Circulaires

La Commission Bancaire est amenée à édicter des Circulaires, en vue de préciser les modalités d’application des textes la régissant et, plus généralement, de la réglementation bancaire.

Documents

Télécharger La présente Circulaire définit les conditions et modalités d'application du régime de résolution des crises bancaires, en application de l'Annexe à la Convention régissant la Commission…
Télécharger Circulaire N°002-2020/CB/C du 18 septembre 2020 La présente Circulaire définit les règles relatives au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis, en application des dispositions de l'article 2 de l'Annexe à la…
Télécharger Circulaire n°001-2020/CB/C du 27 mars 2020 Le présent Circulaire a pour objet de définir les modalités d'élaboration et de communication des plans préventifs de redressement des établissements assujettis au contrôle de la Commission…
Télécharger Circulaire n°001-2018-CB-C Circulaire n° 001-2018-CB-C relative aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA
Télécharger Circulaire N°01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
Télécharger Circulaire N°02-2017/CB/C relative aux conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA
Télécharger Circulaire N°03-2017/CB/C relative au contrôle interne des établissements de crédit et des compagnies financières dans l’UMOA
Télécharger Circulaire N°04-2017/CB/C relative à la gestion des risques dans les établissements de crédit et les compagnies financières de l’UMOA
Télécharger Circulaire N°05-2017/CB/C relative à la gestion de la conformité aux normes en vigueur par les établissements de crédit et les compagnies financières de l’UMOA
Télécharger Circulaire N° 003-2011/CB/C Relative à l’organisation du système de contrôle interne des établissements de crédit de l’UMOA
Télécharger Circulaire N° 005-2011/CB/C Relative à la gouvernance des établissements de crédit de l’UMOA
Télécharger Circulaire N° 004-2011/CB/C Relatives aux conditions d’exercice du commissariat au comptes auprès des établissements de crédit de l’UMOA
Télécharger Circulaire N° 007-2011/CB/C Relative à la liquidation des établissements de crédit et des SFD de l’UMOA
Télécharger Circulaire N° 002-2011/CB/C Précisant les conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants des établissements de crédit de l’UMOA
Télécharger Circulaire N° 006-20011/CB/C Relative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédits et des SFD de l’UMOA