Le Conseil des Ministres de l’Union s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 27 mars 2014 à Yamoussoukro, en République de Côte d’Ivoire, sous la présidence de Monsieur Gilles BAILLET, Ministre des Finances de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO et Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), empêché, a été représenté par son Conseiller Spécial, Monsieur M’Baye THIAM.

Au titre de la BCEAO, examinant la situation économique et monétaire récente, le Conseil des Ministres s’est félicité des performances de l’Union en matière de croissance économique et d’inflation. Les dernières estimations situent le taux de croissance du Produit Intérieur Brut de l’Union à 6,3% en 2013 après des réalisations de 6,5% en 2012. Ces résultats encourageants, obtenus en dépit d’un environnement international peu favorable, traduisent notamment l’impact positif des politiques mises en œuvre, axées sur la promotion des investissements publics dans les infrastructures. Ils portent également l’empreinte d’un retour de la stabilité et d’un renforcement de la sécurité dans l’Union, conditions indispensables à l’essor de l’investissement privé. Afin de consolider cette dynamique et d’atteindre un taux de croissance de 7,0% pour l’Union en 2014, les Ministres ont exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts d’amélioration de la qualité et du volume des investissements. Ils ont, à cet égard, salué l’appui de l’Agence UMOA-Titres aux Etats dans la mobilisation à moindre coût de ressources à long terme sur le marché financier régional aux fins du financement des investissements requis.

Les Ministres ont noté avec satisfaction la poursuite de la décélération de la hausse des prix entamée depuis novembre 2012 avec un taux d’inflation, en glissement annuel, ressorti nul à fin décembre 2013. Les membres du Conseil ont toutefois souligné la nécessité de maintenir les efforts engagés en vue de contenir la cherté de la vie et de soulager les couches les plus vulnérables de la population.

Le Conseil a également examiné et marqué son accord de principe sur la participation des Etats membres de l’UEMOA au programme BCEAO/BEAC/BCC de renforcement des capacités des Administrations économiques et financières.

Le Conseil a pris acte des démarches engagées par la BCEAO, en relation avec la profession bancaire, en vue d’une rationalisation et d’une réduction de la tarification des services bancaires dans l’UMOA. La première phase de cette rationalisation vise l’institution d’une liste de services bancaires de base à offrir à titre gratuit. Le Conseil a encouragé la profession bancaire à poursuivre les efforts d’allègement du coût du crédit bancaire dans la zone.

Le Conseil a, par ailleurs, été informé des conclusions de la dernière réunion du Comité de Politique Monétaire et salué l’orientation imprimée à la politique monétaire qui a contribué à créer les conditions favorables au financement accru des économies des Etats membres.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres de l’UMOA a pris connaissance des conclusions des travaux de la 95ème session de cet Organe, tenue le 24 mars 2014 à Abidjan.

Au titre du Conseil Régional, les membres du Conseil ont été informés du compte rendu de l’évolution des activités du Marché Financier Régional au cours du 4ème trimestre 2014 et de l’organisation de la 13ème réunion annuelle de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI), prévue les 3 et 4 juin 2014 à Abidjan.

Au titre de la BOAD, le Conseil a approuvé le rapport annuel 2013 et les comptes de l’institution pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Les Ministres ont également pris connaissance des différents dossiers concernant le compte rendu de l’exécution de la tranche annuelle 2013 du budget-programme 2013-2015 de la BOAD, la situation des ressources du Fonds de bonification de la BOAD, la situation au 31 janvier 2014 de l’utilisation des ressources mobilisées par la BOAD, la situation des opérations de la BOAD par pays au 31 décembre 2013, l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 10 mars 2014, la charte des Administrateurs de la BOAD et le relevé des décisions de la 92ème réunion du Conseil d’Administration, tenue à Lomé, le 26 mars 2014.

Au titre de la Commission de l’UEMOA, le Conseil des Ministres a adopté un Règlement portant Code Communautaire de l’artisanat de l’UEMOA. Ce Code a pour objectif la création d’un cadre réglementaire harmonisé régissant l’artisanat dans les Etats membres de l’Union. Sa mise en œuvre permettra d’impulser le développement de ce secteur, notamment en facilitant les conditions d’exercice de l’activité artisanale et en contribuant à l’amélioration de son niveau de qualification.

Le Conseil des Ministres a également adopté par voie de Décision, le programme d’actions prioritaires du transport ferroviaire dans l’espace UEMOA. Ce programme a pour finalité le renforcement des infrastructures ferroviaires dans l’espace UEMOA pour les besoins d’intégration régionale et de développement des zones à potentiel minier, agricole et industriel.

Il a ensuite édicté une Directive dans le cadre de la réhabilitation et de la construction des infrastructures ferroviaires des Etats membres de l’Union. Cette Directive a deux objectifs spécifiques : l’harmonisation des caractéristiques techniques pour la réhabilitation et la construction des lignes ferroviaires d’une part, et d’autre part, la détermination des options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires, en vue d’encourager le Partenariat Public-Privé.

Le Conseil a, en outre, pris un Règlement relatif aux normes de compression et de diffusion pour la Télévision Numérique Terrestre dans l’espace UEMOA. Il s’agit de la norme MPEG-4 AVC pour la compression et de la norme DVB-T2 pour la diffusion. Les deux normes ainsi adoptées s’inscrivent dans le cadre de la transition de l’analogique vers le numérique pour la télévision, conformément à l’Accord de Genève du 16 juin 2006 (GE06) de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). Elles doivent favoriser l’émergence d’un marché régional de l’audiovisuel libéralisé, dynamique et prospère. Ces normes communes devraient également permettre aux Etats membres de l’Union de tirer les meilleurs avantages de l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Par ailleurs, le Conseil a approuvé un Collectif au Budget de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, au titre de l’exercice 2014.

Le Conseil a enfin été informé de l’organisation d’une Conférence internationale des investisseurs à Dubaï, courant juillet 2014. Il a salué cette initiative en direction des partenaires financiers non traditionnels, menée conjointement par la Commission de l’UEMOA, la BCEAO et la BOAD, en vue de rechercher les financements additionnels pour la réalisation des projets prioritaires de l’Union.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Yamoussoukro, expriment à son Excellence, Monsieur Allassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement ainsi qu’au peuple ivoiriens, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Yamoussoukro, le 27 mars 2014

Le Président du Conseil des Ministres

Gilles BAILLET