Publication n° 1

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Bénin

“Lors de sa session tenue le 12 novembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances relevées dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans prudentiel, de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée”.

Publication n° 2

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée au Burkina

“Lors de sa session tenue le 12 novembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque implantée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements relevés dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans prudentiel, de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée”.

Publication n° 3

Sanction disciplinaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique établi au Sénégal

“Lors de sa session tenue le 12 novembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un avertissement à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique installé au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par les insuffisances relevées dans la gestion de l’entité et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans prudentiel, de la gouvernance, de l'émission et la distribution de la monnaie électronique ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trente-huit millions (38 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée”.