année 1998 des Directives portant, respectivement, Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE), Plan Comptable de l’Etat (PCE) et Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE).

En vue de la mise en place d’un dispositif complémentaire de taxation à l’appui du mécanisme de base du Tarif Extérieur Commun (TEC), le Conseil a insisté sur l’urgence de l’adoption des actes prévus par le Règlement adoptant le TEC, ceux-ci devant entrer en vigueur dès le 1er janvier 1999.

Pour l’adoption diligente des mesures nécessaires à l’usage effectif de la libre circulation des personnes, de la liberté de prestation de service et du droit d’établissement par les ressortissants de l’Union, le Conseil des Ministres a donné des indications et souligné le caractère essentiel de ce volet dans la mise en oeuvre harmonieuse du processus d’intégration de l’UEMOA.

S’agissant des ressources propres de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a pris connaissance de l’état d’avancement de l’étude initiée par la Commission sur les perspectives de financement à moyen terme et encouragé celle-ci à parachever ladite étude, dont les conclusions permettront de dégager une vision plus claire sur les moyens mobilisables par l’Union.

Le Conseil a adopté une recommandation sur l’Enseignement Supérieur, la Recherche Scientifique et la Formation Professionnelle et a pris connaissance de l’évolution de l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation et de l’état de la concertation régulière entre l’UEMOA, le CILSS et la CEDEAO.

Les membres du Conseil, expriment à son Excellence, Monsieur Henri Konan BEDIE, Président de la République de Côte d’Ivoire, leur profonde gratitude pour l’audience qu’il leur a accordée et remercient le Gouvernement et le peuple ivoiriens, pour l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour.