La Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a été créée par une convention signée par les Ministres des Finances des Etats membres de l’UMOA le 24 avril 1990 à Ouagadougou, dans le but de "contribuer à assurer une surveillance uniforme et plus efficace de l’activité bancaire et une intégration de l’espace bancaire dans l’UMOA".
Elle procède ainsi de la volonté des Autorités de l’Union de confier le contrôle de l’activité bancaire à une structure communautaire à laquelle ont été dévolus, par les Etats, les pouvoirs nécessaires à l’exercice de ses attributions.
En application de la Réforme Institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’union le 20 janvier 2007, une nouvelle Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA a été signée par les Ministres des Finances des Etats membres le 6 avril 2007 à Lomé.
La Commission Bancaire exerce les pouvoirs qui lui sont attribués dans l’annexe à la Convention sur le territoire de chacun des Etats membres.
Ces pouvoirs se rapportent notamment :
- A l’agrément et au retrait d’agrément des établissements de crédit
- Au contrôle des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés
- Aux mesures administratives et sanctions disciplinaires à l’encontre des établissements assujettis ou des dirigeants responsables
- A la nomination d’administrateur provisoire ou de liquidateur d’établissement de crédit
Composition et fonctionnement de la Commission Bancaire
Organe de l’Union, la Commission Bancaire de l’UMOA se compose :
- Du Gouverneur de la Banque Centrale, qui en est le Président,
- D’un représentant désigné ou nommé par chaque Etat membre de l’UMOA,
- D’un représentant de l’Etat assurant la garantie de la convertibilité de la monnaie commune,
- Des membres nommés par le Conseil de la Banque Centrale, en raison de leur compétence essentiellement en matière bancaire.
Elle se réunit aussi souvent que nécessaire sur convention de son Président.
Le Secrétariat de la Commission Bancaire est assuré par la Banque Centrale qui a institué à cet effet un Secrétariat Général installé à Abidjan.
Action de la Commission bancaire
La Commission Bancaire de l’UMOA rend compte de son action à travers la publication d’un rapport Annuel.
La commission Bancaire est amenée à édicter des circulaires, en vue de préciser les modalités d’application des textes la régissant et, plus généralement de la réglementation bancaire.
Circulaires de la Commission bancaire
Elle a entrepris également de publier un guide pratique appelé à être mis à jour périodiquement.
Au titre de la coopération, indispensable à l’exercice d’une supervision bancaire efficace au regard des liens de capitaux et des opérations transfrontalières, la Commission bancaire de l’UMOA a conclu des Conventions de coopération avec divers régulateurs du secteur financier de la zone et hors de celle-ci.
Elle participe en outre aux travaux de divers forums régulateurs :
