Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Sénégal

Lors de sa session tenue le 16 décembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées sur la gouvernance, la gestion des risques et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée au Togo

Lors de sa session tenue le 16 décembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Togo. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lors de la vérification effectuée auprès de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Sanction disciplinaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique établi au Bénin

Lors de sa session tenue le 16 décembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un avertissement à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique installé au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par les insuffisances relevées dans la gestion de l’entité et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans prudentiel, de la gouvernance, de l'émission et la distribution de la monnaie électronique ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trente-huit millions (38 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA.