AVIS N° 01/2007/RB DU 2 NOVEMBRE 2007 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS RELATIF AU RELEVEMENT DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

Le Conseil des Ministres de l’Union a décidé, en sa session ordinaire du 17 septembre 2007, de relever le capital social minimum applicable aux banques et établissements financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à 10 milliards et 3 milliards respectivement.

Cette mesure s’inscrit dans l’optique de la promotion d’un système bancaire et financier sain et solide, susceptible de contribuer efficacement au financement du développement économique des Etats membres de l’UMOA.

En application de cette décision, il est précisé que :

le capital social minimum est porté, dans une première phase, à 5 milliards pour les banques et à 1 milliard pour les établissements financiers, à compter du 1er janvier 2008. Les banques et établissements financiers en activité doivent se conformer à ces nouveaux seuils au plus tard le 31 décembre 2010 ;

les nouveaux seuils sont applicables aux demandes d’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier introduites à compter de la date d’entrée en vigueur de la mesure ;

les banques et établissements financiers déjà agréés sont tenus de communiquer au Ministre chargé des Finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’UMOA, dans un délai de six (6) mois à compter du 1er janvier 2008, un plan d’actions assorti d’un chronogramme, indiquant les mesures à prendre par les dirigeants au titre de cette première phase, pour se conformer, le cas échéant, aux règles de capital social minimum, de représentation et d’emploi du capital minimum ;

la date d’application des seuils de 10 milliards et 3 milliards respectivement pour les banques et les établissements financiers, sera indiquée à l’issue de la première phase.

Le présent avis sera notifié aux banques et établissements financiers et publié partout où besoin sera.

Fait à Dakar, le 2 novembre 2007

Le Gouverneur

Damo Justin BARO