Publication n° 1
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Sénégal
Lors de sa session tenue le 14 juin 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, principalement ceux relatifs au risque de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque. Elle est également motivée par la distribution de dividendes adoptée par l’Assemblée Générale ordinaire de la banque, en violation des prescriptions des paragraphes 95 et 96 du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’UMOA.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée.
Publication n° 2
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Mali
Lors de sa session tenue le 14 juin 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque ainsi que le non-respect des termes d’une injonction de l’Autorité communautaire de supervision.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée.
Publication n° 3
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique implanté en Côte d’Ivoire
Lors de sa session tenue le 14 juin 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’un établissement de monnaie électronique installé en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cet établissement.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée.
Publication n° 4
Sanction disciplinaire à l’encontre d’un système financier décentralisé implanté au Burkina Faso
Lors de sa session tenue le 14 juin 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé le retrait de l’agrément d’un système financier décentralisé (SFD) installé au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux SFD, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette institution. En particulier, il a été relevé la quasi-cessation des activités de l’établissement, notamment l’arrêt de la distribution du crédit depuis plus de trois (3) ans et son inaptitude à honorer les demandes de retraits des membres, le dysfonctionnement des organes de gouvernance, une infraction généralisée à la réglementation prudentielle ainsi qu’une absence de perspective viable pour le redressement de l’institution.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée