Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, les 24 et 25 juin 2016, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Lomé, en République Togolaise, sous la Présidence de Monsieur Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO

Le Conseil des Ministres a examiné la situation économique et monétaire récente de l’Union. Il a relevé la bonne tenue de l’activité économique au premier trimestre 2016 et les perspectives économiques favorables dans les pays de l’UEMOA pour le reste de l’année 2016. En effet, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de l’Union est ressortie à 7,1%, en glissement annuel, après 7,2% le trimestre précédent, sous l’effet des bonnes performances des secteurs secondaire et tertiaire. Sur l’ensemble de l’année 2016, l’activité économique se consoliderait à 7,2%, après 7,0% en 2015. Le Conseil a également noté avec satisfaction la décélération de l’inflation dont le taux est passé de 1,3% en décembre 2015 à 0,8% en mars 2016, en liaison avec la disponibilité des céréales sur les marchés et la répercussion sur les prix des carburants à la pompe de la baisse des cours internationaux du pétrole brut dans certains pays de l’Union. 

Les Ministres ont cependant souligné l’urgence d’assurer une gestion adéquate des risques liés aux problèmes sécuritaires, à l’évolution défavorable des cours des matières premières exportées et à la détérioration des conditions financières au plan international, pour conforter durablement la croissance dans les pays membres. Ils ont, en outre, encouragé les Etats membres à poursuivre les efforts d’amélioration des recettes fiscales et de rationalisation des dépenses publiques, afin d’imprimer au déficit budgétaire une orientation lui permettant de s’inscrire dans le respect de la norme communautaire de 3,0% du PIB à l’horizon 2019. Enfin, ils ont souligné la nécessité de mettre en œuvre une politique d’endettement interne et externe appropriée, en vue de préserver la soutenabilité macroéconomique des Etats.

Le Conseil a adopté deux projets de lois uniformes. Le premier est relatif à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA. Le second porte sur le crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine. Il a été recommandé, aux Etats membres de l’Union, de procéder à l’insertion de ces textes dans leurs ordres juridiques internes dans un délai de six (6) mois.

Les Ministres ont également adopté le document-cadre de politique et de stratégie régionale d’inclusion financière dans l’UEMOA, le plan d’actions ainsi que le budget y afférents. Cette stratégie, élaborée dans un contexte marqué par le rôle prépondérant de la microfinance et de la forte expansion des services financiers via la téléphonie mobile, vise à assurer, sur un horizon de cinq (5) ans, l’accès et l’utilisation d’une gamme diversifiée de produits et services financiers, adaptés et à coûts abordables, à 75% de la population adulte de l’UEMOA.

Le Conseil des Ministres de l’UMOA a, par ailleurs, approuvé le texte réglementaire instituant la supervision sur une base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l’Union.

Il a, en outre, procédé à la nomination des représentants des Etats au sein du Comité de Stabilité Financière dans l’UMOA (CSF-UMOA) et au renouvellement des mandats arrivés à échéance. Il a également donné mandat au Président du Conseil des Ministres, à l’effet de procéder à la nomination des représentants du Bénin, du Burkina et du Niger au sein du CSF-UMOA.

Le Conseil des Ministres a enfin été informé des conclusions de la réunion du Comité de Politique Monétaire du 1er juin 2016, de l’évolution de la balance des paiements et de la position extérieure globale régionales au titre de l’année 2014 ainsi que du démarrage des activités du Bureau d’Information sur le Crédit dans les pays membres de l’UMOA. 

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA

Le Conseil a pris connaissance des conclusions des travaux de la cent quatrième (104ème) session de la Commission Bancaire, tenue le le 16 juin 2016 à Abidjan. 

Au titre de la BOAD 

Le Conseil a pris acte du compte-rendu de l’exécution de l’émission inaugurale de la BOAD sur le marché financier international. L’opération, qui s’est déroulée le 28 avril 2016, a permis à l’institution de mobiliser 750 millions de dollars. Les obligations émises sont assorties d’un coupon annuel de 5,50% et d’une maturité de 5 ans. Des opérations de couverture ont été conclues afin de couvrir le risque de change lié à l’emprunt. Les ressources collectées renforceront la capacité d’action de la BOAD au service de l’économie régionale.

Les Ministres ont également été informés du compte-rendu de la revue annuelle 2016 de la notation de la BOAD par les agences de rating Fitch et Moody’s. A l’issue de leurs évaluations, elles ont confirmé la qualité de crédit de la BOAD dans la catégorie ‘’investment grade’’. Fitch a ainsi reconduit la note BBB. Pour sa part, Moody’s a de nouveau attribué à la BOAD le rating Baa1.

Enfin, la BOAD a informé le Conseil de l’état de recouvrement des créances sur prêts au 31 mai 2016, du bilan des réalisations à mi-parcours des prévisions financières de l’exercice 2016 et du relevé des décisions de la 101ème réunion de son Conseil d’Administration tenue le 20 juin 2016 à Lomé. 

Au titre du CREPMF

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination des Membres du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de l’UMOA.

Il a également procédé à la nomination des représentants des Etats au sein des Conseils d’Administration des Structures Centrales.

Enfin, les membres du Conseil des Ministres ont été informés des activités du marché financier régional au cours du premier trimestre 2016.

Au titre de la Commission de l’UEMOA

Le Conseil des Ministres a examiné le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale, qui met l’accent aussi bien sur les performances macroéconomiques que les contraintes pouvant compromettre la convergence des économies nationales.

Le rapport indique que trois Etats membres ont respecté les critères de convergence en 2015 comme en 2014 et met en exergue les domaines où des efforts sont nécessaires pour remplir les conditions de convergence des économies des Etats membres à l’horizon 2019. Il s’agit surtout de préserver la viabilité de la dette publique et d’améliorer les recettes fiscales. Le Conseil a félicité la Commission pour la qualité du rapport.

Le Conseil des Ministres a, en outre, adopté la Recommandation relative aux orientations de politique économique au titre de l’année 2017, invitant les Etats membres à procéder, conformément à la Décision N°08/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015, à l’évaluation et à la réduction des dépenses fiscales.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, été informé de l’état d’exécution du Budget général des Organes de l’Union au 30 juin 2016 et a adopté le premier collectif au Budget général des Organes de l’Union au titre de l’exercice 2016 afin d’intégrer au budget des ressources provenant des partenaires extérieurs. 

Le Conseil des Ministres a enfin examiné les conclusions de l’étude relative à la rationalisation des Organes de l’Union et celles de l’étude sur le prélèvement communautaire de solidarité, en vue de faire un Rapport à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Lomé, expriment à son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, au Gouvernement ainsi qu’au peuple togolais, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Lomé, le 25 juin 2016

Le Président du Conseil des Ministres

Amadou BA