Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session ordinaire, le samedi 28 juin 2014, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Gilles BAILLET, Ministre des Finances de la République du Niger, son Président en exercice.

Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Jeremias António da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Au titre de la BCEAO

Analysant la situation économique et monétaire récente de l’Union, le Conseil des Ministres a noté la bonne tenue de l’activité économique, en dépit des résultats moins satisfaisants que prévu de la campagne agricole 2013/2014. Les dernières estimations situent le taux de croissance du Produit Intérieur Brut de l’Union, en termes réels, à 5,7% en 2013 contre un niveau de 6,7% atteint en 2012. La croissance économique s’établirait à 7,2% en 2014, sous l’effet notamment du dynamisme attendu de la production agricole et des activités manufacturières et minières ainsi que des bâtiments et travaux publics. 

Les Ministres ont relevé la poursuite de la décélération de l’inflation dans l’Union, entamée en novembre 2012. En effet, le taux d’inflation est ressorti à -0,3% en mars 2014, après un niveau nul en décembre 2013, en liaison avec la détente des prix des produits alimentaires et des carburants. 

Le Conseil a approuvé les comptes de la BCEAO au titre de l’exercice 2013 et procédé à l’affectation du résultat financier y afférent.

Le Conseil des Ministres a validé les propositions soumises par la BCEAO relatives aux modalités de désignation des représentants des Etats membres au Conseil d’Administration du Fonds de Garantie des Dépôts dans l’UMOA (FGD-UMOA).

Le Conseil a donné son accord de principe pour la mise en œuvre dans l’UMOA, à compter du 1er juillet 2014, de la loi Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). A cet égard, il a donné mandat à son Président, en vue de conduire des négociations avec les Autorités américaines afin d’aboutir à un projet d’Accord-cadre à soumettre aux Etats membres pour signature. 

Constatant les lenteurs de l’insertion dans les ordres juridiques nationaux des textes juridiques transmis par la BCEAO, le Conseil des Ministres a exhorté les Etats membres de l’Union à accélérer le processus de transposition en vue de permettre leur entrée en vigueur.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA

Le Conseil des Ministres a pris connaissance des conclusions des travaux de la 96ème session de la Commission Bancaire de l’UMOA, tenue le 23 juin 2014 à Dakar.

Au titre du CREPMF

Le Conseil des Ministres de l’UMOA a approuvé les comptes du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers pour l’exercice 2013.

Au titre de la BOAD

Le Conseil a approuvé les comptes du Fonds de Développement Energie (FDE) pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. En outre, les Ministres ont été informés des dossiers suivants : état d’avancement et grands axes du projet de Plan stratégique 2015-2019 de la BOAD, bilan des réalisations à mi-parcours des prévisions financières de l’exercice 2014, état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 22 mai 2014, relevé des décisions de la 93ème réunion du Conseil d’Administration tenue le 24 juin 2014 à Dakar. 

Au titre de la Commission de I’UEMOA

Le Conseil des Ministres a, dans Ie cadre de la surveillance multilatérale, examiné la situation économique et financière des économies de l’Union en 2013 et les perspectives pour 2014. Le Conseil se réjouit de la bonne orientation des fondamentaux de l’Union en 2014, en relation notamment avec le raffermissement attendu de l’activité économique dans la plupart des Etats membres. En vue du maintien de cette tendance favorable à la création de l’emploi et à la réduction de la pauvreté, Ie Conseil des Ministres a adopté une recommandation relative aux orientations de politique économique au titre de I’année 2015 qui s’articulent autour de la diversification des économies de l’Union et de la qualité de la dépense publique dans les Etats membres de l’Union.

Un plan d’actions de réformes des marchés publics au sein de l’UEMOA a été adopté par voie de Décision par le Conseil. La mise en œuvre de cette Décision permettra de résorber, à court et moyen termes, les difficultés de mise en œuvre des investissements publics rencontrées par les Etats membres en terme notamment de capacité d’absorption de leurs crédits budgétaires.

Une Directive portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée au sein de l’UEMOA a été édictée par le Conseil. Cette Directive, qui complète le dispositif communautaire existant dans le domaine des marchés publics et des délégations de service public, vise à harmoniser les règles régissant la commande publique en général et les prestations intellectuelles liées à la maîtrise d’ouvrage public déléguée en particulier.

Le Conseil a également adopté une Directive instituant un régime commun de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches au sein de l’UEMOA. L’objectif général de cette Directive est d’établir un régime commun des opérations de surveillance et de contrôle des activités des pêches au sein de l’UEMOA. Cette nouvelle norme communautaire devrait contribuer à lutter contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN) dans les eaux territoriales des pays côtiers de l’Union, afin de garantir une exploitation durable des ressources halieutiques partagées et d’intérêt commun. 

Un Collectif au Budget de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a été approuvé par le Conseil, au titre de l’exercice 2014. 

Le Conseil a, en outre, instruit la Commission de finaliser les travaux engagés en vue de la mise en place d’une gamme de critères de convergence pertinents et du renforcement du mécanisme de la surveillance multilatérale.

Le Conseil a enfin été informé de l’évolution favorable du processus d’organisation de la Conférence internationale des investisseurs à Dubaï, en septembre 2014. 

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour, expriment à son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Dakar, le 28 juin 2014

Le Président du Conseil des Ministres

Gilles BAILLET